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Société FR clients FR et résidence étrangère

Membre-167217

2 Messages

nouveau
27/04/2021 à 10:28

Bonjour, 

Je voudrais savoir comment cela se passe-t-il quand on a une société (SASU), domiciliée en France avec des clients français mais que l'on réside à l'étranger (Italie), en terme de fiscalité, impôts (je suppose que l'IS se fait en FR et IR à l'étranger) et d'ARE sachant que c'est entre autres grâce à ceux-là que j'ai crée ma structure et que j'y ai encore droit (reliquat de qqs mois) ? 

Merci d'avance de vos retours. 

Bien cordialement,

Olivier_M

1421 Messages

Grand Maître
29/04/2021 à 13:52

Bonjour,

Il faut voir ce que dit la convention fiscale entre la France et l'Italie disponible sur :
3w.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/italie/italie_convention-avec-l-italie-impot-sur-le-revenu-impot-sur-la-fortune_fd_1736.pdf

Attention à bien trouver dans quelle case vous rentrez, car dans votre cas, l'article 4 de la convention semble indiquer que vous serez résident italien, donc assujetti à l'impôt en Italie, mais l'article 14 semble dire que vous devrez payer votre impôt sur le revenu en France parce que votre société y est domiciliée. Quant à l'article 15, il peut signifier que, même si vous êtes résident en Italie, vous paierez l'impôt sur le revenu en France si vous êtes chez vos clients français plus de 183 jours par an.

Et pour les dividendes (puisque vous êtes en SASU), c'est encore un cas particulier.

Cordialement

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS

MartinP7

18 Messages

discret
29/04/2021 à 18:16

Bonjour,
en ce qui concerne les ARE, pour pouvoir les toucher depuis un autre pays européen vous devez normalement en faire la demande à pôle emploi via un formulaire. Vous pourrez alors faire transférer votre droit d’assurance chômage dans votre pays d’accueil mais pour une durée maximale de 3 mois.  
Techniquement vous devez être toujours à la recherche d'un emploi mais c'est de toute façon aussi le cas (enfin en tout cas ce qui doit être indiqué) pour toucher l'ARE en France.

Freelance91

1594 Messages

Grand Maître
30/04/2021 à 14:17

Vous allez vous compliquer la vie, vous serez imposé en France et en Italie, il faudra ensuite demander au fisc Italien d'imputer les impôts Français sur les impôts Italiens à payer ...