100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Changer son code APE activité non principale

Laura.p63

214 Messages

impliqué
10/04/2021 à 07:10

Bonjour,
le sujet précédent (INPI/CFE) me fait me poser quelques questions sur la modification des codes APE.
J'exerce dans le cadre de ma ME deux activités. J'avais déclaré, lors de la création d'entreprise, mon activité principale (dans mon cas Programmation informatique (6201Z)).

Au titre de cette activité je proposais aussi des missions de graphisme (maquette, flyer, communication) et pour l'instant j'ai beaucoup plus de demandes et de facturations pour ce type de prestations.
Cette situation va de plus, se pérenniser car je dois passer à temps réduit pour raisons perso et je ne vais donc prendre que des missions ponctuelles de graphisme et pas de projets dev pendant plusieurs mois.

Du coup est ce que j'ai un intérêt (ou une obligation) à modifier mon code APE, sachant qu'il ne correspond plus à l'activité principale de mon entreprise ?

Merci

Leos

38 Messages

actif
10/04/2021 à 08:59

Bonjour
techniquement le code APE doit correspondre à l'activité qui génère le plus de chiffre d'affaires donc dans votre cas oui la modification semble nécessaire.C'est une demande de modification d'activité à faire auprès du CFE

hmg

25927 Messages

Grand Maître
10/04/2021 à 11:36

Laura.p63 a écrit :
J'exerce dans le cadre de ma ME deux activités. J'avais déclaré, lors de la création d'entreprise, mon activité principale (dans mon cas Programmation informatique (6201Z)).

Au titre de cette activité je proposais aussi des missions de graphisme (maquette, flyer, communication) et pour l'instant j'ai beaucoup plus de demandes et de facturations pour ce type de prestations.

Cette situation va de plus, se pérenniser car je dois passer à temps réduit pour raisons perso et je ne vais donc prendre que des missions ponctuelles de graphisme et pas de projets dev pendant plusieurs mois.

Du coup est ce que j'ai un intérêt (ou une obligation) à modifier mon code APE, sachant qu'il ne correspond plus à l'activité principale de mon entreprise ?
De quel type d'activité graphique parlez vous ?

Création originale ==> artiste
PAO, mise en page ==> communication

Si artiste, cela complique les choses. C'est un autre régime pour le social, d'autres seuils TVA...

Sinon, vous pouvez suivre les instructions que j'ai donné dans l'autre fil pour demander le changement de code APE. Attention, ne dite pas "graphiste" seulement. Si artiste, dites "graphiste créateur d'oeuvre originales", si communication n'utilisez pas "graphisme", dites "communication, création de flyers, mise en page de documents".

Lien pour retrouver l'autre fil :
​​​​​​​https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_24913.html?page=1

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Laura.p63

214 Messages

impliqué
10/04/2021 à 15:33

Merci beaucoup pour cette précision hyper pertinente ! Je n'avais pas du tout pensé au statut "artiste" et du coup ça complique un peu les choses effectivement.
J'avais trouvé le code pour 7410Z pour "Activités spécialisées de design" mais ça reste assez large...
Web designer me ramène sur le même code, graphiste multimédia idem 
Rien vu de très cohérent non plus dans le formulaire de modification en ligne (sur l'URSSAF) au mieux j'ai un "graphiste multimedia et diffusion par des procedes et des techniques autres que relevant de l'artisanat"
Ensuite je n'ai pas vu de possibilité de noter ou même de faire un commentaire pour indiquer que je ne souhaite pas avoir le statut d'artiste...

Du coup au lieu de risquer de faire une bourde, est ce que je peux laisser mon code ape tel quel ? Il ne correspondra pas à mon activité principale (en terme de CA) pour cette année (qui est d'ailleurs l'année de création). En revanche ce devrait être le cas our les prochaines années...