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Difference Salaire, CA micro entreprise

SEIYA

62 Messages

actif
04/04/2021 à 12:53

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide car je dois faire une demande d'aide juridictionnelle et dans le formulaire il m'est demandé le salaire que j'ai perçu l'année dernière (Salaires ou traitements nets imposables, Revenus agricoles, industriels, commerciaux ou non commerciaux)

Du coup ayant une micro entreprise, je voudrais savoir si l'argent que je recois sur le compte dédié à ma micro entreprise (mon CA) est considéré comme un salaire voir un revenu ou non?

Je demande car ayant recu l'ACRE, cela fait bientot 2 ans que j'utilise le montant de l'ACRE que j'ai recu pour vivre du coup je ne me suis pas vraiment versé de salaire jusqu'a maintenant, tout mon CA est resté sur le compte de ma micro entreprise du coup.

Merci d'avance pour votre aide

htnfr

864 Messages

impliqué
04/04/2021 à 19:44

Bonjour,
Tu parles peut-être de l'ARCE au lieu de ACRE.
Sinon, le revenu non commerciaux d'une micro entreprise est le CA avec un abattement de 34%. En gros, il faut prendre le CA multiplié par 0,66, On trouve également ce chiffre sur l'avis d'impôt (revenus non commerciaux Nets)

SEIYA

62 Messages

actif
04/04/2021 à 19:49

merci pour ton aide c'est sympa. Effectivement je volais parler de l'ARCE.

Du coup j'aurais encore une  question pour confirmer que j'ai bien compris.

Est-ce que le revenu non commercial de ma micro entreprise est considéré comme étant mon revenu à moi sachant que l'argent reste sur le compte de la micro entreprise?

_lael

623 Messages

impliqué
04/04/2021 à 20:05

Il n'y a pas de distinction entre votre patrimoine et celui de la micro-entreprise.
Du coup "l'argent qui reste sur le compte de la micro-entreprise" bha c'est votre argent en fait.
Contrairement à une vraie société où le patrimoine est séparé.

Vous devez donc appliquer la formule indiquée par htnfr pour indiquer vos revenus BNC

SEIYA

62 Messages

actif
04/04/2021 à 20:21

ok c'est ce que je voulais savoir. Merci beaucoup à tous les deux d'avoir pris le temps de répondre à mes question, vous m'avez fournis tout les éléments dont j'avais besoin pour finaliser le formulaire. Merci!