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Declaration TVA auto entrepreneur

Hakim_B

9 Messages

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06/05/2021 à 20:30

Bonjour , 

Je suis en auto entrepreneur préstation de service , j'ai commencé mon activité le 01/01/2021 et ce mois de Mai je dépasserais le seuil majoré de la TVA ce qui fait que je la facturerais dés ce mois ci 

Ma question est : quand est ce que je déclarerai la TVA dans mon cas et quand est ce que je la payerais ? 

Sachant que j'ai mon compte impot pro (d'ailleurs ça m'affiche Régime d'imposition : Franchise en base) et j'ai un numero tva intercommunautaire , par contre je n'ai jamais à faire le choix de déclarer annuellement ou trimetriellement comme on me l'a déja dis ailleurs .

Aussi jusqu'a maintenant je n'ai pas fait de déclaration à l'urssaf car ça sera avec le 2eme trimetre .

merci à vous

Hakim_B

9 Messages

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09/05/2021 à 19:46

Bonjour , 

Des réponses svp ? 

Merci

hmg

25982 Messages

Grand Maître
10/05/2021 à 01:46

Bonjour,

Tout dabord, entendons nous bien : Vous allez encaisser plus que le seuil majoré en mai ? Si c'est de la facturation, c'est erroné. Le passage a lieu le mois où vous dépassez le seuil en encaissement si c'est de la prestation de services.

Si c'est le cas, vous écrivez à votre SIE pour indiquer que vous avez passé le seuil d'assujettissement à TVA. Vous leur demandez à cette occasion d'être soit en TVA simplifié (TVA annuelle avec 2 acomptes), soit en TVA mensuelle.

La TVA trimestrielle n'est possible que si vous payez moins de 4000 € de TVA par an. Si vous passez le seuil d'encaissements en 5 mois, un calcul rapide laisse supposer que vous êtes assujetti à plus de 4000 € par an (à moins de facturer pour un client hors France).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-198297

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12/05/2021 à 08:27

Bonjour,

Tu dis que tu as commencé ton activité le 01/01/2021.
Or le "guide officiel de l'autoentrepreneur" de l'URSSAF dit en page 7 qu'il y a 2 années de tolérance au dépassmeent du seuil des 36500€ de "franchise TVA" : "Seuils de tolérance pour la TVA : Soumission à la TVA si le chiffre d’affaires dépasse deux années consécutives 85 800 € (sans dépasser 94 300 €) pour les activités de vente de marchandises ou 34 400 € (sans dépasser 36 500 €) pour les prestations de services. "
Tu as donc encore donc deux années de tolérance, tu déclareras la TVA en 2023.

Cordialement,

Laura.p63

414 Messages

impliqué
12/05/2021 à 10:33

Membre-198297 a écrit :Bonjour,

Tu dis que tu as commencé ton activité le 01/01/2021.
Or le "guide officiel de l'autoentrepreneur" de l'URSSAF dit en page 7 qu'il y a 2 années de tolérance au dépassmeent du seuil des 36500€ de "franchise TVA" : "Seuils de tolérance pour la TVA : Soumission à la TVA si le chiffre d’affaires dépasse deux années consécutives 85 800 € (sans dépasser 94 300 €) pour les activités de vente de marchandises ou 34 400 € (sans dépasser 36 500 €) pour les prestations de services. "
Tu as donc encore donc deux années de tolérance, tu déclareras la TVA en 2023.

Cordialement,
Bonjour,
d'après son post il aurait dépassé le seuil de TVA majoré. Dans ce cas il n'y a plus de tolérance, la TVA doit bien être facturée dès le mois du dépassement (en encaissement).
Pour le post initial je reste sur l'idée de contacter directement les impôts. Le "Franchise en base" laisse penser que l'AE est toujours dispensé de collecte alors que le numéro de TVA intracommuneautaire est attribué donc pour moi il y a eu un "couac" dans le dossier...

Membre-198297

3 Messages

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12/05/2021 à 15:04

Bonjour,

J'ai contacté le service des impots des entreprises et tu as carrément raison : dès dépassement du seuil majoré il n'y a plus de tolérance.
Il faut donc écrire aux Impôts pour :
1/ Prévenir qu'on y est assujéti : je suis dans le même cas que lui, donc il faudra leur écrire fin Mai.
2/ Choisir un régime : simplifié ? mensuel? trimestrielle? semestrielle ?  Tout dépend de la gestion de ta trésorerie je pense. Quel régime as tu choisi ?

