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Mutuelle SARL + mutuelle CDD

Mighty Mike

154 Messages

impliqué
09/03/2021 à 14:15

Bonjour,
j'ai accepté un contrat CDD pour une mission à haute valeur ajoutée qui me servira pour proposer d''autres types de mission par la suite.

Du coup je me retrouve avec une mutuelle liée à mon CDD, obligatoire par contrat

En plus, j'ai la mutuelle liée à ma société.

Je voulais résilier/mettre en pause la mutuelle de ma société. Mais évidemment j'ai changé de couverture de garantie en janvier et il faut attendre un an.

Donc je dois conserver la mutuelle de ma société et pourrai la résilier en décembre (si je suis toujours sous contrat CDD ailleurs mais ça m'étonnerait vu que j'aurai atteint mon objectif de montée en compétence sur les nouveaux domaines).

J'ai donc passé la mutuelle de mon employeur en surcomplémentaire (sans télétransmission, qui est conservée pour la mutuelle de mon entreprise)

Le montage est particulier, et sûrement inhabituel pour des indépendants et encore plus inhabituel pour des salariés.

Mes questions: 
- pensez-vous que j'ai le bon montage pour les 2 mutuelles ?
- comme ça m'ennuie de payer les 2 mutuelles, mais que celle de mon entreprise est déductible loi Madelin, savez-vous comment se calcule les avantages fiscaux de la mutuelle loi Madelin ? Est-ce que le coût s'en retrouve largement amoindri ?


Je suis en EURL IS.

Merci pour vos réponses

GB2A

26 Messages

actif
09/03/2021 à 15:27

Bonjour,

Si vous avez dejaà souscrit à une mutelle au nom de votre entreprise, vous pouvez refusez celle liée à votre CDD.

Les avantages fiscaux de la madelin :
-  Les cotisations déductibles jusqu'a un certain montant (demander l'attestation de déductibilité chaque fin d'année). Si vous avez versé plus, la difference est reintegré dans votre revenu imposable.
- Les cotisation versées sont intégrées dans la base de calcul de la CSG.

Bien à vous

GB2A Expertise comptable

Droopyann

221 Messages

impliqué
09/03/2021 à 17:01

Bonjour a.CMS,

Voici un lien avec quelques infos sur l'obligation qu'à l'entreprise de proposer une mutuelle à ses salariés, et la possibilité qu'ont ces salariés de la refuser :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/mutuelle-entreprise-obligatoire-complementaire-sante

Si vous décidez de garder les 2 mutuelles, vous avez fait le bon montage. Si la mutuelle de l'entreprise est bon marché, ça peut être intéressant.
Par contre, attention, ce sera à vous de transmettre "manuellement" les demandes de remboursement complémentaires à la 2ème mutuelle. Il faudra envoyer les décomptes de la première mutuelle.

En fait, l'avantage fiscal Madelin est uniquement un avantage fiscal. Les sommes en question, si vous ne dépassez pas le plafond, ne sont pas prises en compte dans votre impôt sur le revenu.
En revanche, ces sommes sont bien prises en compte pour le calcul de vos charges sociales, et sont dans ce cadre considérées comme des revenus. Le coût pour votre entreprise est donc à multiplier par le coût des charges sociales (40 à 45% environ).
Un lien : https://www.loimadelin.com/loi-madelin/

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Mighty Mike

154 Messages

impliqué
10/03/2021 à 09:04

Merci beaucoup pour vos réponses !
Bon je garde les 2, avec la mutuelle CDD en surcomplémentaire sans télétransmission en attendant de décider la suite
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