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Freelance + Chômage + Holding + SCI

sHnouL

5 Messages

nouveau
28/04/2021 à 22:20

Bonjour,

Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle. Je vais donc avoir le droit au chômage.
Je souhaite me lancer en temps que Freelance. 
Est-il possible de créer une SAS ( ou autre )  + une SCI + Une holding ?

L'objectif
Je facture mes prestations via la SAS sans être rémunéré par celle-ci, donc je continue à toucher le chômage. Je remonte l'argent à la holding en dividende et le descend à la SCI pour faire des investissements immobiliers.

Ce montage est-il possible et légal ?

(Je ne souhaite pas discuter du sujet de la triple comptabilité et des frais de banque.)

Merci

Membre-182683

13 Messages

discret
29/04/2021 à 08:17

Bonjour très bonne idée. Ce système est légal et déjà utilisé par bon nombre de personnes

sHnouL

5 Messages

nouveau
29/04/2021 à 08:28

Merci pour cette réponse rapide.

Je souhaite faire les démarches de création des sociétés via des services en ligne ( exemple : www.legalstart.fr ) j'ai déja créé un SCI a titre perso via ce service à moindre coût et très rapidement.

Si quelqu'un a déja fait ce montage, dans quel ordre doit ont créé les sociétés et qui est actionnaire.Cet ordre est juste ?

  1. Création de la SAS (En mon nom propre)
  2. Création de la Holding (En mon nom propre & au nom de la SASU)
  3. Création de la SCI (En mon nom & au nom de la Holding)
Si un Thread de forum ou article de site en parle, je suis également preneur pour ne pas faire doublon. ( je n'ai rien trouvé de concret à ce sujet )

Merci

Droopyann

221 Messages

impliqué
29/04/2021 à 10:41

Bonjour,

Pensez-vous faire votre compta tout seul ?
Si vous pensez-vous faire accompagner par un expert comptable, certains font des prix attractifs (voir même gratuit) pour les frais de création (hormis les frais d'annonces légale), contrairement à legalstart. Ca permet d'optimiser encore plus le coût de démarrage.
Evidemment, ils font ça pour attirer le client, ce n'est intéressant que si vous pensez bien passer par un EC. Si vous faites tout vous mêmes, ça ne l'est plus

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

grleg

42 Messages

actif
29/04/2021 à 11:40

Pour moi vous possedez la Holding.
La Holding possede la sasu (si vous voulez remonter les dividendes).

La question est: Pouvez vous toucher l'ARE sur cette Sasu si elle appartient à la Holding?

Pourquoi ne pas mettre directement la Sasu actionnaire de la SCI?

Je suis plus le principe (EURL info + holding Sasu + Sci) pour beneficier des différents status.

Droopyann

221 Messages

impliqué
29/04/2021 à 14:39

grleg a écrit :La question est: Pouvez vous toucher l'ARE sur cette Sasu si elle appartient à la Holding?
 
Pour l'ARE, peu importe les statuts je pense.
La règle est d'avoir créé une entreprise, et de déclarer chaque mois vos (éventuelles) rémunération, pôle emploi se chargeant de déduire de l'ARE 70% de ces rémunérations déclarées.

Effectivement, pour les évolutions futures, SAS n'est peut être pas la meilleure forme.
Je crois que la SAS est privilégiée avec l'ARE quand elle est en structure unique, et qu'il s'agit ainsi de prendre des "rémunérations" en dividendes. (sujet à controverse, vous avez de nombres fils sur ce forum qui en parle )

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

sHnouL

5 Messages

nouveau
29/04/2021 à 14:58

grleg a écrit :Pour moi vous possedez la Holding.
La Holding possede la sasu (si vous voulez remonter les dividendes).

La question est: Pouvez vous toucher l'ARE sur cette Sasu si elle appartient à la Holding?

Pourquoi ne pas mettre directement la Sasu actionnaire de la SCI?

