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La SSII refuse de payer de le préavis

jwwd

28 Messages

actif
08/06/2021 à 09:30

Bonjour à tous,
J'ai signé un contrat de prestation avec une SSII pour une mission chez le client final, ce dernier a mis fin à ma mission du jour au lendemain, quand j'ai lui précisé que j'ai un préavis d'un mois dans mon contrat, il m'a répondu que le contrat qu'il avait entre le client final et la SSII il y a pas de préavis
Donc: 
Entre moi et la SSII, j'ai un préavis d'un mois pour les deux parties suite à la présentation de la lettre recommandée annonçant la fin de la mission
En revanche, entre cette SSII et le Client final, il y a aucun préavis
La SSII ne veut donc pas payer le préavis, pouvez vous s'il vous plait, me dire c'est quoi mes recours pour me faire payer de ce préavis?
Merci

helmutbah

15 Messages

discret
08/06/2021 à 10:12

Bonjour.
Vous décrivez un cas souvent difficile à gérer, car on ne peut imaginer que l'ESN vous règle un préavis, tout en étant certaine de ne pas pouvoir facturer le client final.

En règle générale, les délais de préavis dépendent de la personne à l'initiative de la rupture du contrat. Lorsque c'est le prestataire qui souhaite rompre, le préavis est souvent de 15 jours à 1 mois, pour laisser le temps à l'ESN de trouver un remplaçant; dans ce cas, le prestataire est sûr que son préavis lui sera réglé, car il sera facturé au client sans difficulté.
Mais lorsque c'est le client final qui est à l'initiative d'une rupture avec effet immédiat, le contrat prévoit souvent une rupture sans préavis.
Si c'est le cas pour votre contrat, alors vous n'avez aucun recours. Si cette clause particulière n'est pas inscrite dans votre contrat, alors THEORIQUEMENT vous pouvez poursuivre l'ESN pour faire respecter la clause inconditionnelle de préavis, mais je pense que la "bataille" sera très longue et son issue, incertaine. Mais vous aurez le droit pour vous.

Bon courage

Droopyann

347 Messages

impliqué
08/06/2021 à 14:16

Bonjour,

@helmutbah : Je ne pense pas que ce soit la règle générale. Effectivement, certaines ESN essaye de mettre un préavis plus lourd côté freelance que de leur côté. C'est ensuite une négociation. Pour ma part, je ne l'accepte pas. Il faut qu'il y ai une égalité sur ce sujet. S'il n'y a pas de préavis pour l'ESN, il n'y en a pas pour moi. Si j'ai un mois de préavis, l'ESN à un mois aussi.

@jwwd : Comme le dit helmutbah, la situation peut être difficile. La SSII fera tout pour ne pas vous payer, mais vous n'avez pas à subir le fait qu'elle ne gère pas bien ses contrats.
Votre contrat est avec la SSII, pas avec le client final. Donc vous devez vous référer à votre contrat.
Après, il y a la question de savoir si vous voulez continuer à travailler avec cette SSII, et surtout votre interlocuteur. S'il vous propose une autre mission, ça peut être un moyen de négociation (meilleur TJM, ...).

Personnellement, s'il est nécessaire d'insister pour faire respecter le contrat, je blackliste.
Je réunis les éléments pour faire valoir mes droits (décision unilatérale du client, contrat, échanges de mails ...) et je lance une procédure d'abord soft (envoie de la facture pour le mois de préavis) suivi des habituelles relances mail puis recommandé avec accusé de réception.
Ensuite, mise en demeure et contentieux.
Regardez du côté de vos partenaires (assureurs, EC, banques) si vous n'avez pas une aide pour cette situation. Ca peut être inclus dans un forfait bancaire ou une assurance pro.
Pour tous les courriers, ne rentrer surtout pas dans les détails. Rester factuel et demander votre dû, c'est tout.

Enfin, ne prenez surtout pas les choses pour vous. Relativisez et ne restez pas bloqué sur le sujet.
C'est très malheureux comme situation, mais ça arrive encore régulièrement.
Vous vous fixez un temps court (1 journée, 2 jours max) pour lancer le sujet et définir un plan d'action avec des dates. Et ensuite, vous cherchez une autre mission, et passez juste quelques minutes pour effectuer si nécessaire les relances. Allez de l'avant !

Tenez nous au courant.
Bon courage.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Freelance91

1679 Messages

Grand Maître
08/06/2021 à 14:25

La SSII pourrait garder le contrat encore 1 mois ( pour respecter le préavis contractuel ) mais vous demander de ne prester aucun jour.

Dans votre contrat, le préavis d'un mois n'implique pas forcément 20 jours de prestation.

helmutbah

15 Messages

discret
08/06/2021 à 15:57

Droopyann a écrit :Bonjour,

@helmutbah : Je ne pense pas que ce soit la règle générale. Effectivement, certaines ESN essaye de mettre un préavis plus lourd côté freelance que de leur côté. C'est ensuite une négociation. Pour ma part, je ne l'accepte pas. Il faut qu'il y ai une égalité sur ce sujet. S'il n'y a pas de préavis pour l'ESN, il n'y en a pas pour moi. Si j'ai un mois de préavis, l'ESN à un mois aussi.

