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Dividende éligible ou pas à l'abattement de 40%

riorado

268 Messages

impliqué
08/04/2021 à 11:09

Bonjour,

En EURL IS, j'ai distribué un dividende validé en 2020 en AG d'aprobation des comptes de l'exercice 2019. J'ai pris l'option par défault PFU.

Dans la déclaration de résultat de 2020, dans le formulaire 2065-bis, je dois déclarer cette distribution. Dois-je la déclarer en tant qu'éligible à l'abattement de 40% ou bien non-éligible (car PFU) ?

Ce n'est pas claire pour moi, car l'option PFU ou pas est une option personnelle, la société n'est pas censé connaitre le choix de l'actionnaire sur son IR. La déclration 2065 est faite par la société et non pas par l'actionnaire.

Merci de votre aide.

_lael

623 Messages

impliqué
08/04/2021 à 11:46

Je crois bien que le PFU est un prélèvement "à la source" ce qui fait que les dividendes sont versés "nets" à l'actionnaire après décompte du PFU.
La société reverse ensuite directement le montant du PFU à l'Etat.
Sous certaines conditions de revenus l'actionnaire peut demander à la société de lui verser directement les dividendes bruts.

Et dans votre déclaration de revenu vous avez ensuite la possibilité d'opter pour le barème progressif plutôt que le PFU.
A ce compte-là l'impôt sera recalculé et une partie du PFU pourra être restitué sous forme de cr*dit d'impôt après calcul de votre imposition.

riorado

268 Messages

impliqué
08/04/2021 à 11:53

Et donc, il faut bien les déclarer (montant brut avant tout prélèvement) dans la case "non éligible à l'abattement de 40%" ?

Merci

Freelance91

1570 Messages

Grand Maître
08/04/2021 à 12:44

La distribution ouvre bien le droit aux 40% d'abattement ( donc la case est à cocher ), ensuite quand vous allez déclarer vos revenus, vous pouvez soit utiliser ce droit en choisissant l'imposition au barême ( et donc bénéficier des 40% d'abattement ), soit choisir le PFU ( et dans ce cas les dividendes ne seront pas soumis à l'abattement de 40% ).