Je suis plus le principe (EURL info + holding Sasu + Sci) pour beneficier des différents status.
Effectivement, erreur de ma part, il faut passer par une SAS pour la facturation des prestations Freelance. EURL ou SASU sont unipersonnel.
Donc pas possible d'y mettre deux actionnaire (Moi en nom propre + Holding)
J'ai changé la designation "SASU" par "SAS" dans mes deux messages précédents pour la compréhension.  

Pour toucher l'ARE il semble logique que la personne physique doit être gérante de la société.  
Dans le cas du montage évoqué, le statut EURL ou SASU ne peut pas fonctionner je pense.
A moins de créer un Holding en SASU ( En mon nom propre ) est gérante de la société de Freelance (SASU ou EURL). Mais cela donne-il droit à l'ARE...
Chômage ARE possible avec Holding ?

_lael

650 Messages

impliqué
29/04/2021 à 18:43

Membre-179824 a écrit : Effectivement, erreur de ma part, il faut passer par une SAS pour la facturation des prestations Freelance. EURL ou SASU sont unipersonnel.
Donc pas possible d'y mettre deux actionnaire (Moi en nom propre + Holding)
J'ai changé la designation "SASU" par "SAS" dans mes deux messages précédents pour la compréhension.  

Pour toucher l'ARE il semble logique que la personne physique doit être gérante de la société.  
Dans le cas du montage évoqué, le statut EURL ou SASU ne peut pas fonctionner je pense.
A moins de créer un Holding en SASU ( En mon nom propre ) est gérante de la société de Freelance (SASU ou EURL). Mais cela donne-il droit à l'ARE...
Chômage ARE possible avec Holding ?

 
Je comprends pas trop votre raisonnement.
SAS, SASU, SARL, EURL, toutes peuvent facturer des prestations de conseil freelance.

Le dirigeant d'une société n'est pas forcément l'actionnaire majoritaire ni même actionnaire tout court.

Egalement pour une EURL possédée à 100% par une holding SASU, on conserve le statut de gérant majoritaire dans l'EURL puisqu'on continue de détenir 100% de celle-ci de manière indirecte (cf formulaire des bénéficiaires effectifs).
Membre-179824 a écrit :Merci pour cette réponse rapide.

Je souhaite faire les démarches de création des sociétés via des services en ligne ( exemple : www.legalstart.fr ) j'ai déja créé un SCI a titre perso via ce service à moindre coût et très rapidement.

Si quelqu'un a déja fait ce montage, dans quel ordre doit ont créé les sociétés et qui est actionnaire.Cet ordre est juste ?
  1. Création de la SAS (En mon nom propre)
  2. Création de la Holding (En mon nom propre & au nom de la SASU)
  3. Création de la SCI (En mon nom & au nom de la Holding)
Pour qu'une société soit actionnaire d'une autre société elle doit forcément être immatriculée au préalable.
Donc en toute logique la holding doit être créée en premier.
Mais rien empêche de commencer avec une simple SASU et de créer les autres sociétés plus tard puis d'organiser des cessions de part ou apport en nature.


Sinon je viens d'immatriculer une nouvelle SCI et j'ai eu la mauvaise surprise de constater que "grâce à la loi PACTE" censée réduire les coûts de création des sociétés (c'est ce qui est écrit dans le préambule du texte pourtant.) bha les frais de publicité légale avaient presque été multipliés par 4 depuis le 1er janvier 2021 pour une création.
J'avais précédemment payé 60€ TTC et j'ai désormais dû débourser un prix forfaitaire de 227€ TTC pour une publicité légale, c'est du p*tain de rackette pour un truc totalement archaïque qui ne sert plus à rien à l'ère de l'informations où nous sommes.

Vu que c'est "forfaitaire" et non plus à la ligne, j'en ai profité pour bien m'étaler dans l'annonce légale. Je pense que j'ai facilement atteint les 100 lignes là où mon annonce en faisait auparavant moins de 10.
C'est ma petite vengeance en mode désobéissance civile.

Freelance91

1594 Messages

Grand Maître
30/04/2021 à 14:11

@Membre-179824 : pourquoi ne pas investir dans l'immobilier via la SASU directement ?

