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Apport entreprise individuelle à une sas

Membre-186263

40 Messages

actif
23/02/2021 à 20:26

Bonjour,
Une entreprise individuelle a été apportée à une sas.
Les salariés de l'entreprise individuelle sont repris dans la sas. 
Dans l'acte de cession de fonds de commerce, il n'est pas tenu compte du coût relatif au transfert des salariés.
Au niveau du bilan de cessation de l'entreprise individuelle, faut-il établir une provision pour congés payés?
L'entreprise individuelle doit-elle rembourser le montant des congés payés à la sas?
vous remerciant par avance pour votre réponse 
Cordialement

hmg

25841 Messages

Grand Maître
24/02/2021 à 14:47

Bonjour,

La valorisation de l'EI lors de son apport doit tenir compte de toutes ses dettes, dettes salariés comprises. 

Cela n'a pas été le cas ? Ce n'est pas déjà pris en compte dans la valeur de l'apport ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-186263

40 Messages

actif
24/02/2021 à 18:27

Bonjour,
Dans l'acte de cession, il y a la valeur des éléments corporels et incorporels. 
Il n'y a rien qui concerne les salariés.
Les congés payés ont été acquis par leurs salariés lorsqu'ils étaient dans l'entreprise individuelle. C'est pour cette raison que je voulais savoir si la provision pour congés payés devait être remboursée par l'entreprise individuelle à la sas?
Merci par avance
Cordialement

bougn

230 Messages

impliqué
24/02/2021 à 21:11

Question idiote, on peut avoir des salariés dans une Entreprise Individuelle !?

Membre-186263

40 Messages

actif
25/02/2021 à 20:43

bougn a écrit :Question idiote, on peut avoir des salariés dans une Entreprise Individuelle !?
Oui oui il peut y avoir des salariés en entreprise individuelle

bougn

230 Messages

impliqué
26/02/2021 à 12:52

Ok, merci