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Cumul d'activité de conseil BIC et de minage crypto BNC

Varik

7 Messages

nouveau
15/03/2021 à 00:59

Bonjour,

En parcourant le forum je me suis rendu compte que la question de minage de crypto n'a pas été discutée. C'est peut être l'occasion d'initier la discussion et de vous exposer mon cas.

J'ai compris récemment que le minage de crypto relevait du BNC et qu'une déclaration est nécessaire lors des cessions.Cette formalité constitue une contrainte pour les très petits mineurs qui par curiosité se sont lancés dans cette activité.

Du coup je me demandais si c'était possible de cumuler l'activité de minage BNC et une activité autre type prestation BIC dans une SASU IS ?   Sachant que les gains minés constituent une faible part CA de l'activité principale

hmg

25888 Messages

Grand Maître
15/03/2021 à 04:49

Bonjour,

Une société sous forme SAS, SA ou SARL est commerciale par la forme. La question du classement de l'activité ne se pose donc pas. Vous pouvez y cumuler une activité BNC et une BIC.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Varik

7 Messages

nouveau
15/03/2021 à 20:14

Bonjour hmg,

Je pense que je me suis mal exprimé, la question est de savoir si c'est possible de déclarer le chiffre du BNC en IR et le celui du BIC en IS.

Mon comptable me dit qu'il n'a jamais rencontré ce cas. 

Je pose la question car il est stipulé que les gains crypto relèvent systématiquement du BNC. Voici le texte en question de la jurisprudence de l'arrêt du Conseil d'Etat et qui date du 26 avril 2018, point 14 :

  • "Les gains issus d’une opération de cession, le cas échéant unique, d’unités de « crypto» sont ainsi susceptibles d’être imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dans la mesure où ils ne constituent pas un gain en capital résultant d’une opération de placement mais sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle". 
Si je comprends bien il faut créer une structure dédiée pour déclarer le BNC?

Et merci 

Cordialement,

#Consultant SAP

hmg

25888 Messages

Grand Maître
16/03/2021 à 23:07

Bonjour,

Euh...

Déclarer dans la même entreprise une part des gains sous un régime et une autre part dans un autre ?

Non.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Olivier_M

1409 Messages

Grand Maître
17/03/2021 à 07:35

Varik a écrit :la question est de savoir si c'est possible de déclarer le chiffre du BNC en IR et le celui du BIC en IS.
Si je comprends bien il faut créer une structure dédiée pour déclarer le BNC?
 
Bonjour,
hmg vous a répondu : si vous investissez en tant que personne physique soumise à l'IR, alors rien ne s'oppose à ce que vous déclariez certains revenus en BIC et les revenus tirés des cryptos en BNC, la déclaration de revenus sert à cela.
Si vous investissez par le biais d'une structure soumise à l'IS, comme c'est votre cas, et bien tous les gains sont... soumis à l'IS.

L'arrêt du Conseil d'état que vous citez s'applique aux cessions réalisées par des particuliers, donc soumis à l'IR.

Directeur de projet - Moyens de paiement / agrément bancaire / fusion / migration

Varik

7 Messages

nouveau
17/03/2021 à 10:52

Bonjour ,

D'après ce que j'ai compris le régime BNC s'applique aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels du minage. En gros il n'y pas de différence entre les particulier et les professionnels quand on parle de minage.  

@Olivier : Mon raisonnement est faux puisqu'il ne s'applique qu'au particulier ? En tant que société IS les gains sont soumis à l'IS !   je suis curieux de savoir s'il y un texte dédié à la fisaclité des mineurs professionnels.

@hmg : Oui c'est ce que j'avais en tête avant de voir le retour d'Oliver.

Olivier_M

1409 Messages

Grand Maître
18/03/2021 à 10:02

Varik a écrit :Bonjour ,

D'après ce que j'ai compris le régime BNC s'applique aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels du minage. En gros il n'y pas de différence entre les particulier et les professionnels quand on parle de minage.  

@Olivier : Mon raisonnement est faux puisqu'il ne s'applique qu'au particulier ? En tant que société IS les gains sont soumis à l'IS !   je suis curieux de savoir s'il y un texte dédié à la fisaclité des mineurs professionnels.

@hmg : Oui c'est ce que j'avais en tête avant de voir le retour d'Oliver.
Mon premier message prête à confusion, désolé.

