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Sasu ou auto entrepreneur

SUZANNES

5 Messages

nouveau
28/03/2021 à 22:25

Bonjour. 
J'ai créé mon auto entreprise le 01/10/2020. 
j'ai des missions free-lance depuis octobre. 
Quel est le montant max du CA en tant que profession libérale pour ne pas facturer de tva ? Je pense dépasser le plafond fin avril. Mes missions sont à chaque fois des avenant de 1 mois. Actuellement j'ai un avenant jusqu'à fin avril mais je ne sais pas si je vais encore être prolongé d'un mois par un nouvel avenant et ainsi de suite. Dois rester auto entrepreneur dans ce cas ou bien créer une sasu ? Qu'est ce qui est avantageux ? Je suis perdue. 
il faut prévoir quoi ? Mutuelle , prévoyance, responsabilité civile , ....?
merci pour votre aide.

htnfr

864 Messages

impliqué
30/03/2021 à 08:34

Bonjour,
- Sauf si tu as des clients particuliers ou des assos ==> peu d'intérêt de ne pas facturer la TVA qui est transparente
- Le calcul du seuil de TVA est reparti à 0 à chaque année calendaire. Comme tu as créé ton entreprise le 01/10/2020: il faut rester en dessous de (31+30+31) / 366 * 36500 = 9175€ de CA en 2020 pour rester en franchise en base de TVA pour l'année 2021
- Le plafond de micro entreprise est 72 500€ de CA, et on a le droit de dépasser 2 années de suite
- Les statuts ne sont pas comparables de façon absolue: toutefois, si on a peu de frais ( micro entreprise. On peut compléter les protections par les assurances: santé, prévoyance, etc. Si tu ne veux pas prendre la tête, il y a des services comme Wemind qui proposent tous, tu paies peut-être 300€ / mois mais tu es bien protégé. Si tu veux payer moins cher et avoir des offres personnalisées, il faut passer du temps à étudier / comprendre les offres des assurances, il n'y a pas de solution miracle.

SUZANNES

5 Messages

nouveau
30/03/2021 à 18:27

Bonjour. Merci pour votre retour. 
je pensais que ça répartait à 0 en 2021 et qu'on laissait de côté 2020 si je n'ai pas dépassé en 2020 les 36500  €. 
je me trompe ?

Acant

35 Messages

actif
30/03/2021 à 22:27

Bonjour,

Comme l'a expiqué htnfr, le CA à ne pas dépasser pour rester en franchise de base est proratisé la 1ère année, et est donc de 9175 dans votre cas et non 36500.
Attention si vous avez dépassé, la TVA est à facturer à partir du 1er janvier 2021.

J'ai personnellement été dans le cas et j'ai dû batailler avec les impôts pour récupérer mon numéro de TVA car leurs agents ne sont pas apparemment tous au courant de leurs propres règles !

SUZANNES

5 Messages

nouveau
30/03/2021 à 22:31

Oh lala je viens de voir que j'ai facture en 2020  12870 euros. 
que je facture depuis janvier 2021 sans tva. Comment faire ?

SUZANNES

5 Messages

nouveau
30/03/2021 à 23:35

Avez vous un modèle de facture rectificatif ?
Si j'ai dépassé le prorata en 2020, je dois faire des factures rectificatives en y ajoutant la tva ou bien je remets le montant HT en TTC pour le pas facturer la tva au client ?
et pour 2021, je suis à 25875€ de ÇA. Dois je facturer la tva ou bien attendre que je dépasse  36500€ ?
comment faire car je n'arrive pas à créer mon compte pro sur le site des impôts pour avoir mon numéro de tva ? Je peux rectifier seulement quand j'aurai mon numéro de tva ?

Acant

35 Messages

actif
31/03/2021 à 08:23

SUZANNES a écrit :Oh lala je viens de voir que j'ai facture en 2020  12870 euros. 
que je facture depuis janvier 2021 sans tva. Comment faire ?
Le CA sur l'année 2020 en microentreprise correspond au montant encaissé et non au montant facturé.
Avec les délais de paiement en général d'environ 2 mois c'est plutôt compliqué de dépasser quand on crée l'entreprise sur la fin d'année.

Si c'est vraiment le cas, par contre je ne connais pas la démarche, je laisserai le soin aux experts de répondre.

hmg

25881 Messages

Grand Maître
31/03/2021 à 08:43

Bonjour,

Comme indiqué, ce sont les encaissements qui comptent pas la facturation pour une EI BNC. 

Si vous n'avez pas encaissé plus de 9175, vous êtes donc bien sans tva au 01/01. 

A partir du 01/01, il faut à nouveau avoir encaissé plus de 36500€ sur 2021 pour être assujetti à tva. 

Le passage à la tva se fait le 1er jour du mois de dépassement. Il faut refaire les factures avec tva à partir de cette date. Il est possible qu'au final il y ait plus de montants facturés sans tva que 36500 puisque ce sont les encaissements que l'on regarde et que l'on refait les factures avec tva en fonction de leur date d'édition et pas d'encaissement. 

Pour facturer la tva, il faut faire figurer le numéro intracom de l'entreprise (votre micro) sur la facture. Vous devez donc l'obtenir en le demandant au service des impôts (en pratique, le numéro peut être calculé à partir du siren). 
 
A noter : À partir du moment où vous êtes assujetti, une comptabilité un peu plus stricte doit être tenue. On n'est plus sur un suivi simple du CA et des marchandises comme quand on est sans tva. L'administration peut vouloir contrôler le calcul de tva. Il faut donc une comptabilité qui peut justifier les mouvements concernés.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

SUZANNES

5 Messages

nouveau
31/03/2021 à 08:59

Merci pour votre aide.
Si je récapitule.
En 2020, j'ai encaissé 4770 € (octobre et novembre) car mon client paye à 30 jours fin de mois.
Réglement de décembre 2020 en janvier 2021.
C'est donc bon, pas de tva  ?

En 2021, j'ai encaissé 17775 € (janvier et février). Dois-je y ajouter décembre 2020 encaissé en janvier 2021 ou non sur l'année 2021 ?

Comment faire la demande de N° de tva car sur le site des impots le site de création du compte pro plante ? Je peux le faire maintenant ou bien attendre le mois précédent quand je vais savoir que je vais dépasser les 36500 € ?

Encore un grand merci pour votre aide.

hmg

25881 Messages

Grand Maître
31/03/2021 à 10:14

Bonjour,

Vous devez tenir compte de tous les
encaissements 2021, y compris le CA venant de 2020. 

Il faut contacter le service des impôts des entreprises (SIE) de votre ville. Par téléphone ou courriel.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

_Ulysse431_

56 Messages

actif
03/04/2021 à 18:51

Pour compléter, la TVA est un sujet sensible pour les impôts, je pense que le plus sur est de facturer la TVA, votre client la déduit de toute manière. Parceque en cas de souci le fisc pourrait vous réclamer de la TVA sur vos factures et le fait que vous ne facturiez pas de TVA sur une activité commerciale peut éveiller les soupçons aussi.