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Déclaration 2042-Gérant EURL à l'IS

Akurasi

16 Messages

discret
17/04/2021 à 11:59

Bonjour,

Question au sujet de la déclaration unifiée fiscale et sociale pour un gérant d'EURL à l'IS. Merci à la bonne âme qui saura m'éclairer ou pointer mon erreur.
Auparavant (valeurs à titre d'exemple):
Dans la déclaration fiscale 2042, je déclarais mes revenus de TNS en 1GB. Ces revenus comprennent ma rémunération (50 000) + CSG/CRDS non déductible (1 000).
=> base fiscale pour l'IR = 51 000
Sur la DSI, je déclarais mes revenus de TNS (50 000) en XG et mes cotisation facultatives type Madelin en XJ (500) et mes cotisations obligatoires hors CSG/CRDS en XI (10 000).
=> base URSSAF = 50000 + 500 = 50 500
=> base CSG/CRDS = 50 000 + 10 000 = 60 000

Avec la déclation unifiée j'ai un problème de compréhension. J'ai l'impression que la CSG/CRDS non déductible va se retrouver dans la base de cotisation sociale vue qu'elle est maintenant calculée, si je comprends bien avec :
Revenus déclarés en 1GB : 51 000 (donc avec CSG/CRDS non déductibles)
+ Cotisations obligatoires en DSCA : 10 000
+ Cotisations facultatives en DSEA : 500
Ce qui donnerait :
=> base URSSAF = 51000 + 500 = 51 500
=> base CSG/CRDS = 51 000 + 10 000 = 61 000

Je ne vois pas de moyen de déduire cette CSG/CRDS non déductible de la base de cotisation URSSAF alors que c'est normalement pas inclus (selon ce que je comprends des bases de calcul du site URSSAF).

Déjà que payer des impôts sur des cotisations (CSG/CRDS non déductible), je trouve ça assez kafkaïen, mais la on va se retrouver à cotiser de la CSG/CRDS sur une base qui contient de CSG/CRDS. Sans compter que, si c'est ça, je vais me retrouver à changer de palier de cotisation CIPAV qui a encore mis une grosse louche d'augmentation sur les complémentaires cette année.

lalala13

116 Messages

très actif
20/04/2021 à 12:00

Bonjour,
Depuis toujours mon comptable me fait déclarer ma rémunération nette en 1GB, sans la CSG/CRDS non déductible.

freelance Gérant majoritaire SARL / IS

Ybee78

34 Messages

actif
20/04/2021 à 12:21

Bonjour,
Mon comptable me fait mettre
rémunération nette +csg non déductible+partie non madelin
en 1GB
Du coup je commence à douter...

Si une personne maîtrise le sujet sur le forum je suis preneur.

Merci d'avance.

Yann Bourdon.

Ybee78

34 Messages

actif
20/04/2021 à 12:24

Après recherche je suis arrivé à cette conclusion:

1GB :  Revenus nets + CSG non déductibe (théoriquement...)
DSBA : rien ! 
DSCA : cotisations sociales obligatoires à l'exception de la CSG , CRDS et formation pro
DSEA:  cotisations madelins + PER

Source : https://www.gerantdesarl.com/

hmg

25927 Messages

Grand Maître
20/04/2021 à 17:07

Bonjour,

Votre pratique était erroné avant. 

Le montant de la DSI devait correspondre à celui de l’irpp (sauf cas assez rares, pas indiqués ici).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Akurasi

16 Messages

discret
20/04/2021 à 18:29

hmg a écrit :Bonjour,

Votre pratique était erroné avant. 

Le montant de la DSI devait correspondre à celui de l’irpp (sauf cas assez rares, pas indiqués ici).
Bonjour hmg,

Pouvez-vous préciser svp ? Le montant de base DSI devait comprendre la CSG/CRDS non déductible, c'est ce qu'il faut comprendre ? Pouvez-vous m'indiquer sur quelle source vous vous basez ?
Sur le site URSSAF, il est bien mentionné que la base CSG/CRDS ne doit pas comprendre la CSG/CRDS dans les cotisation obligatoires et c'est ce qui m'interroge par rapport à la déclaration de l'impôt sur le revenu.
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/mes-cotisations-personnelles/la-base-de-calcul-et-les-taux-de.html
"La base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues sur les revenus non salariés, est constituée du revenu pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles majoré :
 - des cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales, à l’exclusion de tout autre prélèvement social (CSG-CRDS, contribution à la formation professionnelle, contribution aux unions régionales des professionnels de santé) ;
 - le cas échéant, du montant des sommes perçues par le dirigeant au titre d’un accord d’intéressement ou de participation aux résultats, et de l’abondement versé dans un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)."