Ce texte du conseil d'Etat fait référence aux gains imposables selon le barème de l'impôt sur le revenu, que vous soyez un particulier ou un professionnel soumis à ce barème (entrepreneur individuel, microentrepreneur...).
En distinguant :
- les gains tirés d'un achat / revente occasionnel de cryptos --> plus-value imposée dans la catégorie des Revenus Mobiliers
- les gains tirés d'une activité occassionnelle de minage --> BNC
- les gains tirés d'une activité habituelle / professionnelle liée au minage ou à l'achat / vente --> BIC

Le texte ne dit pas un mot sur les professionnels soumis à l'impôt sur les sociétés, qui restent donc soumis à leurs règles propres d'imposition --> les bénéfices d'une sociétés soumise à l'IS sont imposés à l'IS pour le cas général.

Directeur de projet - Moyens de paiement / agrément bancaire / fusion / migration

Varik

7 Messages

nouveau
18/03/2021 à 12:32

Bonjour Olivier,

Merci pour la précision, à la lecture on se dit qu'il n'est pas possible d'appliquer l'IS pour l'activité de minage. Et c'est la raison pour laquelle j'ai ouvert ce post pour savoir si on peut cumuler les deux catégories BIC et BNC.

A ce propos Maitre Uzan confirme que l'activité du minage relève du BNC peu importe le cas,  voir le commentaire du 11 mars 21 opur plus de détails : https://uzan-avocat.fr/la-fiscalite-facile-des-crypto-monnaies-en-questions-reponses .

hmg

25888 Messages

Grand Maître
18/03/2021 à 16:20

Varik a écrit :=11ptBonjour Olivier,

Merci pour la précision, à la lecture on se dit qu'il n'est pas possible d'appliquer l'IS pour l'activité de minage. Et c'est la raison pour laquelle j'ai ouvert ce post pour savoir si on peut cumuler les deux catégories BIC et BNC.

A ce propos Maitre Uzan confirme que l'activité du minage relève du BNC peu importe le cas,  voir le commentaire du 11 mars 21 opur plus de détails : https://uzan-avocat.fr/la-fiscalite-facile-des-crypto-monnaies-en-questions-reponses .
Bonjour,

Vous devez tout lire.

Il parle d'un particulier qui mine. Puis du régime à suivre s'il reste en revenus mobiliers ponctuels ou s'il bascule professionnel en raison du vôlume de ses transactions. Dans le cadre d'une activité de particulier soumis à l'IRPP, l'activité est BNC et imposée en BNC.

Il ne parle pas d'argent investit par une société à l'IS. Dans une société à l'IS, que l'activité soit BNC ou BIC, cela n'importe pas sur l'imposition. L'imposition sera à l'IS.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Varik

7 Messages

nouveau
18/03/2021 à 21:12

Bonsoir hmg,

Le minage semble proche du trading crypto mais en réalité ce sont des activités disctinctes.C'est en partie pourquoi dans les textes le trading pro relève du BIC et le minage du BNC (peu importe pro ou particullier).

C'est comme ca, sinon le cumul BIC/BNC est possible uniquement dans le cadre du micro-entrepreneur selon l'administration fiscale. 

Je passe mon tour pour l'activité de minage 

hmg

25888 Messages

Grand Maître
19/03/2021 à 09:32

Bonjour,

C'est plus complexe. 

Ce n'est pas à proprement parler un cumul. C'est du fait de la simplification du micro mais possibilité de déclarer le BNC et le BIC sur deux lignes d'un même formulaire. 

Mais si vous passez les seuils et vous retrouvez au réel, cela correspond à deux déclarations pro différentes avec le même siret. 

En effet, il est possible d'avoir plusieurs déclarations sur même siret d'EI. Dans ce cas, il y aura un rof (référence d'obligation fiscale) différent par déclaration. 

Une personne qui aurait un BIC, un BNC et un LMNP en BIC aurait ainsi 3 rof différents (BIC1, BNC1 et BIC2) avec 3 déclarations attendues.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Varik

7 Messages

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19/03/2021 à 22:28

Merci hmg, toujours la pour nous orienter :)

Cryptoguigs

1 Messages

nouveau
07/04/2021 à 12:11

Bonjour,

Je profite de ce post pour poser une question. Je suis un particulier qui fait du minage de bitcoin depuis fin 2020:
Est ce légal de déclarer en BNC mes bitcoins minés alors que je n'ai pas de numéro de SIRET.

Je suis un peu perdu et je veux vraiment bien faire ma déclaration d'impots.
Si quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet qui est en rapport avec ce post.
 
Merci à vous.