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Portage dans une jeune entreprise innovante jei

JoachimBrindeau

2 Messages

nouveau
08/05/2021 à 11:51

Le portage salarial dans une jeune entreprise innovante se fait de la même manière que dans n'importe quelle société.
Le statut n'octroie qu'une réduction de charges patronales accompagnée d'une diminution de l'impôt sur les sociétés.
J'ai écrit un article en détails ici.

Freelance91

1893 Messages

Grand Maître
08/05/2021 à 13:32

Bof, ça sent l'abus de droit à plein nez.

Ce montage est surtout intéressant pour celui qui monte la JEI, parce qu'il ne paiera pas d'IS sur la mage qu'il va réaliser.

_lael

744 Messages

impliqué
08/05/2021 à 14:31

Comme le souligne Freelance91 ça sent franchement l'abus de droit.

Une société de portage est censée avoir comme seule activité le "portage".

A partir du moment où vous faites de la R&D vous rentrez nécessairement dans l'abus de droit.
Car la R&D est forcément au service d'une activité qui ne peut de toutes évidences pas être le portage.

Et je doute très fortement que cela puisse s'appliquer à des activités de R&D effectuées pour le compte de clients.

hmg

26228 Messages

Grand Maître
08/05/2021 à 15:28

Bonjour,

En l'absence de jurisprudences, il y a en effet mélange des genres risqué.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.