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Prelèvement SEPA

winwin88

7 Messages

nouveau
20/04/2021 à 00:12

Bonjour les freelances,

Je ne sais pas si quelqu'un  ici dans la communauté a déjà été confronté à ma situation, qui est la suivante:
Mon expert comptable me demande de signer  un  mandat SEPA pour le paiement de ces honoraires. Mais n'ayant pas vraiment connaissances de la loi  sur le sujet, je me pose les questions suivantes:
- est ce qu'il est obligatoire de passer par le prélevement SEPA
- est ce que l'expert comptable  a le droit de m'obliger à passer au  prélèvement SEPA
- puis-je réfuser sa demande, si OUI, comment notifier le refus gentiment.

Merci de votre aide.

Droopyann

221 Messages

impliqué
22/04/2021 à 08:21

Bonjour,

Qu'est-ce qui vous gêne dans le prélèvement SEPA ? Vous ne faites aucun prélèvment avec aucun prestataire / fournisseur ?
Si c'est le terme SEPA, il s'agit juste du nom de la norme utilisée depuis quelques années. C'est juste un prélèvement.

A mon sens, vous êtes dans une relation commerciale avec votre comptable, donc, pour répondre aux questions :

  • Aucune obligation de passer par un prélèvement
  • L'EC peut refuser de travailler avec vous (il a tout à fait le droit de refuser un client)
  • Vous pouvez refuser sa demande, à vous de trouver des arguments convaincant pour la refuser
A noter que d'autres moyens de paiements peuvent représenter des frais supplémentaires, ce qui peut aussi expliquer de vouloir favoriser le paiement par prélèvement.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019