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Déclarer un avoir URSSAF

Laura.p63

100 Messages

très actif
02/04/2021 à 07:53

Bonjour à tous,

suite à une rétractation de la part d'un client (professionnel), j'ai du procéder au remboursement de son accompte. J'ai donc émis une facture d'avoir et émis le remboursement. Par contre je ne vois pas comment déclarer cela à l'URSSAF. 
Le versement de l'accompte ayant eu lieu en février je l'ai donc déclaré dans mon CA de ce mois. Par contre je l'ai remboursé début mars et du coup je ne sais pas si je dois le retrancher de mon CA de mars ou s'il y a une démarche spécifique à faire ?
J'ai tenté de les joindre mais sans succès jusqu'à présent, en attendant est ce que quelqu'un a déjà eu ce  cas et sait comment faire ?

Merci par avance

Leos

30 Messages

actif
05/04/2021 à 14:30

Bonjour,
si vous avez émis une factur d'avoir vous allez l'enregistrer pour le mois concerné dans vos écritures comptable ou livre de recettes si vous êtes auto-entrepreneurs. Vous déclarez donc votre CA du mois en prenant en compte ce remboursement. Par exemple si vous faites un CA de 8000€ et que vous en avez remboursé 1000 €, vous déclarerez 7000 € pour le calcul de vos cotisations.

Laura.p63

100 Messages

très actif
06/04/2021 à 14:17

Merci pour votre réponse j'ai effectivement fait une facture d'avoir donc pour ma "compta" (simplifiée vu que je suis en ME) c'est Ok. En revanche n'ayant pas repris mon activité à temps complet ce mois-ci si je déduis l'avoir je risque de me retrouver avec un CA négatif donc je ne suis pas sûr que le système de décla de l'ursaaf soit prévu pour ce genre de cas.
Petite cerise sur le gâteau je touchais aussi l'ARE qui ne m'a donc pas été versée quand j'ai reçu le versement d'accompte donc ça complique encore la chose.J'ai renvoyé un mail à l'urssaf, on verra bien...

Laura.p63

100 Messages

très actif
16/04/2021 à 19:15

J'ai fini par réussir à avoir l'URSSAF au téléphone du coup je m'auto-répond (au cas où quelqu'un ait le problème un jour).
Pour déclarer un remboursment :
- facture d'avoir (en cas de contrôle),
- trace du remboursement sur le compte bancaire (forcément),
-attestation sur l'honneur pour redéclarer le  chiffre d'affaires du mois où a été perçu la somme remboursée (doit comporter la mention "annule et remplace").