Olivier_M

1421 Messages

Grand Maître
21/04/2021 à 09:32

Akurasi a écrit :(...)Pouvez-vous préciser svp ? Le montant de base DSI devait comprendre la CSG/CRDS non déductible, c'est ce qu'il faut comprendre ? Pouvez-vous m'indiquer sur quelle source vous vous basez ?
Sur le site URSSAF, il est bien mentionné que la base CSG/CRDS ne doit pas comprendre la CSG/CRDS dans les cotisation obligatoires et c'est ce qui m'interroge par rapport à la déclaration de l'impôt sur le revenu.
(...)
"La base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues sur les revenus non salariés, est constituée du revenu pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles majoré :
 - des cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales, à l’exclusion de tout autre prélèvement social (CSG-CRDS, contribution à la formation professionnelle, contribution aux unions régionales des professionnels de santé) (...)
Bonjour,

Comme écrit dans l'extrait que vous citez, les CSG/CRDS ne doivent pas être incluses dans les cotisations obligatoires (case DSCA)
Par contre la partie non déductible de la CSG doit être ajoutée au revenu net (case 1GB), comme c'était le cas avec la DSI/DCR en case XG

Ainsi, la base de calcul de l'impôt sur le revenu est bien égale au revenu net + la CSG non déductible
Et la base de calcul de la CSG/CRDS est bien égale à ce revenu net augmenté des cotisations obligatoires, à l'exclusion de la CSG et de la CRDS (pas de CSG sur la CSG).

Ybee78 a bien résumé la manière de faire pour le cas général.
@Akurasi : comme précisé par hmg, votre DSI était érronée, vous auriez du déclarer 51.000 en XG, et non 50.000

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS

Kariboo92

554 Messages

impliqué
21/04/2021 à 09:41

Bonjour,

bizarre, aucun formulaire 2042 n'est présent ni prérempli pour ma part sur ma déclaration en ligne.

Il va falloir que j'ajoute le 2042 C pro moi-même ( la case GB est présent sur la 2042 simple, mais pas DSCA  etc... )

Dropbox est un service gratuit de stockage et de sauvegarde de vos fichiers
https://db.tt/PgJaWrK

Olivier_M

1421 Messages

Grand Maître
21/04/2021 à 09:45

Kariboo92 a écrit :Bonjour,

bizarre, aucun formulaire 2042 n'est présent ni prérempli pour ma part sur ma déclaration en ligne.
Il va falloir que j'ajoute le 2042 C pro moi-même ( la case GB est présent sur la 2042 simple, mais pas DSCA  etc... )
Bah, si ça peut te rassurer, en ce qui me concerne, la case "déclarer des revenus de source étrangère" était cochée par défaut, et il a fallut que je précise clairement que, non, je n'ai pas touché de revenus provenant de Suisse (j'aurais bien aimé), pays dans lequel je n'ai pas mis les pieds depuis 15 ans.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS

Akurasi

16 Messages

discret
21/04/2021 à 17:52

Olivier_M a écrit :
Akurasi a écrit :(...)Pouvez-vous préciser svp ? Le montant de base DSI devait comprendre la CSG/CRDS non déductible, c'est ce qu'il faut comprendre ? Pouvez-vous m'indiquer sur quelle source vous vous basez ?
Sur le site URSSAF, il est bien mentionné que la base CSG/CRDS ne doit pas comprendre la CSG/CRDS dans les cotisation obligatoires et c'est ce qui m'interroge par rapport à la déclaration de l'impôt sur le revenu.
(...)
"La base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues sur les revenus non salariés, est constituée du revenu pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles majoré :
 - des cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales, à l’exclusion de tout autre prélèvement social (CSG-CRDS, contribution à la formation professionnelle, contribution aux unions régionales des professionnels de santé) (...)
 
