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Conjoint collaborateur en micro-entreprise

Laura.p63

224 Messages

impliqué
28/04/2021 à 18:10

Bonjour,

mon conjoint se lance à son tour dans l'indépendance. Son activité étant  complémentaire à la mienne (il est rédacteur web et moi développeuse et graphiste), son conseiller BGE lui  a conseillé de regarder du côté du statut de conjoint collaborateur plutôt que de créer sa propre entreprise.

J'ai beau cherché depuis un moment je ne vois pas du tout en quoi ce statut pourrait être avantageux ?
De ce que j'ai pu lire il n'aurait même pas le droit à l'ACRE et pas non plus de rémunération.
L'avantage annoncé est de bénéficier d'une protection sociale plus complète ...mais ça me paraît quand même étrange qu'on lui ait conseillé ça à la place de créer sa propre ME.

Qu'en pensez-vous ?

mrhounet

121 Messages

très actif
28/04/2021 à 20:27

Hmm à part pour obtenir une couverture sociale - qu'il aurait en créant son AE - pas grand intéret.
Tout dépend de la complémentarité de vos activité : pensez vous travailler de concert et générer une facturation unique?
Si il est capable de facturer séparément, autant loger ça dans une AE dédiée : cela permet notamment de doubler les plafonds AE pour le couple.

Laura.p63

224 Messages

impliqué
29/04/2021 à 07:59

Merci mrhounet, c'est aussi ce que je pensais.

Nos activités sont complémentaires dans le cadre par exemple d'une prestation tout inclue (dans notre cas  création/ refonte de site avec charte graphique et contenu rédactionnel) dans ce cas la facturation unique serait idéale.
Mais nos activités peuvent aussi être réalisés indépendanmment pour certaines demandes (par exemple création de logo d'un côté, rédaction web de l'autre) donc ça reviendrait à passer sur la ME des missions sur lesquelles un seul de nous deux interviendraient.

Je n'avais pas du tout pensé aux plafonds en plus. Effectivement en travaillant à deux pour la même AE on rique de les atteindre beaucoup plus rapidement

MartinP7

21 Messages

discret
29/04/2021 à 14:23

Aucun intérêt...le conjoint collaborateur est un statut à la base conçu pour protéger (sécu, retraite, etc.)le conjoint qui travaillerait déjà et volontairement dans une AE. Si votre conjoint a sa propre activité autant qu'il créé sa propre entreprise. Pour les prestas "complètes" vous pourrez faire 2 facturations.

mrhounet

121 Messages

très actif
29/04/2021 à 16:22

Laura.p63 a écrit :Je n'avais pas du tout pensé aux plafonds en plus. Effectivement en travaillant à deux pour la même AE on rique de les atteindre beaucoup plus rapidement
 
C'est meme beaucoup plus avantageux d'avoir 2 structures si une facturation unique peut etre faite : lorsqu'un AE s'approche des plafonds, l'encaissement peut se faire sur l'autre AE.

yanolezard

29 Messages

actif
30/04/2021 à 00:19

Bonjour à toutes et à tous,

Un peu d'histoire ...
Les artisans et les commerçants sont de braves gens qui travaillent durs et longtemps pour gagner leur vie et nourrir leur famille.
Bon nombre de leur conjoint leur rendait service en faisant l'administratif (facturation, recette, courrier, ...) et n'était pas déclaré. Donc, pas de cotisation, pas de salaire, donc pas de protection sociale.

Puis un jour, la retraite arrive ...l'artisan ou le commerçant touche sa retraite ...mais pas son conjoint (et pourtant, il a participé activement à la tenue de l'entreprise) et n'a donc plus que ses yeux pour pleurer. Heureusement la loi s'en est mêlé pour arrêter les tentatives et les irréparables.

Il y a eu plusieurs jurisprudences sur ce sujet de "conjoint collaborateur" et c'est à partir de ces situations que le statut de "conjoint collaborateur" a été crée, en priorité pour le conjoint d'artisan ou de commerçant ... puis cela a été étendu à d'autres statuts, comme celui d'AE ou de SARL

@Laura.p63 : il existe des structures de type SARL avec options (gérants minoritaire,majoritaire, égalitaire), SARL de Famille qui pourraient peut-être convenir, statuts des conjoints ... car il faut aussi penser avenir sur du court/moyen/long terme.
Au fait, avez-vous fait l'acquisition de votre ordinateur ? ;-))

Un peu d'infos peut-être ici : https://www.leblogdudirigeant.com/sarl-avantages-inconvenients/

Bien à vous,
Yanolezard

Laura.p63

224 Messages

impliqué
30/04/2021 à 06:14

Merci une nouvelle fois @yanolezard
C'est effectivement aussi ce que je connaissais du statut de conjoint collaborateur. C'est bien pourquoi je n'ai pas compris pourquoi il lui a conseillé ce statut de prime abord alors que le plus souvent nos activités s'exerceront de manière indépendante...
Il va certaienement donc revenir à la micro-entreprise dans un premier temps pour voir comment marche son activité. Par contre je note l'idée de SARL (surtout familiale que je ne connaissais pas)
Pour les ordis pas encore acheté mais j'en ai reperé 2 sur le site que vous m'avez conseillé, j'actualiserai sur le post en question

@mrhounet merci oui c'est effectivement un nouveau point en faveur de la ME.

@MartinP7 Eviter la double facturation étais justement le seul avantage que je trouvais au "conjoint collaborateur"" mais je regarderai du côté des   frais de débours/ contrat de prestations,lorsque l'"occasion" se présentera

Membre-2542398

4 Messages

nouveau
30/04/2021 à 12:45

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