@_lael : je n'ai jamais compris pourquoi ces annonces légales à la c0n existent encore !

sHnouL

5 Messages

nouveau
30/04/2021 à 14:36

Freelance91 a écrit :@Membre-179824 : pourquoi ne pas investir dans l'immobilier via la SASU directement ?

@_lael : je n'ai jamais compris pourquoi ces annonces légales à la c0n existent encore !
Bonjour @Freelance91,
J'ai déja une SCI avec plusieurs bien dedans en nom propre avec un membre de ma famille.
La simplicité est de faire rentré la Holding dedans.

Membre-02542539

4 Messages

nouveau
01/05/2021 à 23:07

Ce message à été masqué dû à certains mots dans son contenu

sHnouL

5 Messages

nouveau
01/05/2021 à 23:24

Merci pour la qualité de ta réponse @Membre-02542539.

Tu dis que la majorité des gens prennent les revenus de la SAS sous forme de dividendes (-30% de flat tax) et réinvestissent en nom propre, c'est plus "sécurisant" car c'est le schéma qui convient à toutes les situations de vie.

Je suis d'accord avec cela.
Mais visiblement c'est risqué lors de la periode de chomage car pole emploi peux concidéré les dividente comme du revenu :

Voir vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=dfkaYj47T3s

hmg

25927 Messages

Grand Maître
02/05/2021 à 09:53

sHnouL a écrit :Merci pour la qualité de ta réponse @Membre-02542539.

Tu dis que la majorité des gens prennent les revenus de la SAS sous forme de dividendes (-30% de flat tax) et réinvestissent en nom propre, c'est plus "sécurisant" car c'est le schéma qui convient à toutes les situations de vie.

Je suis d'accord avec cela.
Mais visiblement c'est risqué lors de la periode de chomage car pole emploi peux concidéré les dividente comme du revenu :

Voir vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=dfkaYj47T3s
Bonjour,

Intéressante vidéo qui résume assez bien les problématiques liées au versement de 100% des dividendes en SASU (nous l'évoquons souvent). Il y a cependant, un risque omis : Redressement urssaf, en cas de contrôle, ils considéreront que les dividendes ne sont pas une rémunération du capital, mais une rémunération du travail.

Pour la question holding avec société de service et sci, il me semble important de faire quelques rappels à prendre en compte :
- Les structures devront être gérées et engendreront des coûts tant qu'elles existeront et que le bien immobilier sera possédé.
- L'argent prêté par une structure à une autre devra être remboursé.
- Si le bien immobilier induit une plus value, elle sera plus taxée à l'IS, puis il faudra payer des impôts et des charges sociales (cotisations ou prélèvements) pour revenir à l'associé unique). Un bien immobilier détenu par une personne à l'IRPP subit des abattements sur la plus value.
- L'IS en immobilier est intéressant au départ grace à la prise en compte de l'amortissement en raison du résultat en BIC. En foncier, il n'y a pas prise en compte de l'amortissement du bien.
- Si un intérêt est calculé sur le compte courant dans la SCI, il sera imposable pour le prêteur.
- Une SCI a plusieur associés (pas un seul).

Un montage plus simple à étudier :
- la société de conseil crée avec des personnes physiques une SCI avec un petit capital.
- la société de conseil apporte une somme à la SCI pour aider à l'achat du bien immobilier.
- la société de conseil est assurée d'un placement stable avec intérêts (rémunération du compte courant) et assez sécurisé.
- au fur et à mesure du temps, la SCI peut rembourser la société de conseil et sa valeur augmente.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hamdiml

101 Messages

très actif
08/05/2021 à 16:46

@Hmg: je suis intéressé par votre dernière proposition.
je suis en pleine réflexion sur ce sujet.
Si j'ai bien compris il n'y a aucun lien entre la société de services et la SCI. 
c'est juste un emprunt entre entreprise ?

hmg

25927 Messages

Grand Maître
08/05/2021 à 17:08

Bonjour,

Si. La société de services a des parts (sinon le prêt entre entreprises ne se justifie pas).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hamdiml

101 Messages

très actif
08/05/2021 à 18:15

Et ce que peut prêter la société de services dépend-il de sa participation ou est ce qu'elle peut financer sans condition.
concrètement, est-ce qu'elle peut financer la totalité du cré*dit par exemple ?

