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Société en Estonie - Emplois 30 free en France / tva soucis

Membre-2538379

2 Messages

nouveau
31/03/2021 à 09:56

Bonjour, 
Ma associé est implanté en Estonie.
On commence d'ici quelques mois à créer de la prestation de service pour des sociétés en France.
tPour réaliser ces opérations, nous sous-traitons des freelances en France.

Si nos freelances, passent leurs plafonds (selon chaque statu) ils doivent apposer une TVA de 20% sur leurs devis/facture. Comme ce ne sont pas des Entreprises ils n'ont pas de N° de TVA intracommunautaire.

Comment faire pour récupérer cette TVA que nous allons débourser ?
Existe il un moyen qu'il ne nous facture pas la TVA ou que la société ne débourse pas ces 20% supplémentaire ?

Merci par avance, si vous avez une réponse, car on s'arrache le cerveau pour faire travailler 30 freelances
mais si on perds 20% de marge, nous allons devoir allez en chercher d'autre hors EU.

Freelance91

1570 Messages

Grand Maître
31/03/2021 à 10:05

S'ils dépassent les plafonds, ils seront soumis à la TVA et auront un numéro de TVA donc ils feront une auto-liquidation et vous n'aurez ainsi pas de TVA à payer.

Membre-2538379

2 Messages

nouveau
31/03/2021 à 10:19

Ah mais oui,  bien sur!   

MERCI Beaucoup !