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Dénonciation tacite reconduction contrat in extremis

ndartreact

2 Messages

nouveau
04/05/2021 à 17:16

Bonjour,
Je sous-traite pour une entreprise de service informatique. Mon contrat de prestation contient la mention suivante :

A l’issue de cette période initiale, le Contrat se poursuivra par tacite reconduction pour des périodes successives
de trois mois, sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quinze
jours avant l’expiration de la période initiale ou de chaque période de reconduction successive.
J'ai été obligé de dénoncer le contrat in extremis car ma recherche d'emploi s'est précisée soudainement. J'ai déposé la lettre recommandée à la poste 20 jours calandaires avant la fin du contrat. A cause de lenteurs d'acheminement elle a été réceptionnée par le prestataire pour lequel je sous-traite exactement 15 jours calandaires avant le dernier jour du contrat. :(

Ma question est la suivante : la mention que j'ai copiée/collée de mon contrat se réfère-t-elle à des jours calandaires ou à des jours de travail effectif ? En conséquence ma lettre va-t-elle provoquer la dénonciation du contrat ?

Une telle dénonciation à la dernière minute peut-elle m'être reprochée, tout particulièrement si le client final est mécontent... ? J'ai proposé de terminer le mois, mais maintenant le client final ne semble plus le vouloir... Peut il me refuser que je termine le mois et en même temps me reprocher de partir trop vite ? Que dois-je faire dans cette situation ?

Merci d'avance

Laura.p63

214 Messages

impliqué
05/05/2021 à 06:47

Bonjour,
pour les jours calandaires ou ouvrés il n'y a, à ma conanissance pas de règles. Il aurait fallu que ce soit précisé dans le contrat. A mon avis (mais ce n'est que le mien) si pas de précisions ce sont des jours calendaires (on a tendance à bien le spécifier quand c'est ouvrés).
Si vous n'avez pas eu de retour et si votre client ne souhaite plus que vous terminiez le mois je suppose que votre demande a été reçue.

Après, au vu des délais et comme vous semblez souhaiter conserver une bonne relation avec votre client, pourquoi ne pas solliciter directement un entretien pour éventuellement lui expliquer  le pourquoi de votre dénonciation et cadrer la fin de mission. Je pense qu'il sera plus à même de vous dire s'il a des reproches que les membres du forum.

En ce qui concerne la date de fin (" Peut il me refuser que je termine le mois et en même temps me reprocher de partir trop vite ?'") regardez ce qu'indique votre contrat en terme de préavis, c'est le plus important.

philippe78

8 Messages

nouveau
05/05/2021 à 13:50

Oui sil veux plus vous terminer le mois ba il vous paye les jour restant...
sauf si lui n'a pas de préavis de sont coté dans le contrat.

ndartreact

2 Messages

nouveau
05/05/2021 à 19:30

Merci pour vos réponses. Je vais considérer que, respectant le contrat (je pense aussi que ce sont des jours calandaires) et ayant proposé de terminer le mois pour ne pas le busquer, j'ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour qu'il soit satisfait.