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REX création d'une micro entreprise en mode EIRL ape 6202A, problèmes

Erwan Renier

33 Messages

actif
01/03/2021 à 10:04

Bonjour,

Je viens de créer ce que je pensais être une EIRL au régime micro-social et qui est finalement une micro-entreprise en mode EIRL, il y a t il une différence ? impossible de le savoir
Mais pas grave c'est bien ce que je voulais de toute façon.
Cependant que de galères :

J'ai suivi le lien sur service.publique.fr indiquant de créer l'entreprise sur le site guichet-entreprises.fr ( site créé par l'INPI , sur demande de l'état je crois )

1 ils ne m'ont jamais demandé le régime de TVA que je voulais et mon mis directement en franchise en base ( or mon client veut payer la TVA )
2 ils m'ont fait payé les frais de greffe de 48€ alors que sur le site du greffe c'est sensé être gratuit.
3 les cerfas générés étaient les : 13821-07 et 14218-03 et c'est là que j'ai mon plus gros problème :

La première question sur le 13821-07 était : avez vous déjà exercé une activité non salariée , comme j'ai été gérant majoritaire d'une EURL ( donc TNS ) j'ai mis oui avec le numéro RCS de mon ancienne entreprise, cependant la question était vraiment : avez vous déjà exercé en entreprise individuelle.
Le fait d'être gérant d'une société ne compte pas!

A cause de cela le greffe ( de bobigny ) m'aurai demandé un avis sirene de ma précédente entreprise ( individuelle ) qui n'existe pas. "m'aurai" car je n'ai jamais rien reçu , ni par courier, ni par mail.

Suite à cela j'ai échangé avec le greffe qui m'a dit de renvoyer les cerfas corrigés par la poste car je n'ai pas utilisé leur site à eux, ce que j'ai fait ( 2 fois car une premiere fois pour corriger le régime de TVA )

Cependant ils n'en ont pas tenu compte , j'ai reçu 3 semaines après un courrier me refusant l'immatriculation RCS  par ce que je n'avais toujours pas renvoyé cet avis insee.

Je suis bien inscrit à l'URSSAF , aux impots et au sirene/insee cependant.

Enfin après d'autre recherches , étant auto-entrepreneur en profession libérale non réglementée ( APE 6202A ),:
- je n'ai même pas besoin de m'inscrire au RCS apparemment ( je me trompe ? )
- et je me demande si c'est même possible ( quelqu'un le sait  ? )

Le plus gros problème dans tout ça c'est que si je recherche ma société sur infogreffe ou societe.com elle apparait comme ayant été créée en aout 2011 !! car c'était la date de création de l'EURL que j'avais avant ( fermée en 2014 )

Et impossible de faire résoudre le problème avec le greffe  par mail on dirait que j'ai un robot en fasse de moi qui ne comprends rien et "transmets à son opérateur"

Si quelqu'un a eu le courage de me lire jusque là :
- Pouvez-vous me confirmer que je n'ai pas besoin d'être immatriculé au RCS ? ( et que je ne peux pas de toute façon avec mon type de société )
- Avez vous une idée de comment je pourrais résoudre ce problème de données avec le greffe ( car ils ont d'une certaine manière rattaché ma nouvelle société à l'ancienne dans leur base )

Merci
Cdlt.

PS : n'utilisez pas guichet-entreprises.fr , ils ne savent pas ce qu'ils font ( ok moi non plus peut-être haha )

htnfr

866 Messages

impliqué
01/03/2021 à 11:41

Bonjour,
Je viens de déposer un dossier pour passer ma micro-entreprise à une EIRL il y a quelques jours. Je n'ai évidemment pas encore de retour. Par contre, voici mes connaissances sur le sujet: En libérale, on n'est pas immatriculé au RCS, mais plutôt au au Registre Spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (RSEIRL)

Sinon, je n'ai pas d'idée pour résoudre le problème.

Erwan Renier

33 Messages

actif
01/03/2021 à 11:47

Merci pour ta réponse
c'est bien un refus d'inscription au RSEIRL que j'ai reçu

Erwan Renier

33 Messages

actif
02/03/2021 à 16:47

ce post n'est pas très utile en fin de compte si le modérateur pouvait le supprimer ce serait bien