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Problème de préavis

sglass

7 Messages

nouveau
23/04/2021 à 12:14

Bonjour,

Je me permets de vous contacter, car j'ai démarré une prestation chez un client (en passant par une SSII) le 11 janvier 2021. Cette mission était initialement prévue de se terminer pour le 30 juin 2021.
Malheureusement, mon client m'a annoncé ce mardi que la deadline du projet fixée au 30 juin avait été avancée au 30 avril. Je leur ai dit que je ne pourrais pas terminer le projet à fin avril avec le peu de délai qu'on me laisse et sachant que je suis la seule ressource sur le projet.

Comme ils ont besoin de se justifier auprès du métier, ils ont décidés de mettre fin à mon contrat, je dois donc aller sur place la semaine prochaine afin de rapporter le matériel mis à ma disposition (j'étais en télétravail depuis début janvier).

Ma question est donc la suivante : le contrat que j'ai signé avec la SSII faisait mention d'un préavis d'un mois en cas de rupture du contrat par l'une des deux parties, mais peuvent-ils me dire que le mois de préavis ne s'appliquent pas si je rends le matériel ?
 
ARTICLE 3 - DENONCIATION, RECONDUCTION
Le contrat est ferme pour la période définie à l’article 5, éventuellement reconductible. Il
peut néanmoins être rompu par anticipation d’un commun accord avec un préavis de 1mois.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DE LA PRESTATION
Dans le cadre de son activité, [LA SSII] intervient pour le compte de son client final [Nom du client final] dans le cadre de projets informatiques. Afin de renforcer
périodiquement ses équipes, [LA SSII] peut faire appel à des prestataires professionnels de
l’informatique. C’est dans ce contexte que [LA SSII] a contacté le [FREELANCE], celui-ci ayant
déclaré avoir toutes les compétences nécessaires à la réalisation de la mission selon les
dernières normes et méthodes en vigueurs sur le marché.
[FREELANCE] s’engage à fournir les compétences d’un consultant expérimenté sur les
technologies de .NET et de gestion de projet. Le consultant identifié est Monsieur
[moi-même].
Modalités commerciales :
- Démarrage de la mission : 11 janvier 2021,
- Date de fin de contrat : 30 juin 2021,
- Charges : temps plein,
- Tarifs journaliers de facturation :
o Chef de projet : 370€ HT/jour, taux de TVA en vigueur, frais de déplacement inclus
o Chef de projet : 360€ HT/jour, taux de TVA en vigueur, frais de déplacement inclus (en cas
de télétravail imposé par le gouvernement en cas de confinement strict ou imposé par le
client final)

- Responsable [FREELANCE] pour la mission : Prénom Nom
- Responsable [LA SSII] pour la mission : Prénom Nom

pacodoso

294 Messages

impliqué
23/04/2021 à 12:20

A mon sens, si le contrat ne comporte pas de clause de "force majeure ou de manquement grave", le préavis d'un mois devrait s'appliquer. La SSII va probablement essayer de te mettre la pression, mais il faudrait arriver au moins à un compromis de 15 jours, te laissant le temps de commencer à prospecter.

Olivier_M

1421 Messages

Grand Maître
23/04/2021 à 13:59

Entièrement d'accord avec pacodoso, et la force majeure, c'est très difficile à invoquer. Pour le plus grand malheur de cette SSII, elle a même écrit "le contrat est ferme pour la période". Négocier un préavis de 15 jours tel que suggéré me semble un très bon conseil.
Ou alors suggérer à cette SSII qu'elle vous envoie pendant le mois restant renforcer une autre de ses équipes chez un autre client, éventuellement à mi-temps. Ainsi tout le monde en sort par le haut : vous touchez la moitié d'un mois et avez du temps pour prospecter, la SSII se fait bien voir par l'un de ses clients.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS

Laura.p63

213 Messages

impliqué
23/04/2021 à 14:11

euh techniquement je pense que vous pouvez demander votre préavis de un mois pusiue vous y avez droit et ensuite descendre à 15 jours s'ils refusent et que vous pouvez. Ca évite un conflit et vous permet de négocier plus facilement puisue c'est vous qui faites un "geste".
Je ne vois pas pourquoi la remise du matériel remettrait en cause le préavis mais dans le doute entamez les négociations si possible avant de le ramener ce sera plus simple.

Droopyann

221 Messages

impliqué
23/04/2021 à 15:17

Il faut en tout premier lieu discuter avec la SSII, qui est votre client (au sens contractuel).
Ils vous doivent effectivement ce préavis de 1 mois. A vous de voir si vous êtes prêt à faire un geste (par exemple si vous savez que vous avez d'autres missions potentielles avec eux) ou non.

N'oubliez pas que vous aurez probablement en face de vous un commercial, qui cherchera évidemment à réduire sa charge. Agissez en conséquence.
Vous n'êtes à priori pas responsable de l'arrêt du projet et de l'anticipation de la fin de la mission. Au client et l'intermédiaire de faire le nécessaire.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

sglass

7 Messages

nouveau
25/04/2021 à 15:43

Merci à tous pour vos réponses. 
Le commercial de la SSII a bien essayé de me mettre la pression en me faisant du chantage : "si un futur client potentiel nous appelle, on vous descendra si vous ne levez pas la clause de préavis, ce serait très dommageable pour vous"

On s'est finalement entendu sur un préavis de 15 jours, malgré le fait que je sois toujours très mal perçu auprès de ce commercial et malheureusement de cette SSII désormais alors que j'ai bien voulu faire un geste pour atténuer la colère du commercial au téléphone.

Par la suite, j'ai appris qu'il avait proposé mon contrat à l'un de mes amis freelance, car je "n'avais pas les compétences pour poursuivre la mission," donc voila, ma réputation auprès de ce client et désormais au plus bas niveau, dommage.

htnfr

883 Messages

impliqué
25/04/2021 à 22:14

Bonjour,
- Ce n'est pas un client ou une SSII qui peut changer toute ta carrière
- Je doute que la SSII pèse beaucoup aux yeux du client, sauf s'ils sont copains. Si c'est vraiment le cas, c'est un environnement à éviter, il y a rien à regretter. Sinon, quand on est freelance, on passe plus de temps avec le client, on a beaucoup d'avantage par rapport à la SSII en terme d'influence, pourquoi avoir peur du commercial?

Droopyann

221 Messages

impliqué
26/04/2021 à 08:42

C'est extrêmement malheureux, et je trovue que ce type de commerciaux ne font qu'alimenter la mauvaise image des ESN.

Pourquoi se met-il en colère alors que vous demandez seulement la réalisation du contrat qui vous lie ?
Vu sa réaction, j'imagine que dans l'autre sens, si c'était vous qui demandiez à réduire le préavis, il se mettrait aussi en colère et ferait jouer le contrat.

Ce type de personne, je suis plutôt contente quand elle me dise qu'elles ne voudront plus jamais travailler avec moi

Ce sont des moments très désagréable, mais passez rapidement à autre chose.
Ne prenez pas personnellement ce qu'il a pu vous dire. Ce sont juste des techniques de déstabilisation.
N'hésitez pas avant de partir de faire un point factuel au client final, en mettant en avant vos réalisations, l'état du projet, les éventuelles difficultés et ce qu'il reste à faire. Ca sera beaucoup plus professionnel que le commercial qui essaye de grater 2 jours. C'est aussi l'occasion de prendre du recul sur votre mission, et faire valoir votre professionnalisme auprès du client final.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019