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Changement statut entrerpise et maintien ARE

ThierryD

26 Messages

actif
17/04/2021 à 13:53

Bonjour
je suis actuellement auto entrepreneur et je cumule donc mon CA avec les ARE.
Aujourd'hui j'ai comme projet de créer une SARL pour m'associer avec un ami.
Je serais gérant majoritaire et donc travailleur non salarié. Savez vous si je peux continuer à bénéficier de l'ARE et s'il y a des démarches spécifiques à faire vis à vis de pôle emploi. Je comptais leur notifier la fermeture de l'AE puis la création de la SARL et faire des déclarations sur l'honneur lorsque je pourrais me verser des rémunérations.

Laura.p63

224 Messages

impliqué
18/04/2021 à 09:53

Bonjour
effectivement en tant que TNS vous pouvez continuer à cumuler l'ARE avec vos revenus de la SARL.
 Vous devrez déclarer le maintien de cotre activité dans chaque actualisation mensuelle ainsi que la rémunération perçue. Si vous ne disposez pas d’un justificatif de revenus, une avance calculée de manière provisoire sera versée avec une régularisation lors de la remise du justificatif.

Member-02540326

5 Messages

nouveau
18/04/2021 à 11:09

vous devez au paravant étudier vos droits

si vous êtes indemnisé ARE 
vous êtes susceptible de bénéficier de ARCE  (aide à la reprise et création entreprise pole emploi) basé sur 45% de votre reliquat ARE)
et aussi
une réduction de charges sociales  ACCRE  par l'urssaf

ThierryD

26 Messages

actif
18/04/2021 à 12:57

Merci pour vos réponses
J'ai déjà renoncé à l'ARCE dans le cadre de ma micro entreprise fain de pouvoir cumuler mon are et mes salaires.
En revanche je n'ai pas pensé à l'ACCRE. J'en bénéficie pour l'AE et j'en suis à 5 mois. Pensez vous ue je puisse bénéficier des 7 mois restants pour la SARL même si je ne suis pas l'associé unique ?
Merci

Laura.p63

224 Messages

impliqué
18/04/2021 à 20:22

Bonjour,
non c'est impossible, pour être éligible à l’ACRE quand on a déjà bénéficié de l’aide par le passé, il faut attendre un délai de 3 ans avant de pouvoir faire une nouvelle demande, sinon elle sera automatiquement rejetée.

ThierryD

26 Messages

actif
20/04/2021 à 10:43

Merci
donc ce n'est pas vraiment intéressant que je créé la SARL maintanant, déjà je vais avoir beaucoup de démarche à faire et en plus je vais perdre l'ACRE.
En attendant est ce qu'il est possible à deux autoentrepreneurs de s'associer ? J'entends par là partager une mission en répartissant le montant de la facture ou il faut obligatoirement que ça reste deux entités indépendantes avec donc double facturation pour le client ?
Merci

Leos

42 Messages

actif
20/04/2021 à 15:45

Bonjour
non en tant qu'auto-entrepreneur vous êtes par définition "seul". 
Vous pouvez travailler avec un autre AE sur une même mission mais chacun devra gérer ses sous tâches et les facturer personnellement.
Accessoirement dans cette situation il me paraît très important de bien cadrer et définir les responsabilités de chacun.
Dans tous les cas ne faites pas appel par vous même à l'autre auto-entrepreneur sauf en prenant des marges très confortables car vous ne pourrez pas déduire la sous-traitance de votre CA et seraient donc imposé sur le total de la facture/

hmg

25930 Messages

Grand Maître
20/04/2021 à 16:56

Bonjour,

Tout dépend pour les bnc si c'est de la sous traitance ou de la rétrocession d'honoraires. 

Les honoraires rétrocédés de même que les debours ne font pas partie des recettes à déclarer. 

Attention : cela demande une compta stricte pour le prouver et ne pas se tromper dans les définitions. 

Rétrocession d'honoraires : Faire travailler une personne qui a le même métier libéral que vous car vous n'avez pas la possibilité de remplir une mission. Le cas classique est le professionnel de santé replaçant pendant les vacances du titulaire.

Debours : Ce sont des frais facturés au client mais dont le paiement est avancé par le professionnel libéral. 
Exemple : achat d'un nom de domaine facturé au client final, payé par le libéral. Achat d'une annonce légale au nom du client final par un formaliste. 
Le principe est que s'il y a un impayé (problème de CB par exemple), c'est le client final qui est poursuivit et pas vous.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Laura.p63

224 Messages

impliqué
20/04/2021 à 19:18

Merci pour ces précisions hmg.
Je découvre après plusieurs mois d'activité les frais de débours. Jusqu'à présent je faisais régler toutes les prestations indépendantes directement au client mais ça prenait forcément plus de temps pour récupérer ensuite les comptes, accès etc.
Par contre comment cela se passe-t-il niveau TVA ? Si la personne qui fait l'avance est en AE, elle ne la récupère pas mais le client final peut-il quand même la récupérer. Je suppose que oui pusqu'au final la la facture doit être à son nom ?