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Président de SASU - mutuelle et prévoyance

rainbow_553

3 Messages

nouveau
27/05/2021 à 08:48

Bonjour,

J'ai ouvert ma SASU il y a 3 semaines et je suis un peu perdu sur ce qu'il est conseillé de faire en terme de mutuelle et de prévoyance.
Mon cas perso:
- Mon entreprise est une SASU à l'IS : activité de consulting
- Bénéficiaire des ARE pendant les 2 prochaines années, je ne compte pas me verser de salaire durant cette période,

Etant bénéficiaire des ARE, j ai cru comprendre que mes dépenses de santé étaient couvertes par la Sécurité Sociale. Mais je n'ai pas de mutuelle pour le moment. Je sais que c'est conseillé et je tiens à étre bien couvert de ce coté. Mais est ce obligatoire? Me conseillez vous une mutuelle prise à titre individuel ou est il possible que ma SASU en finance une partie?

En terme de prévoyance, est il intéressant dans mon cas (pas de rémunération pendant 2 ans) de souscrire à une prévoyance? Même question que pour la mutuelle : dois je la prendre à titre individue ou est il possible que ma SASU en finance une partie?

En tant que président de SASU, suis je éligible à la loi Madelin?

Merci !
Cédric

Freelance91

1900 Messages

Grand Maître
27/05/2021 à 09:07

La mutuelle n'est pas pas obligatoire pour un président de SASU et personnellement je n'en ai pas vu que j'avais calculé que ce n'était pas du tout rentable ( j'ai uniquement une mutuelle hospitalisation pour une dizaine d'euros par mois, chez MMA ).

Philgood20

104 Messages

très actif
27/05/2021 à 09:23

Tu n'as pas demandé la portabilité de ton ancienne mutuelle de salarié ?

rainbow_553

3 Messages

nouveau
27/05/2021 à 09:24

non je ne savais pas que c'était possible. Et puis est ce conseillé? Ca n'aurait pas permis d'en faire financer une partie par ma SASU, non ?

Freelance91

1900 Messages

Grand Maître
27/05/2021 à 09:33

Prenez vos relevés de remboursement et vous verrez que votre mutuelle rembourse beaucoup moins que ce que vous cotisez, surtout que maintenant vous allez payer plein pot.

Laura.p63

731 Messages

impliqué
27/05/2021 à 10:00

rainbow_553 a écrit :non je ne savais pas que c'était possible. Et puis est ce conseillé? Ca n'aurait pas permis d'en faire financer une partie par ma SASU, non ?
Bonjour
Si vous êtes indemnisé par pôle emploi vous avez effectivement droit à la portabilité de la mutuelle salarié pour une durée équivalente au dernier dernier contrat de travail (avec un maximum d'1 an),
C'est toujours plus avantageux car gratuit. Au bout de la portabilité vous pourrez  effectivement en chosir une autre et ça vous permet d'attendre de vous verser un salaire.
Les cotisations  de la mutuelle fonctionnent comme pour tous salariés donc généralement un partage  50/50 entre l'employeur et le salarié (en SASU la différence n'est pas marquée).Mais en tout cas  50% de la cotisation devrait être  retenue sur de fiche de paie et  50% devrait être payé par l'employeur donc ici  la SASU.

rainbow_553

3 Messages

nouveau
27/05/2021 à 10:04

Merci pour vos réponses, je viens de me renseigner aurpés de mon ancienne mutuelle et les démarches sont en cours.

J'aime bien quand c'est gratuit !! :)

Merci pour vos conseils,
Cédric

Droopyann

590 Messages

impliqué
27/05/2021 à 12:18

Effectivement, vous devez pouvoir prolonger mutuelle et prévoyance (ce sont 2 choses distinctes) gratuitement pendant 1 an max (moins si la durée de votre dernier contrat était plus courte).
Ca vous laisse donc 1 an pour y voir un peu plus clair.