Laura.p63

414 Messages

impliqué
13/05/2021 à 06:45

Membre-198297 a écrit :Bonjour,

J'ai contacté le service des impots des entreprises et tu as carrément raison : dès dépassement du seuil majoré il n'y a plus de tolérance.
Il faut donc écrire aux Impôts pour :
1/ Prévenir qu'on y est assujéti : je suis dans le même cas que lui, donc il faudra leur écrire fin Mai.
2/ Choisir un régime : simplifié ? mensuel? trimestrielle? semestrielle ?  Tout dépend de la gestion de ta trésorerie je pense. Quel régime as tu choisi ?
Bonjour 
si la deuxième question s'adresse à moi je n'ai pas encore passé le seuil majoré donc je n'ai pas choisi de régime . C'est effectivement un choix lié à la "temporalité" des paiements et déclaration :
  • régime réel simplifié (appliqué de plein droit) : une déclaration par an à faire avant le 1 er mai puis un paiement en deux accomptes (un seul si le montant est

Membre-186534

22 Messages

discret
23/05/2021 à 19:06

Bonjour
Je suis dans le meme cas et je cherchais a faire un post.
Egalement au mois d'Avril j'ai facturé la TVA au client . car avec la facturation d'avril j'allais depasser le seuil majoré donc pour Avril j'ai factué la TVA au client. 
N'arrivant pas a joindre mon SIE au téléphone, je voulais faire simplement le regime simplifié donc en deux fois l'année prochaine c est bien ça? 
mais le problème est que si je ferme mon AE en fin d'année ce qui est possible car je voulais passer en SASU  comment je vais payer et declarer cette TVA?
De surcroit j'ai vu que si on depassait 15000 de TVA on pouvait pas etre au simplifié et je n'ai aucune idee de si je vais depasser 15000 euros de TVA cette année mais c est fort probable.
Merci pour vos eclairages

Membre-198297

3 Messages

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23/05/2021 à 21:38

Si c'est en Avril en tant que AE que vous dépassez le seuil majoré de votre facturation (comme moi ) la SIE m'a répondu que c'est au mois de Mai qu'il faut facturer la TVA.
C'est la réponse des autres utilisateurs de ce Thread et celle qui m'a été fournie par la SIE. 
C'est à vous de décider la fréquence de règlement "Régime de base bi annuel " que vous mentionnez, mais si vous le souhaitez vous pouvez passer en mensuel ou trimestrielle. Tout dépend de la gestion de votre trésorerie. 
Perso j'ai envie de la payer mensuellement pour avoir une meilleure visibilité de l'évolution de mes bénéfices nets.

Concernant votre changement de statut il vaudrait mieux que vous arriviez à faire des projections précises de votre CA afin de changer de statut. Pourquoi vous voulez ouvrir une SASU ? Quels avantages par rapport à l''AE?
Je n'ai pas de bons échos du statut SASU.

Laura.p63

414 Messages

impliqué
23/05/2021 à 21:48

Membre-186534 a écrit :Bonjour
Je suis dans le meme cas et je cherchais a faire un post.
Egalement au mois d'Avril j'ai facturé la TVA au client . car avec la facturation d'avril j'allais depasser le seuil majoré donc pour Avril j'ai factué la TVA au client. 
N'arrivant pas a joindre mon SIE au téléphone, je voulais faire simplement le regime simplifié donc en deux fois l'année prochaine c est bien ça? 
mais le problème est que si je ferme mon AE en fin d'année ce qui est possible car je voulais passer en SASU  comment je vais payer et declarer cette TVA?
De surcroit j'ai vu que si on depassait 15000 de TVA on pouvait pas etre au simplifié et je n'ai aucune idee de si je vais depasser 15000 euros de TVA cette année mais c est fort probable.
Merci pour vos eclairages
Bonjour,
En auto entreprise c'est le régime simplifié de TVA qui  est appliqué automatiquement, la déclaration se fait une fois par an. Vous aurez effectivement ensuite 2 acomptes à payer par an.
Pour passer au régime général il faut en faire la demande au service des impôts. Dans ce cas vous déclarerez la tva chaque mois et la payerez chaque mois aussi (ou trimestre si le montant est inférieur à 4000€)
Dans tous les cas si ce n'est pas déjà fait, créez un compte pro sur le site des impôts, c'est là que vous pourrez voir votre régime et faire vos déclarations.

Lorsque vous cloturerez votre AE, vous aurez une nouvelle déclaration à transmettre.
Ene réel simplifié vous aurez  60 jours pour adresser votre dernière à déclaration à l'administration fiscale.
En régime réel normal  vous aurez 1 mois.

Pour le plafon des 15 000 €, si le montant de TVA de l'exercice précédent dépasse le montant, vous serez obligé de passer au régime normal .Le début des déclarations mensuelles se fait à compter du mois de dépôt de leur déclaration annuelle.

