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assiette URSSAF Retraire

MASTER_GIO

201 Messages

impliqué
11/03/2021 à 09:14

Bonjour,

Je ne suis plus au fait des assiettes de taxation pour les charges sociales et retraite.

Est-ce que ca a changé ? Est-ce que c'est toujours salaire plus dividendes ?

Merci

Georges

MASTER_GIO

201 Messages

impliqué
15/04/2021 à 16:56

Personne pour répondre ?

Freelance91

1594 Messages

Grand Maître
15/04/2021 à 18:38

Et je suppose qu'on doit deviner tout seusl si vous êtes en SASU, EURL ... ?

MASTER_GIO

201 Messages

impliqué
15/04/2021 à 20:18

Je suis en EURL, ca change quoi ?

Member-02540326

5 Messages

nouveau
15/04/2021 à 21:31

chaque régime à ses spécificités

vous avez fait une faute de frappe au mot retraite dans le titre (corrigez si possible)

Freelance91

1594 Messages

Grand Maître
16/04/2021 à 06:36

MASTER_GIO a écrit :Je suis en EURL, ca change quoi ?
ça change tout, en SASU il n'y a pas de cotisations sociales sur les dividendes.

MASTER_GIO

201 Messages

impliqué
16/04/2021 à 08:53

J'ai trouvé ma réponse, les dividendes sont toujours soumis à l'URSSaf et retraite sans limite.
Avant ce n'était pas le cas et il y avait un intérêt à balancer ces revenus entre dividendes et salaire ...

_lael

650 Messages

impliqué
16/04/2021 à 13:03

Depuis une jurisprudence récente déjà évoquée sur le forum (voir le sujet correspondant), les cotisations URSSAF sur les dividendes sont fortement réduites par rapport à la précédente assiette utilisée.
Il faut appliquer l'abattement de 40% avant le calcul des charges sociales.

Ce qui fait qu'en versant 1000€ de dividendes, les cotisations sociales sont dûes sur 600€ [Edit: Correction erreur] et non pas sur 1000€.
Ce qui rend les dividendes intéressants dans quelques cas de figure, en particulier tant qu'on est à un taux d'IS réduit à 15%.
Par contre il faut faire l'option du barème progressif en remplacement du PFU, avec les conséquences associées.

Droopyann

221 Messages

impliqué
16/04/2021 à 13:44

_lael a écrit :Ce qui fait qu'en versant 1000€ de dividendes, les cotisations sociales sont dûes sur 400€ et non pas sur 1000€.
 
Les cotisations sont dûes sur 600 € plutôt, non ?

Voici le lien sur le post, où vous aviez fait tous les calculs (encore merci d'ailleurs) :
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_24498.html

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Freelance91

1594 Messages

Grand Maître
16/04/2021 à 14:14

Ce n'est plus d'actualité, l'article L131-6 de la sécurité sociale a été réécrit donc ce n'est plus possible de profiter de cette "faille".

_lael

650 Messages

impliqué
16/04/2021 à 21:23

Freelance91 a écrit :Ce n'est plus d'actualité, l'article L131-6 de la sécurité sociale a été réécrit donc ce n'est plus possible de profiter de cette "faille".
Ca a été modifié quand ?
Car sur legifrance ils indiquent que la dernière modification de l'article date de 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037948729/

[J'ai corrigé l'erreur également, c'était bien 600 et non pas 400€. C'est vraiment très bête comme erreur :o]

Freelance91

1594 Messages

Grand Maître
16/04/2021 à 21:41

Il a été modifié en 2018 pour plus de clarification mais ça reste quand même flou.

https://www.professioncgp.com/article/juridique-et-fiscal/entreprises/cotisations-sociales-sur-dividendes-des-tns-le-point-sur-les-regles.html

Si antérieurement les textes étaient ambigus, l'article L.131-6 du Code de la sécurité sociale issu de l'ordonnance du 12 juin 2018, n°2018-474 détermine, depuis le 1er septembre 2018, l'assiette des cotisations par rapport à l'assiette brute des dividendes retenue au titre de l'impôt sur le revenu (CGI. art. 108 à 115), c'est-à-dire sur le montant des dividendes avant application de l'abattement de 40 %.

Deux circulaires (bien que sans valeur normative) retiennent également cette position : Circulaire ACOSS du 28 mars 2013, n°2013-19 et Circulaire RSI, 14 fév. 2014, n°2014-001)

Membre-176360

11 Messages

discret
17/04/2021 à 00:28

Bonjour
pourtant le service public informe par le calcul comment sont imposés les dividendes:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32963

avec exemple chiffré dans l'onglet "comment sont imposés les dividendes"
dans cet exemple, la CSG est calculé après abattement
ce qui vient contredire vos propos

Freelance91

1594 Messages

Grand Maître
17/04/2021 à 07:08

Vous confondez les cotisations sociales dues sur les dividendes et les prélèvements sociaux.

Et même pour les prélèvements sociaux, dans votre exemple, seule la CSG déductible est calculée sur le montant après abattement.

Pour une distribution de 25 000 € de dividendes :
1. On applique l'abattement de 40 % : 25 000 € - 40 % = 15 000 €
2. On applique la déduction de CSG : 15 000 € - 25 000 € x 6,8 % = 13 300 €
3. On applique le ou les barèmes correspondants au montant restant :  [10 084 € x0 % ] + [(13 300 € - 10 084 €) x 11 %] = 353,76 €
Au total, pour une distribution de 25 000 €, l'impôt à payer est de 353,76 €

4. À cet impôt s'ajoutent les prélèvements sociaux : 25 000 € x 17,20 %= 4 300 €

Au total, la somme à payer est : 4300 € + 353,76 € = 4659,76 €