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Perte ACRE - Transfert de l'entreprise d'un dep à un autre

Nass19

65 Messages

actif
04/05/2021 à 10:49

Bonjour 

Je viens de déménager, et comme ma micro est rattachée à mon domicile, j'ai entamé les démarches pour tranférer l'adresse de domicile et celui de ma boite.
J'apprends que je vais avoir un nouveau numéro de siren et au moment ou j'ai fini la saisie, j'ai une une remarque sur le site du CFE disant que je peux demander l'acre. Or je l'ai déjà dans mon entreprise.

Je voudrais savoir si au moment du transfert, je vais perdre l'Acre étant donné que c'est considéré comme une création ?

En vous remerciant

Laura.p63

214 Messages

impliqué
04/05/2021 à 11:29

Bonjour
normalement ce n'est pas une création mais un changement d'adresse. Vous devriez avoir un nouveau numéro de SIRET mais le SIREN lui reste identique. Dans ce contexte c'est un simple changement de domicile personnel, pas de perte de l'ACRE.