100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

EURL IS - Declarations revenus persos sur l'année civile ou sur l'exercice ?

Microelec

15 Messages

discret
26/04/2021 à 17:39

Bonjour,

J'allais remplir mes impots sur le revenu.
J'ai calculé un total de revenus pour l'année 2020 de 40k, du 1er janvier au 31 decembre.

C'est la premiere année où je déclare des revenus, j'avais tenu les deux premieres années sur mes économies, sur les aides pole emploi, et un peu de portage. L'exercice est de juin à juin, j'ai commencé à prendre des revenus en janvier.

J'ai donc envoyé un mail à l'expert comptable pour qu'il confirme cette somme de 40k.

Et lui, me dit de déclarer totalement autre chose, à savoir les revenus sur l'exercice (donc sur le bilan de juin), donc carrement moins (environ 11k). 
Et il ajoute deux montants (environ 1000eur) : cotisations sociales obligatoires et cotisations sociales facultatives, mais ce n'est pas le coeur du sujet.

C'est un cabinet comptable qui a tout de meme beaucoup de clients, donc j'ai tendance à suivre ce qu'on me dit, mais j'aimerai me renseigner quand meme...J'ai vraiment pas envie de me faire redresser sur 30k....

Personnellement, j'ai toujours associé l'impôt sur les revenus à l'année civile, là je me retrouverai à déclarer 6 mois de l'année civile (juste l'année de l'exercice, de juin à juin).

Donc, j'ai un doute sur ce point.
Est-ce que quelqu'un peut confirmer ou infirmer ces montants ?

Merci d'avance.

Laura.p63

213 Messages

impliqué
27/04/2021 à 12:34

Bonjour
j'ai l'impression que votre comptable vous demande de déclarer les revenus de juin 2019 à juin 2020  ce qui correspondrait bien à un exercice comptable (même si vous n'avez effectivement eu des revenus que de janvier à juin).
Le restant sera déclaré pour l'exercice comptable suivant (juin 2020 à juin 2021).
Déclarer ce qui est inscrit au bilan de juin 2019 ma paraît donc cohérent.
Dans le doute envoyez lui peut être un autre mail; afin d'avoir une confirmation de sa part/

GB2A

26 Messages

actif
27/04/2021 à 16:27

Bonjour,

Le revenu à déclarer est celui de l'année civile et non de l'exercice fiscal de la société. C'est pour cela que l'on doit mettre à jour la comptabilité jusqu'au 31 décembre pour les exercice décalés afin de pouvoir calculer une rémunération à déclarer aux impôts (Rémunération CSG non deductible + madelin non ded etc).

Donc je pense qu'il faut insister auprès de votre cabinet pour qu'il faut calcul sur l'année civile.

Cordialement

GB2A
Expertise comptable

Microelec

15 Messages

discret
27/04/2021 à 16:35

Bonjour,

Merci pour vos réponses... et je reste malgré tout, toujours plus dans le doute.

J'ai bien demandé au cabinet de me confirmer cette déclaration, en emettant mes doutes sur l'année civile vs l'année fiscale de la societé, et bien entendu il confirme ce chiffre de façon assuré et peremptoire.

D'un coté, la réponse de Laura.p63 va dans son sens, de l'autre, celle de GB2A va dans à l'opposé...je sais pas vraiment pas quoi penser de tout ça....J'essai de trouver un exemple sur le net, mais je ne trouve rien de probant pour le moment.

_lael

650 Messages

impliqué
27/04/2021 à 16:58

Je vous confirme, avec une certitude de 200%, que c'est les revenus sur l'année fiscale (année civile) qu'il faut décaler.
Ce qui inclut donc ce que vous vous êtes versé de juillet à décembre en plus de la période de janvier à juin.

C'est justement tout l'intérêt de l'exercice décalé, vous avez tout le loisir de moduler votre rémunération entre 2020 et 2021.
C'est juste un jeu d'écritures comptables donc dans l'absolue dans les deux cas vous pourriez vous en sortir.
Mais dans votre cas, vous avez tout intérêt à lisser votre rémunération entre ces deux années pour des questions de seuils fiscaux et sociaux.


