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Problème avec Pôle Emploi

sglass

7 Messages

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06/05/2021 à 17:36

Bonjour tout le monde, 

J'ai créé mon entreprise en septembre 2019 et, sur les conseils de mon expert-comptable, j'ai demandé l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Mon dossier a été validé, je touche donc ces aides depuis septembre 2019.

Jusqu'ici, tout se passait plutôt bien (il fallait relancer Pôle Emploi quelques fois, car ils oublient facilement de valider votre dossier, mais bon, rien d'alarmant). Ce mois-ci, rebelote, je n'ai pas été payé malgré le fait que j'ai bien fait ma déclaration dans les temps donc je les contacte et là, surprise : le conseiller Pôle Emploi m'annonce qu'ils ont changés leur politique interne et donc, non seulement je n'ai plus le droit aux allocations, mais en plus, vu que mon EIRL a fait des bénéfices en 2019 et 2020, je dois verser un trop-perçu d'un montant de 13 000€ !

EDIT : Pour info, je ne me suis versé que l'ACCRE et aucun autre revenu. L'ACCRE a été versé de la façon suivante : 10 000€ en 2019 et deux fois 10 000€ en 2020. 

J'ai fait les calculs, depuis que je touche les allocations, j'ai reçu 19 000€, je dois donc rendre 60% de ce qu'ils m'ont versés. 
Est-ce que quelqu'un a déjà été confronté à ce problème ?

Merci d'avance pour vos retours.

htnfr

905 Messages

impliqué
06/05/2021 à 17:46

En cas d'avoir des revenus, un certain montant (700€ / mois si ma mémoire est bonne, c'est ce que m'a expliqué le conseiller pole emploi) sera déduit de l'ARE.

C'est la raison pour laquelle les gens optent pour la SASU sans revenu en cas d'ARE (même si le risque existe toujours car le pôle emploi peut estimer que tu peux verser un salaire avec ton CA). Pour les autres statuts, il faut prendre l'ACRE.

Dans le cas d'une EIRL, je ne vois pas d'autre choix de rembourser le montant réclamé. Il faut évidemment vérifier si le montant est correct.

Bon courage

Laura.p63

407 Messages

impliqué
06/05/2021 à 18:02

Effectivement en EIRL  le revenu d’activité correspond au bénéfice de l’entreprise. Pour l'ARE les régularisations sont fréquentes puisque le bénéfice n'est connu qu'une fois le bilan annuel établi.
En attandant Pôle emploi se base sur une somme forfaitaire. Mais il y a bien un calcul rectificatif après la transmission du premier bilan. Ce qui est étrange en revanche c'est qu'il ne semble pas "avoir réagi" après le premier bilan de 2019.

sglass

7 Messages

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06/05/2021 à 18:29

Laura.p63, j'ai l'impression que ce que tu dis est vrai pour une EIRL avec impôt sur les revenus, or, je suis en impôt sur les sociétés, mon EIRL fonctionne donc comme une SARL en terme juridique.

Laura.p63

407 Messages

impliqué
06/05/2021 à 18:40

sglass a écrit :Laura.p63, j'ai l'impression que ce que tu dis est vrai pour une EIRL avec impôt sur les revenus, or, je suis en impôt sur les sociétés, mon EIRL fonctionne donc comme une SARL en terme juridique.
Effectivement désolée je n'ai pas précisé mais n'ayant pas l'info je suis partie sur le régime "par défaut" donc IR.

Droopyann

339 Messages

impliqué
06/05/2021 à 20:13

htnfr a écrit :En cas d'avoir des revenus, un certain montant (700€ / mois si ma mémoire est bonne, c'est ce que m'a expliqué le conseiller pole emploi) sera déduit de l'ARE.

C'est la raison pour laquelle les gens optent pour la SASU sans revenu en cas d'ARE (même si le risque existe toujours car le pôle emploi peut estimer que tu peux verser un salaire avec ton CA). Pour les autres statuts, il faut prendre l'ACRE.

