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Questions sur le bilan d'une EURL à l'IS

Freelance2020

32 Messages

actif
25/03/2021 à 10:21

Bonjour à tous :)

Mon expert comptable travail sur la réalisation de mon premier bilan et deux questions se posent pour moi.

- Puis-je me verser la tresorerie restante en rémunération après la date de cloture de l'exercice ? (pour mon comptable j'ai 1 an pour me verser cette trésorerie restante du moment que c'est inscrit au bilan)

- Pourquoi n'est-il pas toujours intéressant de se verser un part de loyer en frais ? (pour moi en frais = IR + CSG/CRDS alors que si je me versais le même montant en rémunération = Charges sociales + IR)

Merci d'avance pour vos réponses.

hmg

25881 Messages

Grand Maître
25/03/2021 à 10:33

Bonjour,

1/ Vous ne vous versez pas la trésorerie. Mais le montant disponible que l'entreprise vous doit. 

2/ Vous êtes locataire ou propriétaire ? Votre question n'est ps claire sur ce point.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance2020

32 Messages

actif
25/03/2021 à 11:12

1) Je n'ai pas compris le "montant disponible que l'entreprise vous doit."

2) Je suis locataire, je me verse une quote part de loyer définie avec mon expert comptable (25% - l'équivalent d'une demie pièce pour être précis)

_lael

623 Messages

impliqué
25/03/2021 à 15:47

1) On ne se verse pas la "trésorerie restante", ça n'a pas de sens d'un point de vue comptable.
Si vous constatez en fin d'exercice que vous dégagez un bénéfice (différence entre vos recettes et vos charges) alors vous pouvez choisir de soit :
- vous verser un complément de rémunération au maximum à hauteur de ce bénéfice (EURL/SARL uniquement)
- constater ce bénéfice dans le bilan et décider en AG de verser des dividendes

Sachant qu'on peut avoir de la trésorerie mais pas forcément de bénéfices, ce qui vous empêcherait de vous verser un complément de rémunération ou de verser des dividendes.

2) En locataire vous n'avez pas d'intérêt à considérer ça comme une "sous-location" car ça vous obligerait à déclarer le loyer perçu.
Il vaut mieux considérer ça comme une "participation aux charges" (quote-part du loyer, électricité, internet, etc...), donc vous n'avez pas de "loyer" à déclarer à titre personnel.
En propriétaire c'est forcément un loyer perçu et donc à déclarer avec l'imposition qui va avec.

Freelance2020

32 Messages

actif
25/03/2021 à 17:48

1) En effet, je parle bien de bénéfices que je souhaite me verser en rémunération. Dans ce cas dois-je faire le versement de cette rémunération avant la fin de mon exercice ?

2) Mon comptable m'a dit que j'étais obligé de déclarer cette charge comme du revenu foncier. Apparement cela ne peut pas être considérer comme une charge de type électricité, internet, etc...

_lael

623 Messages

impliqué
25/03/2021 à 23:22

1) Ce n'est pas obligé de la verser avant la fin de l'exercice, par contre cest impératif de demander à votre comptable d'en tenir compte dans votre bilan et donc de le prévenir avant que votre liasse soit transmise à l'administration.

Pour vous verser une rémunération il n'est pas nécessaire de transférer de l'argent entre le compte de votre société et votre compte personnel.
Il suffit d'inscrire dans les journaux comptables le versement d'une rémunération complémentaire au 31/12/2020 par exemple et de l'inscrire dans votre "compte courant d'associé".
Le compte courant d'associé est un journal pour inscrire les dettes de la société envers les asociés (vous en l'occurrence).
C'est de l'argent que vous pourrez sortir de la société par la suite ou le laisser dans la société si vous avez besoin de trésorerie.


2) Je suis pas forcément d'accord avec votre comptable mais c'est lui le professionnel et c'est lui qui engage sa responsabilité professionnelle donc c'est à voir avec lui.
Ca n'a pas posé de soucis avec le mien en tout cas et beaucoup semblent procéder de la même façon.
Ca ne veut pas pour autant dire que le mien a raison et le votre a tort.
Ca dépend des interprétations ce qui rend la chose hautement sujective, en tout cas je me sens de le défendre en cas de contrôle.

D'autant qu'en se louant en meublé au réel, on peut constater le loyer que l'on verse comme une "charge" et le loyer que l'on percoit de la sous-location comme une recette. Ce qui s'annule. Donc ça ne changerait rien en fait, c'est juste de la paperasse en plus.
Ce n'est pas le cas en nu (foncier) par contre où le loyer versé n'est pas considéré comme une charge déductible.

Freelance2020

32 Messages

actif
26/03/2021 à 09:28

Merci beaucoup pour cette réponse :) 

Je comprends maintenant parfaitement les deux points.

Pour la part de loyer considérée comme une charge est-ce d'autres personnes font comme Iael ? (c'est à dire la partie de loyer est une participation aux charges et non une sous-location)

_lael

623 Messages

impliqué
26/03/2021 à 15:36

Plus précisément, dans mon cas, le loyer est pris en charge à 80% par ma société en tant que "frais de déplacement professionnel" dans le cadre d'un "déplacement professionnel longue durée".
J'ai déménagé proche de chez mon client spécialement pour les besoins de la mission.
Et mon siège social est à plus de 100km et n'a pas changé.

