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CIPAV et nouvelle modalités de régularisation retraite complémentaire

horsechol

287 Messages

impliqué
08/03/2021 à 14:40

Bonjour à tous,

La CIPAV indique qu'à compter de 2021, la cotisation au régime complémentaire est régularisée sur les revenus de l'année N.

Je sais qu'en lisant comme ça, ça semble clair mais j'ai du mal à voir comment ça se passe.

Après ma DSI faite en 2020 pour mes revenus 2019, ma retraite complémentaire est passé à la classe du dessus pour 2020. Donc en 2020, j'ai payé les cotisations de la nouvelle classe par rapport à mon revenu de 2019.
En 2020, mon revenu est passé en dessous du seuil de la nouvelle classe, ce qui fait qu'en appliquant le principe de 2020, après ma DSI (qui est maintenant automatique via la déclaration des impôts), je devrais repasser dans la classe du dessous pour 2021.

Quelqu'un peut il m'éclaircir sur comment les nouvelles modalités de 2021 rentrent en jeu ?

Merci

s74

1246 Messages

Grand Maître
08/03/2021 à 18:52

si en 2020, vous avez cotisé dans une classe, que votre revenu final 2020 fait que vous êtes dans la classe au dessus, alors vous allez devoir verser la régularisation en 2021, et avoir les points en plus pour 2020. pour 2021, votre revenu final n'est pas connu, l'accompte se fait sur le dernier revenu connu, 2019 en début d'année si vous êtes mensualisé, 2020 si vous payez en une fois en octobre.

là où cela se complique, c'est de savoir ce qu'il se passe quand on demande de cotiser moins (en cas de petit revenu) et de cotiser plus (dans la classe supérieure), y-a-t il régularisation ou non ?

horsechol

287 Messages

impliqué
08/03/2021 à 19:51

Donc c'est plus au niveau de la régularisation que ça joue ?
Avant ça en fait, on cotisait en N dans la classe déterminée par les revenus de N -1 mais sans régularisation (juste un changement de classe en N).

Maintenant, après DSI de l'année N, ils fixent la classe de retraite complémentaire comme précédemment en fonction de N -1 mais avec régularisation en N + 1 si les revenus de N correspondaient à une classe inférieure ou supérieure en plus de l'ajustement en N + 1 ?

En gros de manière plus simple : avant c'était ajustement de la classe de cotisation en fonction de N -1 sans régularisation. Maintenant c'est ajustement de la classe en fonction de N -1 + régularisation en N de ce qui aurait dû être en réalité en N - 1.

C'est ça ?

s74

1246 Messages

Grand Maître
08/03/2021 à 20:05

c'est au niveau de la régularisation que cela joue.
dans le guide 2021, tous les exemples parlent de 2021 et 2022, disant que ce qui est payé en 2021 est régularisé en 2022. cela ne dit pas que la complémentaire 2020 est régularisée en 2021. la loi dit qu'il y a régularisation, la cour de cassation a dit que c'était pour la retraite de base et la complémentaire, donc si vous voulez qu'il y ai régularisation de 2020, il est possible qu'il faille faire appliquer la loi par un juge.
un exemple du guide 2021, indique, en cas de demande de cotiser moins, qu'il y a régularisation avec le revenu définitif. il n'y a pas d'exemple avec une demande de cotiser plus.

horsechol

287 Messages

impliqué
08/03/2021 à 20:19

En fait, mon interrogation est plus sur le fait que, étant donné qu'en 2020, mon revenu dit que ma classe de retraite complémentaire passe au niveau du dessous, on est bien d'accord que comme d'habitude, après ma dsi cette année, mon appel de charge passera bien dans la classe du desous pour 2021 ?

Almasy

28 Messages

actif
11/03/2021 à 18:15

horsechol > si tu peux estimer en 2021 combien tu gagneras en 2021 il suffit de leur dire en 2021 (mais pas fin décembre...). Ainsi ta retraite complémentaire due en 2021 sera calculée au plus juste du premier coup. Sinon ils n'ont d'autre choix que de se baser se les revenus 2020 que tu vas déclarer et régulariser en 2022 quand auras déclaré tes revenus 2021.