Par contre, juste une question, vous dites avoir déclaré juste 11k de rémunération sur le bilan se terminant en juin 2020.
Le reste est passé où ? Intégralement en report à nouveau / réserves après avoir payé l'IS ?
C'est un peu dommage si c'est le cas, vous avez été clairement mal conseillé.
Enfin ça dépend de la date de fin de vos aides.

Microelec

15 Messages

discret
27/04/2021 à 17:40

Oui, je suis de votre avis en fait, mais je n'ai objectivement pas de textes ou de documents à envoyer à l'EC pour appuyer mes doutes.

Puis voilà, la situation est un peu particuliere, j'essaie de faire preuve d'humilité, c'est moi qui ne connait rien à la compta, qui va expliquer ses erreurs à un professionnel, je veux dire, c'est un peu délicat à presenter.
Autant, je peux contredire un garagiste avec confiance (car je vois ce qu'il faut faire), mais je peux difficilement faire preuve d'assurance face à un dentiste (par exemple) ou un EC, j'en connais vraiment trop peu, et c'est obscur dans l'ensemble.

Je cherche encore, mais je trouve seulement des forums, avec des débats, mais pas vraiment de conclusion,et surtout sans aucun texte de loi ou de choses probantes à partager à l'EC.

Concernant les revenus, je fais des virements lorsque j'ai besoin d'argent...J'avais beaucoup de mal à supposer mes besoins sur l'année entiere, je ne savais pas si j'achetais une nouvelle voiture ou pas cette année, ni si se demenageais ou pas, etc...(d'ailleurs je n'ai pas eu besoin de l'acheter finalement, ni de demenager, j'aurai sorti cet argent pour rien).

Aussi, j'en ai ai sorti davantage en fin d'année (octobre) à cause des impots de l'année precedente, qui ne pouvaient pas etre prelevés à la source.

Je continue à chercher de quoi démontrer mes doutes, mais personnellement, j'aurai tendance à privilegier la déclaration sur l'année civile, c'est ce qui me semble "naturel", puisque c'est arrivé sur mon compte perso et que je l'ai dépensé, mais d'un autre coté, j'ai l'EC qui m'affirme le contraire...alors bon...c'est relou comme disent les jeunes.

code38

245 Messages

impliqué
27/04/2021 à 18:39

La déclaration porte sur les revenus, donc la rémunération, perçue en 2020.
J'avais à la création indiqué une fin d'exercice en octobre puis après, un collègue m'a dit que quand il avait démarré, avait eu un problème avec le décalage d'exercice. Puis mon expert comptable m'a indiqué qu'en général pour EURL IS c'était plus simple de finir l'exercice à fin décembre. J'ai donc fait une démarche en ce sens, pour modifier ma fin d'exercice.
J'aime quand c'est simple.

Microelec

15 Messages

discret
27/04/2021 à 18:44

Je suis totalement d'accord avec vous code38, je vais changer cet exercice décalé et passer au 31 decembre, parce que c'est absolument pas simple, et que j'en ai aucun interet, ca c'est clair. Je ne me souviens meme plus pourquoi j'ai fais ce choix (je crois que j'ai supposé avoir plus de temps libre en milieu d'année, truc totalement inutile).

code38

245 Messages

impliqué
27/04/2021 à 21:09

J'avais également jugé qu'octobre serait une période plus légère pour moi mais aussi pour l'expert comptable. Après on découvre qu'en fait pour les 2 ça se gère très bien avec une fin d'exercice au 31 décembre.

Microelec : Pour le changement de date de fin, je m'y étais pris en mars pour décaler d'octobre à décembre. Il y a des documents à remplir pour la procédure (ainsi que des frais à prévoir). Voyez avec votre comptable si c'est encore possible mais dans tous les cas, ça ne change pas votre problème pour la déclaration de revenus 2020.

Moi j'ai fait le changement parce que c'était mon premier exercice et ça laissait l'occasion d'aligner l'exercice avec l'année civile et démarrer sur des bases simples.
Sinon j'imagine qu'il y a un coup à prendre (compréhension, calculs, ...) pour la première fois et qu'après ça n'est pas si terrible ... D'autres pourront partager leur expérience.