Dans le cas d'une EIRL, je ne vois pas d'autre choix de rembourser le montant réclamé. Il faut évidemment vérifier si le montant est correct.

Bon courage
 
Je pense que ce qui est déduit de l'ARE, c'est 70% des revenus.

Voici la règle exacte pour les revenus non salariés :
Si vous déclarez des revenus non salariés (par exemple, en tant que micro-entrepreneur) et que vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois pour l'ARE.Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :(montant de l'ARE mensuelle - 70% des rémunérations déclarées pour les assurances sociales) / montant de l'ARE journalière. La somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.Lorsque les revenus ne sont pas connus ou lorsque l'activité débute, le calcul du nombre de jours indemnisables se fait sur la base d'un montant forfaitaire. Une régularisation annuelle est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.Le cumul entre l'ARE versée et votre activité ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR).Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation.Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, Pôle emploi vous versera une avance calculée provisoirement puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.

(Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860)
Je trouve étonnant le conseil de votre comptable. Comme dit par ailleurs, le "scénario" pour garder l'ARE est plutôt une SAS ou une SASU, sans rémunération et avec prise de dividendes.
Ou alors, une EURL ou EIRL ou SARL à l'IS, mais qui ne génère pas de revenus pour le créateur au début (par exemple investissements importants ou démarrage et création de clientèle long)

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

sglass

7 Messages

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07/05/2021 à 11:17

Merci à tous pour vos réponses.

Le conseiller Pôle Emploi m'a proposé une alternative : faire une demande de capital sur le restant dû à hauteur de 45% afin de ne rien rembourser et de bénéficier (en deux fois) de 45% du capital restant.

Cependant, cette demande risque d'être refusée si je ne réunissais pas toutes les conditions nécessaires (il n'a pas su me dire lesquelles, je vais me renseigner ! )

sglass

7 Messages

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07/05/2021 à 14:00

Pour compléter ma réponse, mon comptable et mon conseiller Pôle Emploi se sont eus au téléphone et mon comptable m'a fait un retour : 

En fait, depuis avril 2021, Pôle Emploi a décidé que les EIRL seraient désormais considérés comme des autoentreprises de manière rétro-active. Aucun texte de loi, juste une politique interne à Pôle Emploi à laquelle on doit se plier.

Le comptable m'a donné deux choix : 

  1. Soit, je fais ma demande de capitale qui rembourserait mes "dettes" et je fais une croix sur le solde restant (sachant que cette demande peut et sera certainement refusée par Pôle Emploi selon mon conseiller)
  2. Soit, je tente de les attaquer, mais comme c'est lié à l'État, mes chances de gagner sont proches de 0. Quand bien même je gagnerai, ce ne serait pas rentable entre les frais d'avocat, le temps que ça prendrait et l'énergie déployée…

Droopyann

339 Messages

impliqué
07/05/2021 à 14:28

Pour la demande de capital, il s'agit de l'ARCE. Et l'une des conditions est de créer ou reprendre une entreprise.
Or vous n'êtes plus créateur vu les délais. C'est donc une quasi-certitude que votre demande sera rejeté.

Avant d'attaquer pôle emploi, avez vous fait une réclamation, en demandant notamment de justifier leur façon d'appliquer les règles ?
Avez-vous également détaillé un peu plus les choses avec votre comptable. Je trouve bizarre que le comptable vous indique des choix (au moins 1 en tous cas) qui n'a aucune chance d'aboutir.
Et le montage initial, à priori préconisé par cotre comptable, parait un peu étonnant (y a-t-il des membres du forum qui ont mis en oeuvre ce montage : EIRL à l'IS + ARE ?).
Il y a peut être des choses à voir là dessus.

Egalement, vous avez peut être dans vos assurances (pro et / ou perso) une assistance juridique qui pourrait vous aider ?

