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Cumul heures activité indépendante et portage

Leos

117 Messages

très actif
12/05/2021 à 19:44

Bonjour
je souhaite faire du portage pour certaines missions et conserver aussi une activité indépendante. Je voulais savoirs si je dois faire attention aux nombres d'heures par semaine.
Par exemple est ce que si je dis à la société de portage que je vais fait 35h/semaine sur ma mission avec eux. Est ce que je peux faire des missions de plus de 10 heures par semaine de mon côté ?
Ca change quelquechose si je suis en CDI ou en  CDD avec la société de portage ?

Laura.p63

726 Messages

impliqué
12/05/2021 à 20:22

Bonsoir,
techniquement pour la partie indépendant, vous pouvez travailler 24h/24 si vous le souhaitez
Par contre il faudra vérifier ce que mentionne votre contrat avec la société de portage (que ce soit un CDD ou CDI)
Evitez aussi de travailler pour le même client sous ces deux statuts.

Antisthene

23 Messages

discret
17/05/2021 à 12:10

Bonjour, pourquoi dites vous - évitez de travailler avec le même client sous différents statuts ? Une société de portage reconnue mais dont je n'ai visiblement pas le droit dee citer le nom, disent que l'on peut faire l'aller retour entre les 2 statuts

_Ulysse431_

82 Messages

très actif
17/05/2021 à 15:08

En tant que TNS vous n'êtes pas soumise au droit du travail donc au niveau des heures vous faites ce que vous voulez.

Par contre, effectivement dans votre contrat de travail il peut y avoir une clause sur votre temps de travail.
Après en portage on ne peut pas vous demander d'exclusivité en théorie.

Et oui, vous pouvez normalement travailler tantôt en portage tantôt sur un statut TNS et même avec plusieurs boîtes de portage en même temps.
Reste à voir si ils sont d'accord avec ça car si légalement vous avaez le droit il se peut que certaines boîtes n'aiment pas ça.

Après en matière de société de portage vous avez du choix donc autant en prendre une qui est souple là dessus.

Laura.p63

726 Messages

impliqué
17/05/2021 à 18:36

Antisthene a écrit :Bonjour, pourquoi dites vous - évitez de travailler avec le même client sous différents statuts ? Une société de portage reconnue mais dont je n'ai visiblement pas le droit dee citer le nom, disent que l'on peut faire l'aller retour entre les 2 statuts
Ce n'est pas interdit légalement après dépendre financièrement d'un seul client n'est pas forcément une bonne idée  ( en terme de visibilité à long terme et de marge de négociation). 
ça peut aussi poser problème en cas de litige, il faudra bien déterminer ce qui dans la responsbilité et les clauses du contrat porté et celui en presta indépendant.
Après je répondais spécifiquement au cas de Leos qui semble parti sur du 50h/hebdo. Si vous faîtes vos missions "à la suite" vous limitez déjà les risques.

Leos

117 Messages

très actif
18/05/2021 à 11:12

En fait je travaille déjà sur une mission que je ne veux pas laisser tomber ça serait pour la terminer sur les week-end.
Je peux aussi leur demander de passer par le portage mais je ne sais pas s'il y aurait un intérêt comme on fonctionne déjà bien en presta.

Et dans ce cas je peux cumuler deux missions différente dans la même société de portage ? Ce serait un seul contrat ? Car là je ferai bien 45 h par semaine minimum.

Laura.p63

726 Messages

impliqué
18/05/2021 à 15:56

Leos a écrit :En fait je travaille déjà sur une mission que je ne veux pas laisser tomber ça serait pour la terminer sur les week-end.
Je peux aussi leur demander de passer par le portage mais je ne sais pas s'il y aurait un intérêt comme on fonctionne déjà bien en presta.

Et dans ce cas je peux cumuler deux missions différente dans la même société de portage ? Ce serait un seul contrat ? Car là je ferai bien 45 h par semaine minimum.
Bonjour 
vous restez "soumis" au code du travail et à la convention collective du portage salarial,
vous trouverez les infos "officielles" ici : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000035184776/?idConteneur=KALICONT000035326397