100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Portage et contrôle fiscal

Freelanceur92

39 Messages

actif
01/03/2021 à 21:04

Bonjour,

J'ai une petite question à propos du statut de salarié en portage salarial. 
Qui est responsable du risque fiscale si la société de portage passe par exemples des frais injustifiés,etc..
ou pire si elle fait de la fraude fiscal, nous embauche au noir,etc..

Est on réellement consideré comme salarié ou nous portons le risque d'indépendant ?

Merci

HMG_alter

3 Messages

nouveau
02/03/2021 à 10:27

Bonjour,

La plupart des risques sont assumés par la société de portage. C'est pour cela qu'elle a la maîtrise des frais qu'elle accepte notamment.

Cordialement,

- HMG -
EC Paris
hmg_71@yahoo.fr

Freelanceur92

39 Messages

actif
02/03/2021 à 19:18

Merci pour ta réponse. 

Mais qu'entends tu par "la plupart des risques", quels seraient les risques qui seraient porté par le salarié ? 
Dans le cas par exemple ou l'entreprise de portage paierait le salarié porté au black, il serait consideré comme un salarié (donc ne risque aucune poursuite civilement ou penalement) ou alors comme un indépendant complice( et la on peut imaginer tout, fraude fiscale, activité occulte) ? 
Enfaite est ce que le statut de salarié peut être remis en cause ou il est acquis ? 

Avez vous deja entendu des affaires de ce genre ?

Mighty Mike

153 Messages

impliqué
03/03/2021 à 08:51

Déjà entendu parlé de ce genre d'histoire
Il faut que je retrouve les liens et les forums sur Internet

Freelanceur92

39 Messages

actif
03/03/2021 à 14:03

Effectivement y'a eu une grosse affaire au Luxembourg à ce sujet et près de 500 consultants ont été redressés.
Dans le cas du Luxembourg, ils ont été considérer comme des indépendants. Mais en France le portage se fait entre un salarié et une société de portage et protège normalement un salarié même payé au noir.
Mais là question c'est que considère vraiment la justice et le fisc ? Salarié ou indépendant quand ça l'arrange ?

_Ulysse431_

56 Messages

actif
23/03/2021 à 10:07

En théorie c'est la société de portage qui est responsable, je connais des consultants qui poussent à la fraude à mort les sociétés de portage à cause de ça et certaines acceptent. 

Maintenant, je me demande quand même si la société de portage ne peut pas procéder à une régularisation sur votre compte d'activité par ex si des frais pro ne sont pas passés lors d'un contrôle URSSAF.