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TVA en AE comme consultant avec un client en Irlande: Il me faut un expert-comptable ou pas?

Juan de la Vega

7 Messages

nouveau
16/05/2021 à 13:09

Bonjour à tous,

Je commence l'aventure demain avec un client en Irlande qui me propose une mission de 12 mois renouvelables. J'ai raconté mon histoire complète sous ce thread:

https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_24600.html?page=1

Ma question aujourd'hui concerne la TVA. C'est quelque chose que je n'avais pas du tout anticipé et qui va impacter mes revenus nets à terme. Je partage ci-dessous mon analyse et je vous remercie de me corriger si je me trompe.

Le contrat de mission que j'ai signé avec mon client prévoit une rémunération mensuelle : "a gross fee of EUR 5,833.33 per month worked". 
Gross fee = Total HT, n'est-ce pas?

Je dois demander un numéro TVA intracommunautaire et le renseigner dans mes factures. Si je comprends bien, au début 

Cela veut dire, qu'au 7è mois d'exercise, je vais dépasser le seuil de 36500€ de franchise TVA, et je vais devoir donc ajouter 20% de TVA à ma facture. 

Avant l'arrivée du 7e mois, je dois contacter le SIE pour s'accorder sur la fréquence de déclaration et versement de la TVA au fisc. 

Je ne pourrai pas récuperer de la TVA, car j'aurai pas des achats à faire. Tout le matériel est fourni par mon client. Je crains donc que j'aurai assez de sous au début, mais dans un an (avec la fin de l'ACRE en plus), mes revenus nets vont plomber. On verra bien.

Voilà, merci de me dire si je suis dans le clous ou j'ai rien compris. Ce qui m'amène à ma question finale: On dit que l'AE est un statut hyper-simple, mais je découvre un nouveau truc tous les jours.

Je voulais me passer d'embaucher un expert-comptable, mais je crois aujourd'hui que j'en aurai finalement besoin, pour cette déclaration de TVA.

Un EC qui m'a été recommandé par mon entreprise cliente me demande 100€/mois + 5% des plus-values que je ferai à la fin de l'année grâce à l'optimisation fiscale. Mais je vois pas pourquoi j'aurai besoin de lui chaque mois, j'aurai besoin plutôt ponctuellement à l'heure de faire ma déclaration de TVA.

Merci pour vos conseils,

Juan

Droopyann

347 Messages

impliqué
16/05/2021 à 14:38

Bonjour Juan de la Vega,

S'il s'agit uniquement de gérer la daclaration de TVA, je ne pense pas qu'un EC soit nécessaire.

Vous avez un artcile très détaillé ici :
https://www.legalplace.fr/guides/auto-entrepreneur-tva/

Un lien sur le paiement de TVA pour des échanges européens :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340

Et également des informations plus générales sur le statut de micro sur ces 2 liens (qui parlent aussi de TVA)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23961
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746


Sinon, plusieurs éléments de votre post me font réagir.

