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dépassement plafond auto-entrepreneur la première année.

Mohamed.Houri

2 Messages

nouveau
14/05/2021 à 11:23

Bonjour,

On peut dépasser le plafond (72600 € HT) une année sur deux. C'est à dire pour un entrepreneur qui a commencé son activité début 2021 il peut dépasser donc 72600€ tout en restant sous ce régime en 2022 à condition de ne pas dépasser ce même plafond en 2022.

Ma question concerne le dépassement accepté en 2021: de combien peut-on dépasser? de 30K€ ?de 40K€? y-a-t-il un plafond à ce dépassement?

D'avance merci

Laura.p63

571 Messages

impliqué
14/05/2021 à 12:50

Bonjour,
il n'y a  pas de plafond au dépassement (pour 2021 dans votre cas).
Par contre faites aussi attention à la TVA car vous avez certainement dépassé le seuil majoré.

Mohamed.Houri

2 Messages

nouveau
14/05/2021 à 14:33

Merci pour votre réponse.

Oui je vais dépasser la TVA.

Avez-vous un texte de loi qui stipule qu'il n'y a pas de limite au dépassement du plafond?

Bien à vous

mrhounet

140 Messages

très actif
14/05/2021 à 14:50

Les textes de loi sont disponibles en référence à cet article:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Wilik

19 Messages

discret
16/06/2021 à 15:50

Je me pose souvent la même question que Mohamed.Houri.

C'est à dire que selon la loi : Je peux très bien encaisser 400K de CA en presta de service l'année N+1, mais si je fais 20K l'année N+2 c'est bon ? je reste en micro ? 

ça me parait halucinant...

Laura.p63

571 Messages

impliqué
16/06/2021 à 15:53

Wilik a écrit :Je me pose souvent la même question que Mohamed.Houri.

C'est à dire que selon la loi : Je peux très bien encaisser 400K de CA en presta de service l'année N+1, mais si je fais 20K l'année N+2 c'est bon ? je reste en micro ? 

ça me parait halucinant...
Légalement oui (du moins je n'ai jamais trouvé de texte mentionnant un quelconque plafond). 
Par contre 400 k sans possibilité de déduire aucun frais  (donc imposition totale à l'IR) et  des cotisations sociales autour de 22% en presta, il y a moyen que ça vous donne envie de changer de statut bien avant la fin de la première année 

Wilik

19 Messages

discret
16/06/2021 à 16:42

Laura.p63 a écrit :
Wilik a écrit :Je me pose souvent la même question que Mohamed.Houri.

C'est à dire que selon la loi : Je peux très bien encaisser 400K de CA en presta de service l'année N+1, mais si je fais 20K l'année N+2 c'est bon ? je reste en micro ? 

ça me parait halucinant...
Légalement oui (du moins je n'ai jamais trouvé de texte mentionnant un quelconque plafond). 
Par contre 400 k sans possibilité de déduire aucun frais  (donc imposition totale à l'IR) et  des cotisations sociales autour de 22% en presta, il y a moyen que ça vous donne envie de changer de statut bien avant la fin de la première année 
Effectivement j'avais oublié ce détail ;) Je pensais que le versement libératoire suivait mais j'imagine qu'à partir de 72k600 il n'est plus valable

Tuve

15 Messages

discret
17/06/2021 à 00:03

Si si, il l'est. Le versement libératoire est lié au statut d'AE et des revenus en N-2 mais ne dépend par contre pas du dépassement ou non du plafond d'AE. J'ai eu le cas de figure et m'était renseigné auprès de l'URSSAF.

Mais je suis d'accord, la règle de ne pas dépasser deux années d'affilées le plafond AE en jouant avec son niveau de CA une Année sur deux pendant plusieurs années me semble aussi exagéré. Je suppose que l'administration pourra considérer ça comme un abus...

Laura.p63

571 Messages

impliqué
17/06/2021 à 06:47

Bonjour
C'est vrai que c'est sur du n-2 pour la hausse du revenu fiscal. Donc à voir il doit être possible de rester en VL même avec une explosion du plafond la première année.(si quelqu'un veut tester moi j'ai pas les moyens). Par contre il y aura changement du taux d'imposition pour les autres revenus du foyer + les cotisations qui doivent bien piquer.