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comptabilité du versement Fonds de Solidarité

blade

86 Messages

très actif
24/03/2021 à 09:46

Bonjour à la communauté,

J'ai pu bénéficier (à deux reprises) en 2020 du Fonds de Solidarité accordé aux entreprises accusant une baisse de leurs recettes d'au moins 50%.

J'ai bien compris que cette subvention était non-imposable et non prise en compte dans le calcul des charges sociales. 

Toutefois, je ne suis pas sûr d'avoir correctement entré ce versement en comptabilité. J'ai lu des choses contradictoires à ce sujet.

Je suis en BNC en recettes / dépenses.

Merci.

Freelance91

1570 Messages

Grand Maître
24/03/2021 à 10:39

Exact, elle n'est pas soumise à l'IS ni aux charges sociales.

C'est à déclarer dans le compte 740 ( Subventions exploitations ) et ensuite à reporter à la ligne 350 de la 2033-B-SD.
Il faudra ensuite détailler la somme sur un feuillet séparé.

p.s : je ne suis pas expert comptable

blade

86 Messages

très actif
24/03/2021 à 11:54

Merci pour votre réponse

Toutefois la 2033-B-SD concerne les BIC n'est-ce pas ? Comme j'ai précisé être en BNC, je ne pense pas être concerné. D'ailleurs c'est la 1re fois que j'entends parler de la 2033.

Et par ailleurs, je n'ai pas de compte 740. Comment fait-on dans ce cas ?

Je ne comprends pas que ce soit aussi compliqué vu le nombre de BNC potentiellement concernés par la question.

blade

86 Messages

très actif
24/03/2021 à 12:15

est-ce que l'opération suivante pourrait convenir :

-"Gains divers" en Encaissements
-Puis "Divers à déduire" ligne 43 de la 2035 pour ne pas impacter le résultat.

Votre avis ?

Freelance91

1570 Messages

Grand Maître
24/03/2021 à 12:25

Désolé, en BNC, ce serait la case CL de la ligne 43 ( divers à déduire ).

Et pour la comptabilité le compte est le 74.
https://www.plancomptable.com/titre-IV/titre-IV_chapitre-IV_section-7_74.htm