_lael

650 Messages

impliqué
09/05/2021 à 17:26

hamdiml a écrit :Et ce que peut prêter la société de services dépend-il de sa participation ou est ce qu'elle peut financer sans condition.
concrètement, est-ce qu'elle peut financer la totalité du cr*dit par exemple ?


 
Il n'y a pas vraiment de plafond.
Mais pour éviter la requalification en abus de bien social il faut pouvoir justifier de l'intérêt de la société prêteuse à consentir un tel prêt.

En général on applique pour cette raison des intérêts sur le montant prêté (intérêts au taux légal : voir TMP)

Sauf si on se sent de démontrer quela société prêteuse y gagnera quelque chose parla suite qui soit cohérent avec le montant prêté.
Par exemple des dividendes.
Mais si la société n'a que 5% des parts de la SCI mais apporte 100% du montant sans autres contreparties, ça ne passera clairement pas.

Napolitano

15 Messages

discret
10/05/2021 à 14:15


Un montage plus simple à étudier :
- la société de conseil crée avec des personnes physiques une SCI avec un petit capital.
- la société de conseil apporte une somme à la SCI pour aider à l'achat du bien immobilier.
- la société de conseil est assurée d'un placement stable avec intérêts (rémunération du compte courant) et assez sécurisé.
- au fur et à mesure du temps, la SCI peut rembourser la société de conseil et sa valeur augmente.
Bonjour à tous
@hmg merci pour votre contribution année après année.
Sur ce point, sauf erreur de ma part, un élément n'a pas été pris en compte et qui est considéré comme structurant pour une SCI : la capacité à transmettre un patrimoine à nos enfants par exemple.
Dans l'optique de créer un patrimoine que nous pourrions transmettre par héritage à nos descendants, n'est-il pas plus pertinent de conserver le schéma holding sasu + sci ? 
Merci

_lael

650 Messages

impliqué
10/05/2021 à 15:42

Quand on parle de succession j'aurais plutôt tendance à penser démembrement de propriété qui est le cas le plus simple.

Où la nue-propriété est cédée aux enfants à une valeur presque nulle (actif de la SCI - dette de la SCI proche de zéro) donc vous respectez le plafond des donations.
Et vous conservez un usufruit viager pour bénéficier des revenus de la SCI de votre vivant.
Et le remembrement se fait sans avoir à payer de droits de successions.

(note: Et attention, si vous donnez des parts qui valent "presque rien" en donation de votre vivant elles sont réintégrées à la succession à leur valeur actualisée à ce moment-là pour la répartition entre les enfants.
Bien entendu la valeur actualisée n'est pas réintégrée dans le calcul des droits de succession sinon le montage n'aurait aucun intérêt.
Elle est bien uniquement prise en compte pour la répartition entre les enfants pour s'assurer qu'aucun n'est lésé.
Car ça pourrait sinon être utilisé pour favoriser un enfant par rapport à un autre en donnant un truc qui vaut "presque rien" sur le moment à un enfant mais pas à un autre mais qui vaudra peut-être des millions d'euros au décès lors du remembrement)


Quant à la holding patrimoniale elle peut avoir un intérêt pour une succession type Pacte Dutreil en bénéficiant d'un abattement de 75% sur les droits de successions.
Mais il y a pas mal de conditions et c'est surtout encadré à coup de jurisprudences.
Les articles qu'on trouve sont assez contradictoires au fil des jurisprudences et des années de parution.
Dans certains ont lit que la holding "ne doit pas à être prépondérance immobilière", dans d'autres que si la holding est animatrice c'est bon. Puis des histoires de conseil d'état qui a validé l'application pour les holding patrimoniales immobilières.

Bref j'y comprends pas grand chose et ça fait mal au crâne.
D'autant que je me sens pas trop concerné pour le moment.

A voir avec un avocat fiscaliste.