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Intégration dividendes dans Revenu Fiscal de référence

Ben34

6 Messages

nouveau
07/04/2021 à 08:59

Bonjour tout le monde,

Je suis actuellement associé unique/président d'une SASU et je me pose une question concernant l'application des dividendes dans ma déclaration de revenus.

Rémunération : 11 000 euros net
Dividendes BRUT : 20 000 euros
Application du PFU (30%) directement lors du versement.
Soit 14 000 euros NET NET

Lorsque je renseigne le montant de mes dividendes BRUT (N-1) sur ma déclaration de Revenu (N), dans la case 2DC (Revenus des actions et parts). C'est à dire 20 000 euros, je me retrouve avec un Revenu Fiscal de Reference de 29 900 euros ! C'est à dire (11000 - 10%) + dividendes brut.

Cela me parait bizarre d'intégrer dans le RFR le montant total des dividendes BRUT, en effet ce montant intégre l'IR et les les prélévements sociaux, c'est pas cohérent.
Pour les salaires, on intégre le revenu NET avec un abatement de 10% et pas le revenu BRUT intégrant les prélévements sociaux et IR ! 

Est ce que j'ai oublié de renseigner une case pour ajouter un abattement sur le montant des dividendes ? 

Merci d'avance et excellente journée,
Cordialement,

Ben

Philgood20

27 Messages

actif
09/04/2021 à 17:54

Bonjour

Ca ne me choque pas plus que ça. L'IR n'est pas déduit des revenus salariaux pour déterminer le RFR. Mais les 10% d'abbattement sont un forfait pour frais professionnels, donc déductible d'un revenu, jusque là tout va bien.
Que l'IR forfaitaire et la CSG ne soient pas pas déduit du montant des dividendes, c'est assez similaire aux salaires où une partie de la CSG est déduite, par exception.

Freelance91

1570 Messages

Grand Maître
09/04/2021 à 18:20

Les 30% prélevés sont un acompte, ce n'est pas le PFU en lui-même

p.s : pour 11k de revenus et 20k de dividendes avez-vous essayé de cocher la case 2OP pour l'imposition au barême, ce serait peut être plus intéressant  ? ( grâce à l'abattement des 40% )

Philgood20

27 Messages

actif
09/04/2021 à 19:04

Quand bien même le contribuable opte pour l'imposition au barême de tous ses revenus mobiliers, le RFR intégrera toujours 100% du dividende distribué par l'entreprise, correct ?

Freelance91

1570 Messages

Grand Maître
09/04/2021 à 19:10

ça ne change pas votre RFR mais vous paierez moins d'imoôts :)

J'ai simulé avec célibataire sans enfants :

4549 en choisissant l'imposition au barème ( en cochant 2OP )
6000 en PFU

Philgood20

27 Messages

actif
09/04/2021 à 19:30

Pas mal pour une petite case que nombreux oublieront de cocher !

Maintenant j'imagine que la déception de Ben34 est liée à l'impact du RFR sur la fiscalité immobilière, ça peut être désagréable.

Freelance91

1570 Messages

Grand Maître
09/04/2021 à 20:44

Quel est le lien entre le RFR et la fiscalité immobilière ?

hmg

25881 Messages

Grand Maître
10/04/2021 à 11:52

Bonjour,

Le revenu fiscal de référence permet de déterminer le taux d'imposition des revenus qui n'ont pas une imposition forfaitaire.

Pour en revenir à la case 2OP : FAITES LE TEST !!!

Il y aura pour certains revenus mobiliers une case différente à utiliser (donc bien regarder notamment au niveau prélèvement social). Mais ne passez pas à côté de la simulation avant de valider votre IRPP (vous pouvez calculer l'IRPP sans cocher la case et revenir pour le calculer en cochant la case --> vous verrez s'il faut ou non la laisser cocher avant de valider l'IRPP)..

Pour info :
- Si votre taux irpp marginal est de 41% ou 45%, la flat tax est anvantageuse (donc on ne coche pas 2OP).
- Si votre taux est au contraire de 0% ou 14%, aucun intérêt (donc on coche 2OP).
- Pour le taux à 30%, c'est plus complexe. C'est rarement intéressant. Mais dans certains cas proche du plafond de la tranche et selon la répartition rémunération/dividendes, cela peut être un peu avantageux d'être au barème en cochant la case.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance91

1570 Messages

Grand Maître
10/04/2021 à 12:51

Il faut tout simplement faire 2 simulations ( avec 2OP coché et sans ) en mettant TOUS vos revenus et ensuite comparer les résultats.

Philgood20

27 Messages

actif
11/04/2021 à 18:48

Freelance91 a écrit :Quel est le lien entre le RFR et la fiscalité immobilière ?
Le RFR conditionne la réduction de la taxe d'habitation et le dégrevement de la taxe foncière.