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Contrat de sous-traitance: questions et bonnes pratiques ?!

stef01

5 Messages

nouveau
05/05/2021 à 17:22

Bonjour,

Dans le cadre de la mise en place d'un contrat de sous-traitance avec une ESN/SSII, pouvez-vous me dire quels sont les points de vigilance pour la validation d'un contrat ?

J'ai également quelques questions :

1) Nous avons négocié le TJM pour une prestation 100% en télétravail et le délais de réglement.
Les frais en cas de déplacement chez le clients n'ont pas été définis, dois-je le rajouter dans le contrat ? (en frais rééls ou forfait?).

2) Je m'intérrroge particulièrement sur les clauses de "CONTRAT-NON EXCLUSIVITE RECIPROQUE" et "INDEPENDANCE ECONOMIQUE". Il s'agit d'une mission à temps complet, cela signifit-il que je pourrai potentiellement informer l'ESN que je ne travaillerai pas quelques jours pour elle car j'ai un contrat avec un autre client en journée ?

3) Le contrat prévoit une période initiale de 6 mois, est-il normal que le contrat mentionne que le tarif restera le même en cas de renouvellement ? Est ce que je pourrai quand même demander à renégocier le tarif au renouvellement ?

4) Habituellement j'envoie simplement un devis à faire signer par mon client. Est ce que je dois quand même faire signer mon devis en plus du contrat de sous-traitance ? (la description de la mission est plus ou moins mentionnée en annexe du contrat de sous-traitance)

5) Faut-il mentionner que la prestation sera réalisée avec l'ordinateur portable du client ?

Merci pour votre aide ! :-)

Droopyann

347 Messages

impliqué
06/05/2021 à 09:22

Bonjour,

Voici quelques réponses :

1) Nous avons négocié le TJM pour une prestation 100% en télétravail et le délais de réglement.
Les frais en cas de déplacement chez le clients n'ont pas été définis, dois-je le rajouter dans le contrat ? (en frais rééls ou forfait?).
Si vous devez vous déplacer occasionnellement, c'est important de le préciser. Et surtout, si vous vous déplacer, est-ce que vous souhaiter faire payer uniquement les frais ou bien rajouter un montant pour "dissuader" le client de vous faire venir sur site ?
2) Je m'intérrroge particulièrement sur les clauses de "CONTRAT-NON EXCLUSIVITE RECIPROQUE" et "INDEPENDANCE ECONOMIQUE". Il s'agit d'une mission à temps complet, cela signifit-il que je pourrai potentiellement informer l'ESN que je ne travaillerai pas quelques jours pour elle car j'ai un contrat avec un autre client en journée ?
Sur le principe, vous êtes indépendant, donc vous organisé votre temps de travail à votre guise. Rien ne vous empêche de travailler pour d'autres clients. Une mention d'exclusivité ferait prendre le risque à l'ESN d'une requalification en CDI.
Pour respecter l'indépendance économique, il ne faudrait pas que le client (l'ESN en l'occurence) représente plus de 25% de votre CA. C'est souvent compliqué de respecter ce taux. Je demanderais pour ma part à revoir cette clause.*
3) Le contrat prévoit une période initiale de 6 mois, est-il normal que le contrat mentionne que le tarif restera le même en cas de renouvellement ? Est ce que je pourrai quand même demander à renégocier le tarif au renouvellement ?
L'ESN se prémunit d'une demande de renégociation. Vous pourrez toujours demander à renégocier, mais ce sera clairement plus compliqué. Ils semblent qu'ils prévoient d'avance de ne pas vous augmenter.
A vous de voir quel est votre position par rapport à ça. Est-ce que le TJM est bon ? Attendez-vous nécessairement une renégociation dans 6 mois ?
Si vous êtes joueur, vous pouvez aussi tourner la chose en disant "ok, pas de renégo dans 6 mois, mais augmentation écrite dans le contrat dans 9 ou 12 mois si la mission continue". Le commercial ne va probablement pas apprécier, mais dans ce cas, vous pouvez lui demander de faire sauter la clause en jouant sur la réciprocité.
A ntoer que de toutes façons, tout contrat est toujours renégociable via des avenants. Et ne pas avoir cette clause ne veut pas dire que vous allez forcément avoir une augmentation de TJM dans 6 mois.
La question sera toujours : Si vous demandez une augmentation, êtes-vous prêt à partir si vous ne l'avez pas ?
4) Habituellement j'envoie simplement un devis à faire signer par mon client. Est ce que je dois quand même faire signer mon devis en plus du contrat de sous-traitance ? (la description de la mission est plus ou moins mentionnée en annexe du contrat de sous-traitance)
Pas besoin de devis si vous avez un contrat.
Par contre, à vous de voir si vous souhaiter faire préciser des choses sur le contenu de la mission et son organisation.
5) Faut-il mentionner que la prestation sera réalisée avec l'ordinateur portable du client ?
Sur le principe, je dirais que non. C'est plus si vous avez un doute.


Dans les points de vigilance, en plus de vos questions, je rajouterais de bien vérifier les délais de préavis. Et surtout, la réciprocité (il ne faut pas de clause du type le client arrête quand il veut mais vous avez 2 mois de préavis si vous voulez arrêter) et les causes d'annulation de ces délais (pandémie par exemple )

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

stef01

5 Messages

nouveau
06/05/2021 à 17:24

Bonjour et merci pour vos réponses Yann.