A noter : Pôle emploi est le regroupement de ce qui était avant l'ANPE et les assedics. L'ANPE gérait le retour l'accompagnement pour le retour à l'emploi et les assedics une "rémunération" en fonction de vos droits. La fusion de ces 2 organismes a donné le pôle emploi mais qui est encore fortement découpé en 2 métiers. Les conseillers avec qui vous êtes en contact sont principalement là pour vous aider à retrouver un emploi (sur le principe). A travers diverses expériences, j'ai pu voir qu'ils n'étaient pas bon en ce qui concerne l'indemnisation. Les informations qu'ils donnent sont souvent partielles ou erronnées. Ce n'est pas leur métier. Il faut passer par une réclamation et / ou un appel pour avoir un conseiller indemnisation.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Freelance91

1672 Messages

Grand Maître
07/05/2021 à 14:34

Vous avez malheureusement été mal conseillé

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/creation-reprise-maintien-integral-des-are/

La création d’une EIRL à l’IS pose souvent problème pour le maintien à 100% de l’ARE car l’entrepreneur peut difficilement justifier son absence de rémunération, les procès-verbaux de décisions et les statuts de société n’existant pas en EIRL (il s’agit d’une entreprise individuelle).
https://www.lebusinessplan.fr/blog/obtenir-ses-allocations-d-aide-au-retour-a-l-emploi-tout-en-creant-son
Du fait de l’absence de procès-verbaux de décisions et de statuts, il est par contre difficile avec une EIRL de justifier de l’absence de rémunération du créateur et donc de maintenir les ARE à 100%.

htnfr

905 Messages

impliqué
07/05/2021 à 15:04

sglass, vous n'avez pris donc 0 revenu pour les 2 années, et payer l'IS sur toute la bénéfice?
Si c'est le cas, c'est pareil que la SASU sans revenu, le Pole emploi peut estimer que vous avez de quoi verser un salaire, c'est ce qu'a expliqué le conseiller PE en 2017.

sglass

7 Messages

nouveau
07/05/2021 à 16:37

htnfr a écrit :sglass, vous n'avez pris donc 0 revenu pour les 2 années, et payer l'IS sur toute la bénéfice?
Si c'est le cas, c'est pareil que la SASU sans revenu, le Pole emploi peut estimer que vous avez de quoi verser un salaire, c'est ce qu'a expliqué le conseiller PE en 2017.
Je me suis uniquement versé l'ACCRE en 3 fois, sinon je ne me suis rien versé en effet

Droopyann

339 Messages

impliqué
08/05/2021 à 08:16

sglass a écrit :Je me suis uniquement versé l'ACCRE en 3 fois, sinon je ne me suis rien versé en effet
 
L'ACCRE n'est pas un versement de rémunération, c'est une baisse des cotisations sur des rémunérations plafonnées.
Vous vous êtes donc bien versé une rémunération. Et il est donc "normal" que pôle emploi déduise ces rémunérations de votre ARE.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

hmg

25982 Messages

Grand Maître
08/05/2021 à 09:29

Bonjour,

Pour la part, en création, je ne conseille pas l’eirl. Surtout dans un domaine de conseil où certains clients veulent comme interlocuteur une société, pas une entreprise individuelle. L'eirl ferme donc des portes sur ce point. 

A partir du moment où le choix EIRL est fait, le dirigeant a un statut tns. Les dividendes futurs seront soumis à cotisations et IR après avoir été soumis à IS. Économiquement, c'est loin d'être avantageux.

En EI, EURL (ir ou is), il vaut mieux choisir ARCE et pas ARE. Même si sur le papier cela semble un tout petit peu plus intéressant, en prenant l'ARCE, il est possible de se rémunérer autant qu'on le souhaite et donc d'obtenir en plus du net des droits (notamment retraite pour un montant non négligeable).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Laura.p63

407 Messages

impliqué
08/05/2021 à 09:36

Je pense qu'il y a pas mal de points à éclaircir avec votre comptable et pôle emploi avant de pouvoir contester.
 Vous dites vous être versé l'ACCRE enn trois fois. Déjà comme le disais Droopyann l'ACCRE est une réduction des cotisations pour la première année d'une entreprise ce n'est pas un montant qu'on peut se verser. A la limite ça pourrait être l'ARCE mais les versements se font en deux fois.

