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SASU et vivre à l'étranger

Membre-199865

3 Messages

nouveau
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MP
08/03/2021 à 18:40

Bonjour à tous,

Je souhaite devenir independant et consultant avec des clients Francais et internationaux et vivre à l'étranger, en Europe.

Pour des raisons commerciales, je dois absolument facturer mes clients avec une société francaise et montrer une adresse à Paris.

Est-il possible de cumuler tous les points suivants:

- Créer une SASU et en être juste le président, ne bénéfichier d'aucun salaire, ne payer aucune cotisation, aucune autre personne ne serait liée à cette SASU.
- Facturer tous mes clients via la SASU en Euro avec mon adresse parisienne
- Payer un comptable francais avec cette SASU
- Garder une bonne performance financière / pas de dividende

MAIS aussi:

- Acheter mes prestations personnelles de consulting et les réaliser via une socitée à l'étranger ou je vivrais et dont je serais le gérant ou freelance (moi meme), payer mes cotisations et impots dans ce pays. C'est un pays europeen avec une convetion bilaterale avec la France.
- Frais professionels de déplacement via cette société locale

La SASU serait une société écran et un montage purement "marketing/commercial" mais evidement je veux que reste légal.

Merci beaucoup pour vos futurs retours

Bonne soirée
Ela

calvin

19 Messages

discret
Profil
MP
08/03/2021 à 20:48

- Acheter mes prestations personnelles de consulting et les réaliser via une socitée à l'étranger ou je vivrais et dont je serais le gérant ou freelance (moi meme), payer mes cotisations et impots dans ce pays. C'est un pays europeen avec une convetion bilaterale avec la France.
il est préférable d'éviter ce schéma car il est assimilable à un transfert de bénéfices et donc dangereux sur le plan fiscal. L'idéal est de facturer directement depuis votre structure étrangere mais si vos clients ne l'acceptent pas (ce que laissent présumer les "raisons commerciales" que vous évoquez), vous avez également la possibilité de constituer en France une succursale ou une filiale de votre entreprise étrangère, de prester via cette succursale, et de répartir le CA de cette dernière entre l'activité exercée en France et celle exercée à l'étranger ce qui aboutira techniquement au même résultat que celui que vous envisagez avec toutefois une complexité administrative accrue des deux côtés (France et pays étranger)

quelle que soit la solution retenue, dès lors que vous avez une structure en France, deux points importants doivent être gardés à l'esprit :
  • si votre société à l'étranger bénéficie de conditions fiscales particulièrement avantageuses (paradis fiscal), l'administration fiscale française peut déroger aux règles de la territorialité et vous imposer sur la totalité du CA, voire même vous infliger des pénalités et majorations
  • en cas de contrôle, il vous sera demandé de justifier de votre résidence à l'étranger et notamment pour les périodes où vous avez facturé via la société étrangère. Si vous êtes dans un pays de l'espace Schengen c'est une source de contentieux très fréquente car la liberté de circulation vous dispense des tampons sur le passeport et il est donc très difficile de fournir des preuves "tangibles"


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