En ce qui concerne la mutuelle, ça se discute. @Freelance91 a un avis très tranché sur la question, qu'on peut également retrouver dans ses nombreux posts. Tout est une question de point de vue et de circonstance. C'est comme toute assurance, il faut se poser la question du bénéfice / risque.

En ce qui concerne la prévoyance, c'est là aussi une assurance. Qu'est-ce que j'y gagne, et qu'est-ce que j'y perds ?
A noter qu'une fois la première année passée, en SASU full dividende, la prévoyance ne sert à rien puisqu'elle prendra en charge uniquement votre rémunération, et que les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération.
La question à se poser pour la prévoyance, c'est comment je fais en cas de maladie longue (ça peut se gérer avec une grosse trésorerie), si je n'ai plus du tout la capacité d'exercer (handicap) et si je décède. Pour ma part, ce sont surtout ces 2 derniers points que je cherche sur la prévoyance. Je m'assure un revenu si je ne suis plus en capacité d'exercer et j'assure à ma famille (ma compagne et mes enfants) des ressources au cas où je ne suis plus là.
A noter également que les assureurs ne font rentrer dans les prévoyances que les personnes en bonne santé. Il est donc important de souscrire avant la survenue d'un problème.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Philgood20

104 Messages

très actif
27/05/2021 à 16:57

La prevoyance c'est important, d'autant plus si tu es en ménage et avec des enfants à élever. Ca sert à couvrir les gros pépins, genre handicapé suite accident ou décés. Ca n'arriva pas souvent mais mieux vaut en avoir une en cas de sinistre. Garder à l'esprit que les contrats de prévoyance indemnisent souvent selon les 12 derniers mois de salaires.
La mutuelle ce n'est pas la même priorité quand on est jeune et bien portant que si on est senior, ici aussi chacun voit midi à sa porte.

hmg

26242 Messages

Grand Maître
28/05/2021 à 13:16

Bonjour,

Précision : La mutuelle et la prévoyance du dirigeant de SAS non salarié ne sont pas des dépenses déductibles de l'activité.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Philgood20

104 Messages

très actif
28/05/2021 à 16:37

Vous voulez dire sans contrat de travail ou sans rémunération ?

hmg

26242 Messages

Grand Maître
30/05/2021 à 15:47

Bonjour,

Il n'est pas possible d'avoir un contrat prévoyance ou mutuelle payé par l'entreprise qui génére donc un avantage en nature sans bulletin de paies pour calculer les cotisations sur cet avantage.

Par ailleurs, un président actionnaire unique de SASU n'est pas salarié (contrat de travail), mais assimilé salarié. Un contrat pourrait à la limite exister pour une fonction technique et encore, il n'aurait pas d'utilité pour grand chose.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-02539057

2 Messages

nouveau
28/06/2021 à 17:03

En réponse à Droopyann et son message du 27/05/221 à 12:18, je tiens à préciser qu'un président de SASU peut être indemnisé en cas d'incapacité temporaire ou définitive soit:

1) d'un point de vue indémnitaire (c'est par exemple le cas des contrats commercialisés par Swiss Life). En effet, seule la rémunération (qui n'inclut pas les dividendes) au 31/12 sera considerée.
2) d'un point de vue forfataire (comme dans le cas du contrat de prévoyance CAP commercialisé par AXA). Le montant assuré est décidé en amont, il est révisable à la hausse ou à la baisse à tout moment, et la cotisation annuelle est calculée en conséquence. Si la personne avait souscrit par exemple une rémuneration pour 50 000 euros annuels, et quand l'arrêt de travail survient elle ne gagnait que 30 000, Axa versera 50 000 euros (au pro rata des jours d'arrêt si inférieur à 12 mois).