Le contrat de mission que j'ai signé avec mon client prévoit une rémunération mensuelle : "a gross fee of EUR 5,833.33 per month worked".  
Vous travaillez au mois, pas à la journée ? C'est un temps plein ?
Vous parliez dans un de vos posts que vous étiez consultant. Vous allez faire quoi si c'est pas indiscret ? Parceque ça me parait très faible comme "rémunération", non ?
Un EC qui m'a été recommandé par mon entreprise cliente me demande 100€/mois + 5% des plus-values que je ferai à la fin de l'année grâce à l'optimisation fiscale. Mais je vois pas pourquoi j'aurai besoin de lui chaque mois, j'aurai besoin plutôt ponctuellement à l'heure de faire ma déclaration de TVA.
Je ne connais pas de micro-entrepreneur qui fasse appelle à un comptable.
100 € par mois, c'est ce que vous trouvez pour gérer l'ensemble d'une comptabilité d'un indépendant en SASU ou EURL sur une offre "on-line". Donc juste pour déclarer la TVA, ça parait très cher.
Dis comme ça, l'EC recommandé par le client, qui fait de 'loptimisation fiscale et prend un pourcentage dessus, ça sent la magouille à plein nez. Encore plus avec un client en Irlande, pays magnifique mais aussi pays connu pour sa "clémence" fiscale.
Je ne pourrai pas récuperer de la TVA, car j'aurai pas des achats à faire. Tout le matériel est fourni par mon client. Je crains donc que j'aurai assez de sous au début, mais dans un an (avec la fin de l'ACRE en plus), mes revenus nets vont plomber. On verra bien.
Il me parait important, quand on se lance en indépendant, de poser les choses à minima sur le moyen terme.
Il est important que votre modèle économique puisse survivre aux premières aides. En fait, j'ai tendance à considérer pour un freelance consultant que les premières aides (type ACCRE, ARCE ou autre) sont plutôt là pour sécuriser votre activité à l'avenir, c'est à dire vous permettre de provisionner d'éventuels futurs "intercontrats", plutôt que de représenter un modèle économique vous premettant de rentabiliser votre activité.
En effet, si sans ces aides, vous ne vous y retrouvez pas financièrement, c'est que vous n'avez pas le bon modèle.
En ce qui concerne les achats, ok pour ce client, mais quid de vos futurs clients ? Si vous n'envisagez pas d'autres clients que celui-là, il y a aussi un problème dans votre modèle. Vous vous rendez dépendant de ce client, et il pourra renégocier vos conditions à la baisse comme il le souhaite. C'est dangereux à mon sens.
Ce qui m'amène à ma question finale: On dit que l'AE est un statut hyper-simple, mais je découvre un nouveau truc tous les jours.
Le statut de micro reste plus simple que les autres. Mais tout n'est pas "hyper-simple". En fait, vous ajoutez de la complexité car vous avez un CA important et donc vous rapprochez d'une "vraie" entreprise. Je dirais que vous êtes "entre-deux".
Le statut reste très simple pour qui veux légaliser une activité annexe, ou une activité générant peu de CA.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Laura.p63

414 Messages

impliqué
16/05/2021 à 17:32

Bonjour
gross fee c'est montant brut pas hors taxes. Ca ne donne pas vraiment d'indication sur la TVA . Après je suppose qu'ils ont idnqiué ce qu'ils comptent payer...
Pour le reste Droopyann a tout dit.
.Je rajouterai juste : 


Je dois demander un numéro TVA intracommunautaire et le renseigner dans mes factures. Si je comprends bien, au début 
exact ainsi que le numéro de TVA intracommuneautaire du client

Cela veut dire, qu'au 7è mois d'exercise, je vais dépasser le seuil de 36500€ de franchise TVA, et je vais devoir donc ajouter 20% de TVA à ma facture. 
Vous devrez facturer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement  (basée sur les sommes encaissées par facturées)

Avant l'arrivée du 7e mois, je dois contacter le SIE pour s'accorder sur la fréquence de déclaration et versement de la TVA au fisc. 
En fait vous devrez  créer un compte professionnel sur le site des impôts. Vous pourrez chosir entre :
- le régime simplifié  (appliqué de plein droit si vous ne faites pas de demande de changement ) : avec une déclaration annuelle (en ligne) et le paiement de deux acomptes annuels.
- le régime réel normal avec déclaration et paiement mensuel (ou trimestriel si le montant de TVA est < 4000 €)
Rien de bien compliqué ou qui nécessite, à mon sens, le recours à une expert comptable.


Je ne pourrai pas récuperer de la TVA, car j'aurai pas des achats à faire. Tout le matériel est fourni par mon client. Je crains donc que j'aurai assez de sous au début, mais dans un an (avec la fin de l'ACRE en plus), mes revenus nets vont plomber. On verra bien.

D'ici 1 an vous avez tout intérêt (et le temps) à prospecter pour préparer d'autres missions, ajuster vos tarifs (en prenant en compte les 20%  supplémentaires et la fin de l'ACRE) et surtout ne pas dépendre d'un seul client