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Comment déclarer sur la 2042C PRO l'aide CIPAV de 1392 ?

sbonni

97 Messages

très actif
21/04/2021 à 14:47

Bonjour à tous,
Selon cet article CIPAV, son aide 2020 est déductible de nos revenus
"25.02.21
Exonération fiscale et sociale de l’aide exceptionnelle [Covid-19] de la CipavEn 2020, le conseil d’administration de la Cipav a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle pour soutenir ses adhérents professionnel libéraux touchés par le ralentissement sans précédent de leur activité économique en raison de la crise sanitaire.
Il s’agissait d’une aide à la prise en charge des cotisations de retraite complémentaire au titre de 2020 d’un montant maximum de 1 392 euros, et qui préservait la constitution des droits à la retraite.
Statut fiscal de cette aide
L’article 26 de la loi de finance pour 2021 a confirmé que cette aide est exonérée d'impôts et de toutes contributions et cotisations sociales.
Concrètement, les professionnels libéraux qui ont bénéficié de cette aide, devront, lorsqu’ils déclareront leurs revenus nets d’activité indépendante dans la rubrique dédiée aux revenus des indépendants sur leur déclaration fiscale, ajouter  le montant de cette aide octroyée par la Cipav.Cette somme sera ensuite déduite par l’Etat des revenus 2020 déclarés."

J'ai également des titres CESU préfinancés à déduire du coup, en EI BNC, concétement dois-je déclarer
 Mon bénéfice + le montant de l'aide CIPAV - le montant d'achat des CESU ?
Comment ensuite vont-ils calculer cette déduction ?

Merci pour votre aide comptable

EI BNC depuis 2009

Olivier_M

1422 Messages

Grand Maître
22/04/2021 à 08:17

Bonjour,

La formulation de la CIPAV est extraordinairement peu claire ! On ajoute un montant que l'on a pas payé ? On ajoute un montant négatif (donc on déduit) ? Comment l'état saura t'il qui a bénéficié de cette aide et qui ne l'a pas eu ?

La simulation d'impposition qui clot la déclaration 2042 en ligne sur le site des impôts est très claire : tout ce qui est déclaré comme rémunération est taxé (ça me semble assez logique !). Donc en ce qui me concerne j'ai fait très simple : j'ai bénéficié de cette aide de 1392 euros, j'ai donc payé moins à la CIPAV, et j'ai déclaré uniquement ce que j'ai réellement payé (et je serai donc imposé sur ce que j'ai réellement payé).
Et comme chaque année, je vais ajouter en commentaire libre la liste de ce que j'ai ajouté et déduit, comme ça en cas d'erreur de ma part je serais invité à payer le complément, sans pénalité.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS

niouzz

306 Messages

impliqué
24/04/2021 à 11:59

À quels types de sociétés ça s'applique ?

Laura.p63

223 Messages

impliqué
24/04/2021 à 17:42

Bonjour,
cela concerne les affiliés de la CIPAV, la caisse de retraite et prévoyance pour les auto-entrepreneurs qui exercent une profession libérale suivantes (pour les AE créées après 2018, la liste est plus restreinte avec une vingtaine de professions concernées) :

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/cipav

sbonni

97 Messages

très actif
26/04/2021 à 10:09

Bonjour,

les EI en BNC sont aussi concernés.

sur un autre fil, nous constatons que l'aide COVID est intégrée dans l'attestation CIPAV à déclarer pour 2020...ça se complique

EI BNC depuis 2009

philweb

43 Messages

actif
28/04/2021 à 11:54

Bonjour,
de ma compréhension, l'aide de la CIPAV était une aide au paiement des cotisations, donc la CIPAV a payé pour nous mais il s'agit donc bien d'une cotisation versée et donc à intégrer dans le montant à déclarer dans la case DSCA/DSCB. A ce titre, l'attestation fiscale de la CIPAV semble correcte.

sbonni

97 Messages

très actif
28/04/2021 à 15:41

Je pense que si l'aide COVID CIPAV apparait en DSCA (charge obligatoire), elle va être prise en compte dans le revenu PRO pour générer des cotisation sociales pour 2020, hors "l’article 26 de la loi de finance pour 2021 a confirmé que cette aide est exonérée d'impôts et de toutes contributions et cotisations sociales." ne sera pas respecté.
Honnétement, je ne comprends pas.

Sur la 2035, j'ai trouvé cela (guide fiscal 2021) pour l'aide covid CIPAV :
- Mettre au "débit" des charges soiales personnelles obligatoires (BT)
- Mettre au "crédit" des gains divers (AF)
- Mettre en divers à déduire (CL)

Comment déclarer cette aide covid CIPAV sur la 2035 et 2042C ?
Je demande de l'aide @HMG.

EI BNC depuis 2009

jmolive

2196 Messages

Grand Maître
30/04/2021 à 15:54

Je compte faire comme Olivier_M mais sans commentaire spécifique.
Je déclare que ce que je n'ai payé à la CIPAV.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09