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Fond de solidarité versé sur compte personnel

Senigiv

1 Messages

nouveau
07/04/2021 à 21:49

Bonjour, Je suis entrepreneur individuel en BNC sous le régime de la déclaration controlée. Le fond de solidarité a été perçu sur mon compte personnel. N'étant pas une société et les aides versées au titre du fond de solidarité n'étant pas imposables, dois-je tout de même comptabiliser ces versement par OD dans mon logiciel de comptabilité ? Si oui comment ? Je vous remercie d'avance.

Laura.p63

112 Messages

très actif
08/04/2021 à 06:23

Bonjour,

Les recommendations de l'administration fiscale sont d'enregistrer le versement dans les comptes 108 (compte de l'exploitant) ou 641 (rémunération) pour les entrepreneurs individuels. Pour votre cas, vu que vous avez directement perçu la somme sur votre compte pro, je pense qu'elle est davantage considérée comme une rémunération donc 641. Mais il vaudrait mieux confirmer en consultant un comptable ou en posant la question directement aux impôts .
Après effectivement ces sommes ne sont pas imposables donc il faudra les retirer de la liasse fiscale lors de la déclaration.