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Quel formulaire pour déclarer un changement domicile

freezzz

11 Messages

discret
29/03/2021 à 22:23

Bonjour !

Je change de d'adresse personnelle (L'adresse de ma société est différente de celle de mon domicile)
Il y a donc changement de situation personnelle qu'il faudra déclarer (pour mettre à jour le KBIS par exemple)


- Quelqu'un peut-il me diriger vers le formulaire exact à remplir ?
- J'imagine qu'il faut ensuite l'envoyer au Greffe du Tribunal, du siège social de la société ?
- Peut-on faire ces démarches directement sur place au Greffe du Tribunal ?

Je vous remercie !

Laura.p63

100 Messages

très actif
31/03/2021 à 11:06

Bonjour !
Mon conjoint a eu le cas dernièrement, comme il ne s'agit pas d'un changement de siège social, la procédure est plus simple il a juste eu un formulaire à remplir (déclaration de modification) auprès des greffes du tribunal de commerce dont dépend le siège social de son entreprise.
De mémoire c'était le formulaire M3 mais peut être à confirmer avec eux. En revanche c'était payant ( environ 60€).
Au vu de la situtation sanitaire il n'a pas essayé d'aller sur place mais a tout fait par courrier recommandé sans que ça pose de problème.