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Mon expert comptable me demande de signer un mandat SEPA

winwin88

7 Messages

nouveau
20/04/2021 à 00:58

Bonjour les freelances,

Je ne sais pas si quelqu'un  ici dans la communauté a déjà été confronté à ma situation, qui est la suivante:
Mon expert comptable me demande de signer  un  mandat SEPA pour le paiement de ces honoraires. Mais n'ayant pas vraiment connaissances de la loi  sur le sujet, je me pose les questions suivantes:
- est ce qu'il est obligatoire de passer par le prélevement SEPA
- est ce que l'expert comptable  a le droit de m'obliger à passer au  prélèvement SEPA
- puis-je réfuser sa demande, si OUI, comment notifier le refus gentiment.

Merci de votre aide.

Laura.p63

224 Messages

impliqué
20/04/2021 à 07:33

Bonjour, 
le mandat SEPA sert à payer des factures par prélévement automatiques. C'est un mode de paiement assez récurrent entre pro dès lors qu'il y a des paiements/ abonnements récurrents.
Cepednant, il ne peut pas être imposé. Vous pouvez donc "simplement" indiquer à votre comptable que vous préférez un autre moyen de paiement. Il n'est pas tenu d'accepter les chèques/espèces,  en revanche les virements ne devraient pas poser de problèmes s'il fonctionne déjà par prélévement.

Après le SEPA a quand même l'avantage pour vous de ne vous occcuper de rien après la signature  puisque les prélévements sont automatisés.
Enfin vous pouvez bloquer ou contester à tout moment les prélèvement en cas de conflits.

htnfr

886 Messages

impliqué
20/04/2021 à 11:31

Un prélèvement SEPA peut être arrêté à tout moment, un montant prélevé peut être remboursé dans les 2 mois également selon la loi mais la facilité dépend de la banque (qui peut aller d'un simple clique sur l'interface jusqu'à une procédure complexe).

Par contre, on ne peut pas se faire rembourser un prélèvement SEPA B2B (encore appelé SEPA interentreprises) déjà prélevé via sa banque.

Acathla

460 Messages

impliqué
20/04/2021 à 14:18

Bonjour winwin88,

Votre forfait annuel est connu d'avance, ainsi que la périodicité de paiement (généralement mensuelle ou trimestrielle).
Le mode de paiement (prélèvement automatique SEPA, virement bancaire manuel, chèques, espèce) est un sujet à discuter avec votre fournisseur (le cabinet comptable). Vérifiez néanmoins si les conditions générale de vente de votre fournisseur ne vous impose pas un moyen de paiement en particulier.
Personnellement, j'ai accepté le prélèvement : je reçois la facture mentionnant la date de prélèvement et je n'ai rien à gérer.
Mais si vous voulez maitriser l'action de paiement (notamment la date), vous pouvez effectivement demander un autre moyen de réglement.

Si vous ne voulez pas de prélèvement automatique, je vous conseillerai donc de lui demander la possibilité de régler vos échéances par virement bancaire afin d'optimiser vos débits bancaires comme vous donner la possibilité de le régler avec quelques jours/semaines d'avances.
Je dis cela car ma banque pro me facture un forfait de frais de mouvements sur mon compte courrant. Ainsi, pour éviter de dépasser mon quota mensuel, il m'est pasfois prérable de payer en avance sur le mois précédent pour éviter les pénalités en cas de dépassement de mon forfait bancaire.
Si vous n'êtes pas dans cette situation bancaire, dites simplement à votre comptable que vous préférez payer par virement, sans aucune justification complémentaire. Mais vous devrez vous engager à payer vos factures dans les temps ou risquer de compromette la qualité de votre relation avec votre comptable ce qui serait une assez mauvaise idée.

Freelance91

1602 Messages

Grand Maître
20/04/2021 à 16:52

C'est plus simple à gérer que de recevoir la facture, la payer ...

hmg

25930 Messages

Grand Maître
20/04/2021 à 17:02

Bonjour,

Il faut tout de même avoir une facture un jour ou l'autre, non ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Laura.p63

224 Messages

impliqué
20/04/2021 à 17:44

En plus de la facture il me semble que "le débité" doit être informé  e du montant et de la date de chaque prélèvement au minimum  14 jours avant le débit...

Freelance91

1602 Messages

Grand Maître
20/04/2021 à 17:47

hmg a écrit :Bonjour,

Il faut tout de même avoir une facture un jour ou l'autre, non ?
non, pas besoin

Olivier_M

1422 Messages

Grand Maître
21/04/2021 à 09:21

Laura.p63 a écrit :En plus de la facture il me semble que "le débité" doit être informé  e du montant et de la date de chaque prélèvement au minimum  14 jours avant le débit...
En effet.
Et si, lors de la signature du contrat, votre créancier vous indique que vous serez prélevé de XX euros le 5 de chaque mois, cette exigence d'information est satisfaite puisque vous avez été prévenu du montant et de la date plus de 14 jours en avance.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS

winwin88

7 Messages

nouveau
21/04/2021 à 23:44

Bonjour,

Merci à vous tous pour vos réponses.
Je comprend mieux maintenant , je retiens  que c'est à adapter en fonction de sa situation.
Mon fournisseur  n'indique pas précisément le moeyn de paiement, donc je vais voir.

Merci.