Membre-186534

22 Messages

discret
23/05/2021 à 23:24

Bonsoir a tous
Merci pour le retour 
Pour le seuil j'avais cru coimprendre que c est le mois ou l'on depasse le seuil qu on facture. Bon j'ai deja facturé le client a payé je vais rendre aux impots de toute façon.
j'ai deja mon compte sur le site des impots .
Je viens de me connecter et j'ai vu dans la section declarer la TVA c est marqué regime d'imposition: franchise en base TVA
et j'ai deux formulaires disponibles
une formulaire pour 1er trimestre 2021 3310-CA3
et idem j'en ai un de l'an dernier (jai ouvert lAE en fin d'année)  3310-CA3
Je n'ai rien déclaré mais les dates limites sont deja passées mais les formulaires accessibles il faudrait peut etre declarer 0 ??
pour l AE , j'ai l ACCRE j'ai que 11 % + 2%  mais je vais passer a 22% + 2% bientot c est un peu trop il parait ? on m'a expliqué qu'en deduisant les frais je pourrais gagner un peu plus en SASU mais j'ai pas encore fait tous les calculs mais c est l une de raisons pour lesquelles je souhaite clore l'AE en fin d'annee mais c est pas encore fixé.

Laura.p63

414 Messages

impliqué
24/05/2021 à 06:47

Membre-186534 a écrit :Bonsoir a tous
Merci pour le retour 
Pour le seuil j'avais cru coimprendre que c est le mois ou l'on depasse le seuil qu on facture. Bon j'ai deja facturé le client a payé je vais rendre aux impots de toute façon.
C'est bien ça. En cas de dépassement du seuil majoré il faut facturer la tva dès le mois de dépassement
j'ai deja mon compte sur le site des impots .
Je viens de me connecter et j'ai vu dans la section declarer la TVA c est marqué regime d'imposition: franchise en base TVA
et j'ai deux formulaires disponibles
une formulaire pour 1er trimestre 2021 3310-CA3
et idem j'en ai un de l'an dernier (jai ouvert lAE en fin d'année)  3310-CA3
C'est bien le formulaire de cette année puisque l'année dernière vous n'étiez pas assujeti à la TVA
Je n'ai rien déclaré mais les dates limites sont deja passées mais les formulaires accessibles il faudrait peut etre declarer 0 ??
Vous avez normalement une case à cocher (déclaration « néant »)
Ensuite en  régime simplifiée, la décla se fait au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivante
pour l AE , j'ai l ACCRE j'ai que 11 % + 2%  mais je vais passer a 22% + 2% bientot c est un peu trop il parait ? on m'a expliqué qu'en deduisant les frais je pourrais gagner un peu plus en SASU mais j'ai pas encore fait tous les calculs mais c est l une de raisons pour lesquelles je souhaite clore l'AE en fin d'annee mais c est pas encore fixé.

Membre-186534

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discret
24/05/2021 à 11:40

Merci Laura pour les réponses.
Donc si je comprends bien, je suis en declaration trimestrielle? 
donc en juillet j'aurais un autre formulaire pour 2ime trismestre 2021 ou declarerais la TVA collectée/depensée sur Avril/Mai/Juin?

Laura.p63

414 Messages

impliqué
24/05/2021 à 15:08

Membre-186534 a écrit :Merci Laura pour les réponses.
Donc si je comprends bien, je suis en declaration trimestrielle? 
donc en juillet j'aurais un autre formulaire pour 2ime trismestre 2021 ou declarerais la TVA collectée/depensée sur Avril/Mai/Juin?
Bonjour
non désolée c'est moi qui me suis mal exprimée.
Si vous n'avez fait aucune demande je pense que vous n'êtes pas encore considéré comme assujeti d'où le franchise de base affiché sur votre compte.

Il vous faut prévenir les impôts pour les avertir que vous facturez la tva  ( nvoyez leur un mail c'est plus simple que de  les avoir au tel et au moins vous aurez une réponse écrite). Si vous restez en régime simplifié vous avez jusqu'au 2ème jour ouvré suivant le 1er mai pour faire votre déclaration (il n'y en a qu'une par an et c'est le formulaire TVA CA 12)

Ce qui est étrange c'est que vous ayez déjà deux formulaires 3310-CA3 qui correspondent au régime réel normal de TVA  alors que vous êtes toujours indiqué en franchise. Là je ne sais pas s'ils sont là "par défaut" et  exigibles ou pas. Si le SIE vous demande de les remplir vous aurez effectivement la case néant mais là aussi il faut voir avec eux avant.

htnfr

906 Messages

impliqué
25/05/2021 à 11:20

C'est toujours le cas avec la franchise en base de TVA, on trouve les formulaires 3310-CA3 dans l'espace, il faut juste simplement les ignorer.

Sinon, il faut vraiment changer de régime de TVA auprès du SIE, au choix: régime réel simplifié ou régime réel normal

Membre-186534

22 Messages

discret
25/05/2021 à 21:44

merci Laura et htnfr pou vos retours
J'ai fais un email au SIE j'attend leur retour