Je fais ca chaque année, ainsi je paie en octobre une somme calculée d'après mes revenus de l'année (que je peux estimer avec quasi certitude dès la fin de mon exercice, c'est à dire en juin).

mc2

1 Messages

nouveau
10/06/2021 à 16:53

Malheureusement ce n'est plus aussi simple que ce qu'Almasy le dit. Désormais, depuis 2021, la retraite complètementaire est certe calculée sur le revenu de l'année N (et régularisé en N+1 lorsque ce revenu de l'année N est connu), par contre la CIPAV ne prend pas en compte le revenu estimé de l'année N pour recaculer cette cotisation en année N. Le revenu estimé ne sert qu'à recalculer la retraite de base ! Pas la complémentaire ! J'ai eu la confirmation de la CIPAV.
C'est tout à fait illogique, et cela va amener à des régularisations encore plus forte.

Exemple : revenu élevé en 2020, revenu faible en 2021, revenu élevé en 2022.
 - En 2021, la retraite complémentaire est calculée sur le revenu connu, donc celui de 2020 (à partir du mois de mai/juin 2021), donc une forte tranche. Vous ne pouvez rien faire pour cette complémentaire, même si vous déclarez un revenu plus faible. Du coup, votre revenu 2021 est encore plus faible.
 - En 2022, à partir du mois de mai/juin quand le revenu 2021 est connu, la CIPAV vous "rembourse" (déduit) le trop payé sur cette complémentaire 2021 (donc moins de charge à payer), et estime votre complémentaire de 2022 sur ce faible revenu (à nouveau, elle ne prendra pas en compte votre revenu estimé), donc une faible classe, donc encore moins de charge, donc ... encore plus de revenu ! Ce qui vous fera peut-être atteindre une classe encore plus haute (à cause de ces classes discontinues, autre abération).
- En 2023, vous paierez donc dans cette classe encore plus haute ... etc... une vraie spirale infernale.

Corollaire : en fonction de vos revenus, si vous vous situez aux limites des tranches, vous ne pouvez même plus estimer votre vrai revenu, à cause des sauts d'une tranche à l'autre. J'avais l'habitude de faire des estimations précises à l'euro près avec l'ancien système, désormais c'est mathématiquement impossible.

Il faudrait pouvoir faire une réclamation.

_lael

726 Messages

impliqué
10/06/2021 à 21:13

mc2 a écrit :Exemple : revenu élevé en 2020, revenu faible en 2021, revenu élevé en 2022.
 - En 2021, la retraite complémentaire est calculée sur le revenu connu, donc celui de 2020 (à partir du mois de mai/juin 2021), donc une forte tranche. Vous ne pouvez rien faire pour cette complémentaire, même si vous déclarez un revenu plus faible. Du coup, votre revenu 2021 est encore plus faible.
 - En 2022, à partir du mois de mai/juin quand le revenu 2021 est connu, la CIPAV vous "rembourse" (déduit) le trop payé sur cette complémentaire 2021 (donc moins de charge à payer), et estime votre complémentaire de 2022 sur ce faible revenu (à nouveau, elle ne prendra pas en compte votre revenu estimé), donc une faible classe, donc encore moins de charge, donc ... encore plus de revenu ! Ce qui vous fera peut-être atteindre une classe encore plus haute (à cause de ces classes discontinues, autre abération).
- En 2023, vous paierez donc dans cette classe encore plus haute ... etc... une vraie spirale infernale.

 
C'est pas vraiment un problème causé directement par la CIPAV.
Et le problème peut être très fortement atténué avec un exercice décalé ou en provisionnant ses charges sociales.
Si on est dans une société à l'IS bien entendu.

hmg

26113 Messages

Grand Maître
10/06/2021 à 21:27

Bonjour,

Je ne comprend pas ce problème soulevé qui serait créé par les nouvelles règles de calcul de la CIPAV.

Il n'a jamais été possible de recalculer l'acompte de complémentaire par rapport aux revenus de l'année N-2 (avant 2015), N-1 (depuis 2015) et maintenant en 2021 sur N. Il est vrai que la CIPAV auraît pu aller plus loin, mais ce n'est pas une perte de droit par rapport à avant.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.