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Changement dénomination commerciale ME

MartinP7

4 Messages

nouveau
02/04/2021 à 12:00

Bonjour,
lors de la création de ma micro-entrepise j'ai indiqué à l'URSSAF une appelation commerciale.
Aujourd'hui je souhaiterai modifier ce nom car mon activité est un peu différente et ne correspond plus mais je ne trouve pas comment faire la démarche. Je retombe sur le formulaire de modification qui correspond à la première déclatation d'appelation commerciale.
Est ce que  c'est bien ce formulaire qui est à réutilisier ?

Merci

Laura.p63

100 Messages

très actif
02/04/2021 à 12:21

Bonjour
dans le cadre d'un changement de nom commercial pour une entreprise individuelle c'est un formulaire CERFA (n°11678*06) qui est à retourner au centre de formalité des entreprises.
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/changer-nom-denomination-sociale-entreprise#

La dénomination sociale (normalement votre nom et prénom en ME) ne peut par contre pas être changé.
Pour le cerfa je ne sais pas s'il correspond à celui de la première déclaration. De mémoire lors de la création c'est un document unique comportant une rubrique facultative pour l'appelation commerciale qu'il faut remplir.