100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Aménagement dans établissement secondaire

Yebor

6 Messages

nouveau
09/04/2021 à 12:43

Bonjour,

Je suis en SASU, j'ai actuellement un siège social avec un bureau que je loue en ZFU. Je souhaiterais pouvoir travailler de temps en temps à mon domicile (propriétaire) et il me faudrait un espace dédié.

J'envisage la construction d'un bureau indépendant dans mon jardin que je louerais ensuite à ma société.

Comme je voudrais que tout reste légal, j'ai quelques questions :

  • Est-ce que le fait d'ouvrir un établissement secondaire à mon domicile peux se justifier sachant que je suis tout seul et que je loue déjà un bureau en ZFU ? Je pourrais expliquer que lors d'épisode de confinement et pour protéger ma santé, j'ai besoin d'un bureau à mon domicile pour continuer à poursuivre mes activités professionnelle ou ce ne serait pas suffisant?
  • Je compte payer la construction du bureau sur mon compte perso puis faire payer l'aménagement (peinture, plafond, sol, équipement) via la société. En regardant sur le forum normalement ça devrait être possible, est-ce que les factures d'aménagement serait alors payé directement par la SASU en HT€
J'ai bien conscience que les aménagements payées par la SASU devront être ammorties sur plusieurs années et qu'ils devront ensuite être intégrée à une plus-value immobilière mais étant donnée qu'il s'agit de ma résidence principale ça ne me dérange pas

Cela me permettrait également d'augmenter les charges sur ma SASU en payant 2 loyers (un en ZFU et un à mon domicile) afin d'éviter de payer trop d'IS à 26.5%

Je vous remercie pour vos réponses

Acathla

460 Messages

impliqué
09/04/2021 à 14:10

Yebor a écrit :Cela me permettrait également d'augmenter les charges sur ma SASU en payant 2 loyers (un en ZFE et un à mon domicile) afin d'éviter de payer trop d'IS à 26.5%

 
Bonjour Yebor,

2 loyers ? Je pense qu'il faut immédiatement oublier ce projet. Soit vous fermez votre premier établissement  en ZFE, et signez un nouveau bail pour la location de votre résidence principale. Soit vous gardez votre location, et travailler depuis votre domicile personnel à vos frais sans établir un second bail de location.

Yebor

6 Messages

nouveau
09/04/2021 à 15:45

Bonjour Acathla,

Merci pour votre réponse, pour l'instant l'avantage fiscal de 50K€ reste intéressant pour moi et donc il est primordial que je garde ce bureau en ZFU (j'ai rectifié) durant les prochaines années. 

Je me demande simplement si j'ai la possibilité d'ouvrir un établissement secondaire (ou complémentaire) même en étant seul. Je suis consultant dans un domaine électronique et on pourrait imaginer que j'ai besoin d'avoir ce 2ème bureau pour aussi tester du matériel différent, de plus forte puissance qui nécessite un compteur électrique adapté et je n'ai actuellement pas la possibilité de tester ce matériel dans mon bureau en ZFU.

Selon les projets ou les besoins je travaillerais alors une partie du temps dans ce bureau et une autre partie en ZFU. J'imagine que ça pourrait être le cas sur d'autres professions avec un local plutôt technique et un local administratif. Est-ce que c'est le fait que je sois seul qui pose problème? On ne peut pas avoir d'établissement complémentaire en SASU?

hmg

25927 Messages

Grand Maître
09/04/2021 à 17:03

Bonjour,

A mon sens, ne jouez pas avec le feu.

Vous êtes seul et bénéficiez de la zfu uniquement parce que vos locaux y sont. Laisser penser que cette
location n'est pas une réalité, mais une dépense faite uniquement dans le but de la défiscalisation.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Yebor

6 Messages

nouveau
11/04/2021 à 11:02

Bonjour hmg,

J'utilise vraiment le bureau en ZFU pour mon activité professionelle, je peux prouver ça par des relevés de télépéage ou autre mais j'ai bien une activité dans cette ZFU.

Le 2ème bureau me permettrait de compléter mon activité notamment sur des essais que je ne peux pas réaliser dans le bureau en ZFU ou pour avancer certaines tâches le week-end par exemple.

J'aurais bien du matériel pour mon activité présent sur les deux locaux et la répartition de l'activité serait d'environ 80% du CA en ZFU et 20% sur le 2ème local, est-ce que vous pensez qu'un rescrit fiscal serait pertinent ou ce n'est tout simplement pas possible en étant en SASU d'avoir un établissement complémentaire

Freelance91

1594 Messages

Grand Maître
11/04/2021 à 12:21

Il n'y a pas une condition d'embauche de salariés pour la ZFU ?

Yebor

6 Messages

nouveau
11/04/2021 à 12:52

Non la condition s'applique uniquement à partir du 2ème salarié, une SASU sans salarié peut très bien être en ZFU et bénéfier du dispositif ou une SASU avec un seul salarié extérieur à la ZFU

Acathla

460 Messages

impliqué
12/04/2021 à 20:43

Yebor a écrit :J'aurais bien du matériel pour mon activité présent sur les deux locaux et la répartition de l'activité serait d'environ 80% du CA en ZFU et 20% sur le 2ème local, est-ce que vous pensez qu'un rescrit fiscal serait pertinent ou ce n'est tout simplement pas possible en étant en SASU d'avoir un établissement complémentaire
 
Bonsoir Yebor,

Un rescrit fiscal pourrait en effet "valider" ce montage. Mais personnellement, je ne me risquerai pas sur ce montage. Si vous voulez travaillez de chez vous, faites le, mais ne déduisez rien en frais profesionnels. Car on peut très bien vous reprocher de ne pas travailler uniquement depuis ce 2e établissement mieux équipé. En effet, pourquoi avoir votre bureau en ZFU si vous pouvez tout faire depuis ce second établissement ? Le risque de se dire que vous êtes en ZFU uniquement pour l'avantage fiscale augmente de mon point de vu.

Freelance91

1594 Messages

Grand Maître
12/04/2021 à 20:53

Surtout que les ZFU sont très surveillées parce qu'il y a eu pas mal d'abus dans le passé ( sociétés boites aux lettres, fausse domiciliation ... )