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Demande numéro TVA intracommunautaire et assujetissement

Laura.p63

414 Messages

impliqué
12/05/2021 à 06:38

Bonjour,

je vais travailler sur plusieurs missions avec un client étranger, je souhaite donc faire une demande de TVA intracommuneautaire.
Mais en voyant le formulaire j'ai un doute, je ne dépasse pas les montants de franchise de TVA en France. Du coup est ce que je facturerai uniquement la TVA à ce client ou je deviens "assujetie" et doit la facturer sur toutes mes factures, y compris celles émises en France ?
Si non, est ce que je dois quand même faire apparaître mon numéro de TVA sur toutes les factures ou juste celles à destination de l'UE ?
Enfin est ce que ça fait une différence au niveau du cahier de recettes ? Est cec que je dois faire apparaitre les montant HT, TTC et TVA pour les factures "étrangères" ?

Merci

mLtL

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26/05/2021 à 17:21

Bonjour,

nous rencontrons ce genre de problème dans notre e-commerce, et nous avons trouvé ce document, peut-être pourra-t-il vous aider ?

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/tva-applicable-aux-echanges-europeens

Laura.p63

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impliqué
26/05/2021 à 19:45

mLtL a écrit :Bonjour,

nous rencontrons ce genre de problème dans notre e-commerce, et nous avons trouvé ce document, peut-être pourra-t-il vous aider ?

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/tva-applicable-aux-echanges-europeens
Bonjour et merci pour le lien !
Il est effectivement très clair pour la facturation de TVA en AE;  
Pour ce qui est de la France je pense que je continue à ne pas la facturer.
Je n'ai pas trouvé explicitement comment l'enregistrer en cahier de recettes (j'ai un modèle pour AE donc avec uniquement le montant pas de mention de HT ni TTC) mais je peux l'enregistrer via mon logiciel de facturation. J'ai envoyé un mail au SIE avec un pu de chances ils me répondront avant le début des missions

mLtL

9 Messages

nouveau
27/05/2021 à 09:08

Ah oui là ça vaudrait le coup de se renseigner auprès d'un comptable, mais tous les comptables ne seront pas capable de répondre à des questions sur la TVA intracommunautaire... C'est un sujet très complexe, qui bouge et évolue très souvent.
Petit point d'attention par rapport au document que je vous ai donné, il semblerait que la réglementation va évoluer cet été ou l'été prochain. Les seuils de TVA devraient disparaitre, pour que l'on puisse facturer la TVA à destination depuis le départ.

Laura.p63

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impliqué
27/05/2021 à 14:15

mLtL a écrit :Ah oui là ça vaudrait le coup de se renseigner auprès d'un comptable, mais tous les comptables ne seront pas capable de répondre à des questions sur la TVA intracommunautaire... C'est un sujet très complexe, qui bouge et évolue très souvent.
Petit point d'attention par rapport au document que je vous ai donné, il semblerait que la réglementation va évoluer cet été ou l'été prochain. Les seuils de TVA devraient disparaitre, pour que l'on puisse facturer la TVA à destination depuis le départ.
Merci pour cette précision. Effectivement c'est un sujet complexe qui a déjà bien bougé cette année avec le Brexit.
L'idée du comptable est bonne, je pense que c'est ce que je vais faire si pas de réponse des impôts. J'ai aussi contacté la CCI on ne sait jamais, ils auront peut-être d'autres ressources sur le sujet.