De plus vous dites également avoir obtenu le maintien des ARE. Là aussi il y a un "couac". Lors de la création de votre entreprise vous pouvez avoir le choix entre :
-le maitien des ARE en déclarant mensuellement (lors de l'actualisation) la rémunération que vous avez touché pour le mois. PE verse alors un complément (ou non) selon le montant.
-l'ARCE versé en deux fois donc ( premier versement lors de la création de l'entreprise, et le second 6 mois après).
Mais vous ne pouez pas cumuler ces deux dispositifs.

De plus comme le disais Freelance91 pusique vous êtes en EIRL à l'IS il y a peu de moyen de justifier d'une abscence de revenu. Votre comptable aurait pu vous faire des attestations en ce sens (il n'y est pas obligé légalement mais puisqu'il vous a conseillé de demander l'ARE, ça aurait été logique).

Enfin, pôle emploi aurait pu réagir dès le premier bilan de votre entreprise en 2019. A moins que le bilan ne leur ait pas non plus été transmis.
Dans tous les cas s'ils vous ont versé ARE et ARCE ils ont fait une erreur c'est clair. Est ce que c'est "attaquable" je ne sais pas, régularisable très certainement par contre.

mrhounet

132 Messages

très actif
10/05/2021 à 15:54

sglass a écrit :Le comptable m'a donné deux choix : 
  1. Soit, je fais ma demande de capitale qui rembourserait mes "dettes" et je fais une croix sur le solde restant (sachant que cette demande peut et sera certainement refusée par Pôle Emploi selon mon conseiller)
  2. Soit, je tente de les attaquer, mais comme c'est lié à l'État, mes chances de gagner sont proches de 0. Quand bien même je gagnerai, ce ne serait pas rentable entre les frais d'avocat, le temps que ça prendrait et l'énergie déployée…
Bonjour,
Pour le cas n°2, si le tribunal rend compte que vous avez détourné votre rémunération pour pouvoir maintenir l'ARE -et il vont bien sur s'y intéresser-, je ne donne pas cher de votre peau...

Steph12

239 Messages

impliqué
10/05/2021 à 20:25

sglass a écrit :Pour compléter ma réponse, mon comptable et mon conseiller Pôle Emploi se sont eus au téléphone et mon comptable m'a fait un retour : 

En fait, depuis avril 2021, Pôle Emploi a décidé que les EIRL seraient désormais considérés comme des autoentreprises de manière rétro-active. Aucun texte de loi, juste une politique interne à Pôle Emploi à laquelle on doit se plier.

Le comptable m'a donné deux choix : 
  1. Soit, je fais ma demande de capitale qui rembourserait mes "dettes" et je fais une croix sur le solde restant (sachant que cette demande peut et sera certainement refusée par Pôle Emploi selon mon conseiller)
  2. Soit, je tente de les attaquer, mais comme c'est lié à l'État, mes chances de gagner sont proches de 0. Quand bien même je gagnerai, ce ne serait pas rentable entre les frais d'avocat, le temps que ça prendrait et l'énergie déployée…
C'est plutôt contre votre comptable que vous devriez vous retourner car il vous a très mal conseillé et continue de le faire en vous faisant 2 propositions qui sont aberrantes...
C'est comme ça que marche l'ARE,PE vous verse votre ARE et lorsqu'ils ont connaissance de vos revenus,ils régularisent et réclament l'éventuel trop perçu.L'ARE est une aide pour lancer son entreprise,pas un dû,si vous vous verser un revenu l'ARE se réduit voire disparait.
Vous ne pouvez plus faire votre demande de capital (j'imagine que vous parlez de l'ARCE) car celle-ci doit se faire dans les 45 jours suivant la création de votre entreprise.
Il ne vous reste plus qu'à rembourser PE.Un conseil,ne trainez pas,un ami a laissé pourir une situation de remboursement PE,il s'est retrouvé avec des intérêts de retard et des frais d'huissier...