Je ne fais pas prendre en charge le loyer à 100% par la société car je crains qu'un contrôleur chipote sur les samedi-dimanche, jours fériés et mes congés où je n'utilise techniquement pas le logement pour des besoins professionnels, même s'il arrive que je sois d'astreinte ou fasse des opérations en HNO le week-end.
Autant pas prendre de risques, même si d'un point de vue économique, ça reste moins cher que l'hôtel, même en comptant les week-ends.
Il faut aussi rester raisonnable sur la surface et le nombre de pièces du logement : studio ou 2 pièces donc, sinon il faudra diminuer la quote-part en conséquence.

Mais vu que ma mission c'est du 3mois renouvelable (même si c'est souvent renouvelé 3-4ans) avec préavis de 30jours, on peut facilement justifier le caractère "précaire" du logement en disant que la mission peut prendre fin à tout moment.
Et pour ma prochaine mission, idem, je déménaerai proche de chez mon futur client.

Bien entendu, ce n'est pas à prendre comme un "conseil" de ma part.
C'est juste histoire de détailler ce que je fais et que je me sens de le défendre en cas de contrôle.

Et attention, il ne faut pas confondre avec un "logement de fonction" qui constitue un avantage en nature et bénéfice d'un traitement différent bien moins avantageux.

Acathla

454 Messages

impliqué
26/03/2021 à 19:50

_lael a écrit :Plus précisément, dans mon cas, le loyer est pris en charge à 80% par ma société en tant que "frais de déplacement professionnel" dans le cadre d'un "déplacement professionnel longue durée".
J'ai déménagé proche de chez mon client spécialement pour les besoins de la mission.
Et mon siège social est à plus de 100km et n'a pas changé.

Je ne fais pas prendre en charge le loyer à 100% par la société car je crains qu'un contrôleur chipote sur les samedi-dimanche, jours fériés et mes congés où je n'utilise techniquement pas le logement pour des besoins professionnels, même s'il arrive que je sois d'astreinte ou fasse des opérations en HNO le week-end.
Autant pas prendre de risques, même si d'un point de vue économique, ça reste moins cher que l'hôtel, même en comptant les week-ends.
Il faut aussi rester raisonnable sur la surface et le nombre de pièces du logement : studio ou 2 pièces donc, sinon il faudra diminuer la quote-part en conséquence.

Mais vu que ma mission c'est du 3mois renouvelable (même si c'est souvent renouvelé 3-4ans) avec préavis de 30jours, on peut facilement justifier le caractère "précaire" du logement en disant que la mission peut prendre fin à tout moment.
Et pour ma prochaine mission, idem, je déménaerai proche de chez mon futur client.

Bien entendu, ce n'est pas à prendre comme un "conseil" de ma part.
C'est juste histoire de détailler ce que je fais et que je me sens de le défendre en cas de contrôle.

Et attention, il ne faut pas confondre avec un "logement de fonction" qui constitue un avantage en nature et bénéfice d'un traitement différent bien moins avantageux.
Bonsoir Lael,

Je suis a honnetement septique par ce raisonnement qui je l'espère sera défensable lors d'un éventuel controleur fiscale. Mais peut-être ai-je mal compris votre situation ?

En effet, pour qu'il y est des frais de déplacements professionnels, il faut qu'il y est un déplacement. Par exemple : venir en semaine près du client, et retournez chez vous le week-end. Est-ce votre cas ? Votre adresse de résidence principale est celle à 100km du client, ou au contraire celle près de votre client ? Où payez-vous votre taxe d'habitation (si elligible) ?

Pour resté cohérent avec votre logique, une mission de 3 mois renouvellable = un bail renouvellé tous les 3 mois pour votre logement... mais si vous avez réellement déménagé, je ne vois pas en quoi le fait d'avoir son siège social à l'autre bout du pays pourrait prétendre à une prise en charge de 80% de votre loyer.

Ce n'est que mon avis, et je ne suis pas fiscaliste, mais je suis vraiment perplexe par votre exemple.

Almasy

28 Messages

actif
02/04/2021 à 10:12

Je rejoins Acathla

La difficulté vient du temps passé dans ce logement : si l'on y passe que quelques jours par mois rien ne justifie de louer un appartement plutôt que d'aller à l'hôtel, et si l'on y établit sa résidence principale rien ne justifie que la société paie 80% du loyer (sauf sans doute si ce loyer est refacturé au client).

Sinon il suffirait de se faire domicilier chez un cousin à la campagne pour justifier de faire payer à la société la location d'un appartement à Paris où l'on habite à temps plein.

Pour prendre mon exemple : j'habite à la campagne et dois passer entre 5 et 10 jours par mois à Paris pour donner des cours. C'est la société qui paie le déplacement et l'hotel ou le airbnb à Paris, et je peux refacturer ces frais de déplacement au client. Et dès lors que je travaille aussi de chez moi la société paie une quote part du loyer (25%).