Bonjour,

Comme écrit dans l'extrait que vous citez, les CSG/CRDS ne doivent pas être incluses dans les cotisations obligatoires (case DSCA)
Par contre la partie non déductible de la CSG doit être ajoutée au revenu net (case 1GB), comme c'était le cas avec la DSI/DCR en case XG

Ainsi, la base de calcul de l'impôt sur le revenu est bien égale au revenu net + la CSG non déductible
Et la base de calcul de la CSG/CRDS est bien égale à ce revenu net augmenté des cotisations obligatoires, à l'exclusion de la CSG et de la CRDS (pas de CSG sur la CSG).

Ybee78 a bien résumé la manière de faire pour le cas général.
@Akurasi : comme précisé par hmg, votre DSI était érronée, vous auriez du déclarer 51.000 en XG, et non 50.000
La logique fiscale m'échappe. Cotiser sur des cotisations, ce à quoi revient de prendre la base IR qui comprend la CSG/CRDS pour le calcul des cotisations, on est bien en France. Je craignais cette réponse mais je dois me résigner à vous donner raison. Merci pour votre aide.

lagachel

1 Messages

nouveau
21/04/2021 à 21:24

Bonjour,
j 'ai une question pour la déclaration des revenus. 
Est ce que dans les cotisations sociales on doit aussi mettre les régularisations de l'année précédente? Donc régularisation 2019 + les montants payés pour les prévisions des revenus 2020.
merci

jbendahan

2 Messages

nouveau
22/04/2021 à 17:36

Bonjour,

Il y a quelque chose qui m'échape ...

1GB :  Revenus nets + CSG non déductibe (théoriquement...)
DSBA : rien ! 
DSCA : cotisations sociales obligatoires à l'exception de la CSG , CRDS et formation pro
DSEA:  cotisations madelins + PER 
L'URSSAF va utiliser 1GB+DSCA+DSEA pour l'assiette de calcul de la CSG
L'URSSAF/la caisse de retraite va utiliser 1GB+DSEA pour l'assiette de calcul des autres cotisations sociales (Maladie, AF, Retraite)

Puisque 1GB inclu la CSG non-déductible, on va payer des cotisations et de la CSG sur de la CSG ...
A ma connaissance, une partie de la CSG est non-déductible fiscalement, mais socialement elle ne doit jamais entrer dans le calcul ...

Il faut déclarer autrement, ou l'URSSAF peut l'exclure ? (comment ???)

hmg

25927 Messages

Grand Maître
22/04/2021 à 23:21

Bonjour,

Je vais faire sauter une idée reçue selon laquelle il serait anormal de payer des cotisations sur des cotisations ou sur la csg-crds . 

En fait : TOUS LES SALARIÉS PAYENT LEURS COTISATIONS SUR UN BRUT INCLUANT COTISATIONS SALARIALES ET CSG-CRDS. 

En fait, les indépendants ne payent des cotisations QUE sur les cotisations non déductibles (crds, csg non déductible et part Madelin non déductible). 

Donc ne réclamez pas trop sur ce point.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hmg

25927 Messages

Grand Maître
22/04/2021 à 23:21

Bonjour,

Je vais faire sauter une idée reçue selon laquelle il serait anormal de payer des cotisations sur des cotisations ou sur la csg-crds . 

En fait : TOUS LES SALARIÉS PAYENT LEURS COTISATIONS SUR UN BRUT INCLUANT COTISATIONS SALARIALES ET CSG-CRDS. 

En fait, les indépendants ne payent des cotisations QUE sur les cotisations non déductibles (crds, csg non déductible et part Madelin non déductible). 

Donc ne réclamez pas trop sur ce point.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

CP-EXP-SC

1 Messages

nouveau
24/04/2021 à 14:44

Bonjour hmg,
J'ai la même interrogation initale que Akurasi.
Sans remettre en cause votre analyse (qui malheureusement me parait être la bonne), cela signifie également payer la CSG sur la CSG non déductible.
Et comme c'est la CSG non déductible de l'année N-1 qui est prise en compte pour le calcul de la CSG (déductible et non déductible) de l'année N, c'est purement et simplement un mécanisme de "capitalisation" (intérêts composés) de la CSG non déductible.
La CSG non déductible étant -de fait- également incluses dans l'assiette des cotisations sociales, l'assiette des cotisations sociales va augmenter d'année en année, à rémunération perçue équivalente. Ce qui va d'autant plus gonfler l'assiette de calcul de la CSG.... dont la partie non déductible est reprise d'année en année.

Totalement délirant .... conséquence logique lorsque tant d'usines à gaz sont mises en commun.

Cdt,