Concernant la phrase "es assureurs ne font rentrer dans les prévoyances que les personnes en bonne santé", il me semble correct une précision: la compagnie d'assurance se protège contre le risque santé de chacun de ses adhérent. Il est donc par exemple compréhensible pour un fumeur de se voir appliquer des tarifs de cotisations majorées de 30% par rapport au cas non fumeur. Si la personne a subi des interventions ou des maladies, ceci apparaîtra lors de la phase d'acceptation médicale gerée par le medecin conseil de la compagnie. 3 résultats seront  possibles après analyse du dossier: soit le tarif standard est accepté (par exemple un reflux gastro-oesophagien peut être accepté car bénin), soit une exclusion d'une partie du corps (une ancienne luxation du genou pourrait par exemple comporter l'exclusion du genou, sauf cancer et fracture), soit une surprime (la compagnie accepte le risque, mais demande un tarif plus elevé).

Je suis un Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine, donc je suis qualifié pour dire cela. Vous pouvez me contacter via mail agencea2p.lorenzo.pompeidevedeux@axa.fr ou au 07.70.22.97.92 car ces questions me sont souvent posé par les travailleurs independants.

Lorenzo

Freelance91

1900 Messages

Grand Maître
28/06/2021 à 17:10

Arrêtez de racoler sur le forum !

Membre-02539057

2 Messages

nouveau
28/06/2021 à 18:02

Monsieur,

Je suis desolé mais quand on dit des imprécisions sur la prévoyance (comme mélanger le concept de indemnitaire avec forfataire), je me permet d'intervenir et de me qualifier en tant que subject matteexpert . Les travailleur indépéndants français sont peu ou mal couverts (lire cette interview: https://bfmbusiness.bfmtv.com/info/prevoyance-les-dirigeants-sont-ils-bien-couverts-1818378.html). Ma profession étant reglementée par une entité de la Banque de France ( https://acpr.banque-france.fr/), je me sens autorisé à écrire pour expliquer des details du métier.

Freelance91

1900 Messages

Grand Maître
28/06/2021 à 21:04

Alors dans ce cas donnez votre avis mais sans donner vos coordonnées.

Droopyann

590 Messages

impliqué
28/06/2021 à 22:45

@Membre-02539057, merci pour ces précisions.
Vous confirmez d'une certaine manière mes propos. Les assurances privées sélectionnent bien leurs adhérents (via notamment des surcotisations ou des refus de garanties), contrairement aux services publiques de sécurité sociale. Il faut donc être en bonne santé au moment de la souscription afin d'avoir une protection optimale.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Droopyann

590 Messages

impliqué
28/06/2021 à 22:48

Par ailleurs, je rejoins une nouvelle fois @Freelance91, un premier message qui propose directement un service, en ressortant un sujet pas très récent et faisant la pub pour ses propres produits, c'est de la pub déguisée, et c'est contraire aux règles de vie de ce type de forum.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

hmg

26242 Messages

Grand Maître
29/06/2021 à 08:07

Bonjour,

Le fait que la compagnie puisse vendre une assurance est une chose. Le fait que cette assurance soit déductible de l'activité dans la sas en est une autre. 

Pour rappel, il est toujours possible de prendre un contrat à titre personnel.

Le problème est :
- peut-il être déductible de l'entreprise ? 
- n'est-ce pas un avantage en nature (rémunération à déduire de l'are par exemple). 
...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-149899

1 Messages

nouveau
17/09/2021 à 12:12

Bonjour, un avis rapide, puisque concerné dans le temps par un mode non rémunéré puis rémunéré :
- En non rémunéré, c'est à charge de l'individu (pas de la société sinon c'est avantage en nature et donc fiche de paie). C'est une question de bénéfice/risque en effet, et de mon côté, n'étant pas seul, il me semble essentiel de couvrir le risque.
- En rémunéré, l'entreprise peut porter. Pour la mutuelle, c'est une question de contrat collectif, de niveau de garanties et de part société/assimilé-salarié. C'est donc une décision de chef d'entreprise. Pour la prévoyance, c'est un choix qui se mène en lien avec l'équilibre salaire/dividendes, puisque la plupart des contrats fonctionnent en assiette salaire.