Les déplacements seront ponctuels. Je souhaite mentionner les frais de déplacement juste pour montrer que le TJM n'inclus pas les frais de déplacement.  
Effectivement, ca va être difficile de faire respecter la clause "d'indépendance économique" avec une limite de 25% du CA sur une mission avec un 1er contrat d'une durée de 6 mois en temps complet.
Quelles type de négociations suggérez-vous ? Quels sont les marges de manoeuvre ?

La mission est prévue pour être longue, 1 an voir 2 ou 3 ans. Je ne souhaite pas resté à ce même tarif si longtemps. L'idée d'une renégociation dans 12 mois si la mission continue est cohérente je pense.

Le délais de préavis est d'1 mois pour le prestataire et à effet immédiat pour le client (Lettre recommandée), ça semble moyennement équitable...
Il y a une bien une clause de force majeur avec une suspension d'un délais de 30 jours maximum, au delà les clauses seront résolues.

Merci d'avance pour votre aide.

Droopyann

347 Messages

impliqué
06/05/2021 à 20:35

Effectivement, ca va être difficile de faire respecter la clause "d'indépendance économique" avec une limite de 25% du CA sur une mission avec un 1er contrat d'une durée de 6 mois en temps complet.
Quelles type de négociations suggérez-vous ? Quels sont les marges de manoeuvre ?
Juste demander à l'enlever car elle n'a pas de sens dans votre cas. Quitte à faire un contrat, autant être réglo.
 
La mission est prévue pour être longue, 1 an voir 2 ou 3 ans. Je ne souhaite pas resté à ce même tarif si longtemps. L'idée d'une renégociation dans 12 mois si la mission continue est cohérente je pense.
Là dessus, ça parait bon de l'indiquer dans le contrat si vous voulez être sûr de l'augmentation. Ce qui se fait souvent dans les contrats IT, c'est une augmentation chaque année, calculé sur la base de l'augemntation de l'indice SYNTEC (https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/)
Mais ce n'est pas forcément le meilleur indicateur ces derniers mois avec la crise sanitaire.
A noter que sans contrat, c'est au bon vouloir de l'ESN et du client final. C'est donc souvent compliqué.
Il faut être sûr de son marché, et être prêt à quitter le poste si on n'obtient pas ce qu'on veut.
 
Le délais de préavis est d'1 mois pour le prestataire et à effet immédiat pour le client (Lettre recommandée), ça semble moyennement équitable...
Ca, c'est clairement pas équitable. A faire modifier. Le délai de préavis doit être similaire des 2 côtés.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

stef01

5 Messages

nouveau
15/05/2021 à 12:17

Bonjour,

Merci pour vos réponses très complètes Yann :).
Le client n'a pas voulu retirer la clause d'indépendance économique, ils veulent se protéger.

Cordialement

Laura.p63

414 Messages

impliqué
15/05/2021 à 13:36

stef01 a écrit :Bonjour,

Merci pour vos réponses très complètes Yann :).
Le client n'a pas voulu retirer la clause d'indépendance économique, ils veulent se protéger.

Cordialement
Il est possible qu'il la laisse justement pour se prémunir de toute requalifiacation du contrat en salariat (comme pour l'exclusivté) mais ce n'est pas la dépendance éconmique en elle même qui est sanctionnable, seulement son abus :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Abus-de-dependance-economique

Je ne pense pas que vous risquiez quoi que ce soit, c'est plutôt si vous vous demandez une requalification que le client pourra faire jouer cette clause "en retour'.

Droopyann

347 Messages

impliqué
16/05/2021 à 12:35

stef01 a écrit :Bonjour,

Merci pour vos réponses très complètes Yann :).
Le client n'a pas voulu retirer la clause d'indépendance économique, ils veulent se protéger.

Cordialement
Je ne sais pas trop de quoi ils se protègent, et un contrat en temps plein pour un indépendant entraine de fait une dépendance économique le temps de la mission.
Le risque serait qu'ils se servent de cette clause pour rompre le contrat ou revoir à la baisse le volume horaire.

Pour la requalification en contrat salariat, c'est autre chose.
C'est surtout tout ce qui va être lié à un lien de subordination et ce qui va faire ressembler votre travail à celui de n'importe quel autre salarié de l'ESN.
Par exemple, l'invitation et la participation à tous les événements de l'ESN, des relations avec un "manager" qui donne les directives, la fourniture de matériel et d'avantages identiques à ceux des salariés ...

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Laura.p63

414 Messages

impliqué
16/05/2021 à 17:09

Droopyann a écrit :
stef01 a écrit :Bonjour,

Merci pour vos réponses très complètes Yann :).
Le client n'a pas voulu retirer la clause d'indépendance économique, ils veulent se protéger.

Cordialement
Je ne sais pas trop de quoi ils se protègent, et un contrat en temps plein pour un indépendant entraine de fait une dépendance économique le temps de la mission.
Le risque serait qu'ils se servent de cette clause pour rompre le contrat ou revoir à la baisse le volume horaire.

Pour la requalification en contrat salariat, c'est autre chose.
C'est surtout tout ce qui va être lié à un lien de subordination et ce qui va faire ressembler votre travail à celui de n'importe quel autre salarié de l'ESN.
Par exemple, l'invitation et la participation à tous les événements de l'ESN, des relations avec un "manager" qui donne les directives, la fourniture de matériel et d'avantages identiques à ceux des salariés ...
Il me semble que l'URSSAF fait aussi ses propres contrôles en s'appuyant sur les déclarations des sommes versées aux Freelances par les entreprises. En gros si c'est tous les mois la même somme et le même freelance ça peut attirer l'attention, mais ce n'est effectivement pas une condition suffisante. Il faut ensuite prouver un lien de subordination, des horaires imposées, etc.