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Optimisation : 2 ans en micro entreprise + 2 ans en SASU ?

-Berthier-

41 Messages

actif
23/02/2021 à 13:42

Bonjour,

Légalement on peut toujours mettre bout à bout tout un ensemble de droit, réductions d'impôts, exonérations de charges, etc, tant qu'on en respecte les conditions. Cependant la notion d'abus de droit existe et vous pouvez avoir un redressement si l'administration estime que vous détourner l'usage de ces aides. Par exemple le fait (que vous envisagez surement) de cumuler SASU + Chomage pendant deux ans pour se verser tout son CA en dividende à la fin peut être considérer comme un abus de droit. Ensuite il y a toujours une part de question morale, mais chacun est assez grand pour savoir ce qu'il pense être un abus du système ou non.

Deuxième point, oui la simulation est très simplifiée. Il faut détailler précisément chaque "montage" (versement libératoire, ACRE, cumul ARE, etc..), leur condition d'attribution (vous n'aurez peut être pas le droit à tout), et prendre en compte leur plafond. Vu le CA mensuel indiqué certaines aides ne passeront peut être pas le premier trimestre, ou seront plafoné à un certain montant d'exoneration.

salaminos

46 Messages

actif
23/02/2021 à 18:00

Bonjour, 
Oui c'est faisable pour la premiere année, mais il faut voir si vous avez le droit au versement libératoire et à l'acre.
concernant la question 2ans ME + 2ans SASU, quand vous etes en ME, vous ne cotisez pas pour le chomage, donc vous ne pouvez pas toucher les allocations de chomage pendant les 2ans SASU.

-Berthier-

41 Messages

actif
23/02/2021 à 18:23

Sur le site de L'unedic:

Délai de déchéance des droits à l’ARE

Le délai de déchéance des droits, délai au-delà duquel le versement des droits ne peut plus être demandé, est de 3 ans. À ce délai de 3 ans s’ajoute la durée totale du droit initial. Le point de départ de ce délai est la date à laquelle toutes les conditions d’ouverture ou de rechargement des droits sont réunies.Exemple d'un calcul de délai de déchéance
  • Fin de contrat de travail : 30 novembre 2019
  • Inscription comme demandeur d’emploi : 1er décembre 2019
  • Point de départ de l’indemnisation : 1er janvier 2020
  • Durée des droits : 730 jours (soit 2 ans)
  • Délai de déchéance : 3 ans + 730 jours = 5 ans à compter du 1er décembre 2019.
  • Date à partir de laquelle les ARE ne peuvent plus reprendre car les droits ouverts le 1er décembre sont déchus : 1er décembre 2024.
Donc l'échéance de 5 ans est bien correcte. Maintenant dans le détail je ne sais pas, faut-il s'inscrire à pole emploi juste avant l'ouverture de la micro entreprise et faire suspendre ses droits immédiatement (en déclarant donc sa nouvele rémunération) pour demander à les reprendre suite à la dissolution de la micro entreprise puis création de la SASU avec maintien des ARE... Aucune idée désolé.

hmg

26095 Messages

Grand Maître
24/02/2021 à 14:55

Bonjour,

Tout montage complexe entraîne l'obligation de fonctionner sans erreur et d'être mené à bout. 

Il faut donc être certain :
- d'accepter les risques
- de ne pas avoir besoin d'emprunter ou de changer de logement pendant 4 voire même 6 ans (pour avoir un historique suffisant derrière). 
- de ne pas avoir de client qui refuse les EI ou qui refuse les SASU sans attestation d'être à jour auprès de l'URSSAF. 
- de ne pas avoir un changement des règles (avec la covid et les présidentielles, quelles règles seront toujours là dans 2 ans ?). 
...

Je pense qu'aller vers une structure stable et ancienne est plus sécurisant. Même si sur le papier, vous y perdez lors des projections.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

code38

306 Messages

impliqué
24/02/2021 à 16:40

hmg a écrit :Bonjour,

Tout montage complexe entraîne l'obligation de fonctionner sans erreur et d'être mené à bout. 

Il faut donc être certain :
- d'accepter les risques
- de ne pas avoir besoin d'emprunter ou de changer de logement pendant 4 voire même 6 ans (pour avoir un historique suffisant derrière). 
- de ne pas avoir de client qui refuse les EI ou qui refuse les SASU sans attestation d'être à jour auprès de l'URSSAF. 
- de ne pas avoir un changement des règles (avec la covid et les présidentielles, quelles règles seront toujours là dans 2 ans ?). 
...

Je pense qu'aller vers une structure stable et ancienne est plus sécurisant. Même si sur le papier, vous y perdez lors des projections.
 
On y perd ... seulement si on considère que la différence entre ce qu'on gagne et le gain ultime potentiel en étant borderline est une perte. Je suis d'accord pour choisir une structrue stable, ce qui offre déjà une bonne rentabilité. Si certains veulent jouer avec le feu, tant pis pour eux s'ils se brûlent les ailes. Ca rejoint aussi la question de la morale évoquée plus haut.

Par rapport aux choses dont il faut s'assurer, c'est très juste et je pense certains sont trop focalisés sur leurs combines d'optimisation qui les détournent de ces questions.

Celeri

61 Messages

actif
26/02/2021 à 23:53

Je vois une autre limite : en micro-entreprise, le CA est plafonné à 72.600€, soit environ 6 mois avec ton TJM. Si tu le dépasses, tu seras automatiquement basculé vers un autre régime plus lourdement imposé. À noter aussi que ce plafond est au pro-rata du temps effectif sur l'année calendaire, donc en commençant par exemple début juillet, il serait de 36.300€.

Compte supprimé

68 Messages

27/02/2021 à 00:05

Celeri a écrit :Je vois une autre limite : en micro-entreprise, le CA est plafonné à 72.600€, soit environ 6 mois avec ton TJM. Si tu le dépasses, tu seras automatiquement basculé vers un autre régime plus lourdement imposé. À noter aussi que ce plafond est au pro-rata du temps effectif sur l'année calendaire, donc en commençant par exemple début juillet, il serait de 36.300€.
Bonjour

Sauf quil est autorisé de depasser ce plafond 1 année sur 2 ( ou ne pas depasser 2 annees consécutives le plafond, c'est la même).
j'alternerais 1 année en ME et la suivante en portage.

-Berthier-

41 Messages

actif
27/02/2021 à 00:07

Celeri a écrit :Je vois une autre limite : en micro-entreprise, le CA est plafonné à 72.600€, soit environ 6 mois avec ton TJM. Si tu le dépasses, tu seras automatiquement basculé vers un autre régime plus lourdement imposé. À noter aussi que ce plafond est au pro-rata du temps effectif sur l'année calendaire, donc en commençant par exemple début juillet, il serait de 36.300€.
Non. La bascule ne se fait uniquement si on dépasse le plafond annuel deux année consécutives, et à terme de l'année en cours, pas dès le dépassement. Le plafond annuel de l'année de démarrage de l'activité est en revanche effectivement au prorata du temps d'activité.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-depassement-du-seuil