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Déclaration douane DES & Brexit

eagleone

10 Messages

discret
22/02/2021 à 12:54

Bonjour,

étant auto-entrepreneur et voulant faire une déclaration DES comme d'habitude pour la facture de Janvier de mon client UK, j'ai constaté cette fois ci que le site des douanes ne voulait plus prendre en compte le numéro de TVA de mon client car commencant avec GBXxxx

sur ce site :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/

je lis que "As of 01/01/2021, the VoW service to validate UK (GB) VAT numbers ceased to exist" j'imagine que c'est lié au BREXIT, et que la grande bretagne ne faisant plus partie de l'Union Européene il ne faut plus faire de déclaration DES à la douane ? correct?

et vu que mon client est une entreprise basé en UK je continue de lui facturer sans TVA avec la mention "Auto-Liquidation" dans mes factures correct?

Merci :)

Freelance91

1584 Messages

Grand Maître
22/02/2021 à 17:48

Faites un recherche sur le forum et vous aurez votre réponse.

eagleone

10 Messages

discret
22/02/2021 à 18:33

Merci pour le conseil j'avais bien essayé:
"brexit" 2 petit résultats
"DES" comme mot de recherche c'est pas la peine

mais a force de perceverance   je suis tombé sur un un post d'un forumeur qui faisait réf au site dédié au brexit ou j'ai trouvé :

https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-une-entreprise/prestations-de-services.html

"Enfin, le Royaume-Uni étant considéré comme un pays tiers à l'UE depuis le 1er janvier 2021, cela aura des conséquences sur la facturation puisque les opérations ne seront plus qualifiées comme intracommunautaires. Ainsi :Il n'y aura plus de DES à remplir à partir de janvier pour ces types d'opération vers le Royaume-Uni."

si cela peut servir a quelqu'un dans la même situation.

Freelance91

1584 Messages

Grand Maître
22/02/2021 à 18:52

Spellbinder

124 Messages

très actif
07/03/2021 à 14:18

Hello !

Plus de DES en effet à faire et tu continues à facturer HT.

En revanche, côté mentions légales, à part pour la TVA (je mets maintenant "TVA non applicable – art. 259-1 du CGI"), on n'a plus besoin de spécifier le numéro de TVA des 2 parties, c'est bien ça ?
Doit-on en revanche spécifier le numéro d'enregistrement de l'entreprise dans les coordonnées du client (company registration number au Royaume-Uni) ou pas la peine ? J'aurais tendance à penser que ce n'est pas une erreur et que ça permet de montrer que c'est un client professionnel, mais je demande pour avoir votre avis.

Merci ! :)