@jwwd : Comme le dit helmutbah, la situation peut être difficile. La SSII fera tout pour ne pas vous payer, mais vous n'avez pas à subir le fait qu'elle ne gère pas bien ses contrats.
Votre contrat est avec la SSII, pas avec le client final. Donc vous devez vous référer à votre contrat.
Après, il y a la question de savoir si vous voulez continuer à travailler avec cette SSII, et surtout votre interlocuteur. S'il vous propose une autre mission, ça peut être un moyen de négociation (meilleur TJM, ...).

Personnellement, s'il est nécessaire d'insister pour faire respecter le contrat, je blackliste.
Je réunis les éléments pour faire valoir mes droits (décision unilatérale du client, contrat, échanges de mails ...) et je lance une procédure d'abord soft (envoie de la facture pour le mois de préavis) suivi des habituelles relances mail puis recommandé avec accusé de réception.
Ensuite, mise en demeure et contentieux.
Regardez du côté de vos partenaires (assureurs, EC, banques) si vous n'avez pas une aide pour cette situation. Ca peut être inclus dans un forfait bancaire ou une assurance pro.
Pour tous les courriers, ne rentrer surtout pas dans les détails. Rester factuel et demander votre dû, c'est tout.

Enfin, ne prenez surtout pas les choses pour vous. Relativisez et ne restez pas bloqué sur le sujet.
C'est très malheureux comme situation, mais ça arrive encore régulièrement.
Vous vous fixez un temps court (1 journée, 2 jours max) pour lancer le sujet et définir un plan d'action avec des dates. Et ensuite, vous cherchez une autre mission, et passez juste quelques minutes pour effectuer si nécessaire les relances. Allez de l'avant !

Tenez nous au courant.
Bon courage.
Comme on le dit en français, ces conseils, c'est de l'or en barre !!!
Merci Yann, je crois que nous allons tous profiter de ces sages paroles le moment venu.

Droopyann

347 Messages

impliqué
08/06/2021 à 16:53

helmutbah a écrit :Comme on le dit en français, ces conseils, c'est de l'or en barre !!!
Merci Yann, je crois que nous allons tous profiter de ces sages paroles le moment venu.
 
Merci, ça fait plaisir

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

mrhounet

132 Messages

très actif
09/06/2021 à 03:01

Freelance91 a écrit :La SSII pourrait garder le contrat encore 1 mois ( pour respecter le préavis contractuel ) mais vous demander de ne prester aucun jour.

Dans votre contrat, le préavis d'un mois n'implique pas forcément 20 jours de prestation.
Dans ce cas, il y a préjudice de 20 jours non prestés car rupture unilatérale de contrat sans préavis, ce qui se défendra bien devant une juridiction.

jwwd

28 Messages

actif
09/06/2021 à 09:15

Bonjour,
Merci pour vos réponse, et merci Yann pour vos conseils précieux 
Cordialement.

Acant

37 Messages

actif
09/06/2021 à 09:17

mrhounet a écrit :
Freelance91 a écrit :La SSII pourrait garder le contrat encore 1 mois ( pour respecter le préavis contractuel ) mais vous demander de ne prester aucun jour.

Dans votre contrat, le préavis d'un mois n'implique pas forcément 20 jours de prestation.
Dans ce cas, il y a préjudice de 20 jours non prestés car rupture unilatérale de contrat sans préavis, ce qui se défendra bien devant une juridiction.
Oui ça n'a aucun sens, sinon c'est aussi valable dans l'autre sens.
Par exemple j'ai un préavis de 1 mois, et je dis au client que je prends 1 mois de vacances.

Ozymandias

114 Messages

très actif
10/06/2021 à 18:57

Acant a écrit :
mrhounet a écrit :
Freelance91 a écrit :La SSII pourrait garder le contrat encore 1 mois ( pour respecter le préavis contractuel ) mais vous demander de ne prester aucun jour.

Dans votre contrat, le préavis d'un mois n'implique pas forcément 20 jours de prestation.
Dans ce cas, il y a préjudice de 20 jours non prestés car rupture unilatérale de contrat sans préavis, ce qui se défendra bien devant une juridiction.
Oui ça n'a aucun sens, sinon c'est aussi valable dans l'autre sens.
Par exemple j'ai un préavis de 1 mois, et je dis au client que je prends 1 mois de vacances.
C'est toujours là le coeur du problème. En régie on facture des jours de prestation, généralement sur la base d'un CRA. Pas de CRA, pas de facture.

Et le cas de vacances de 3 semaines pendant le préavis d'un mois est déjà arrivé ici à un consultant ici. Mais il s'agissait de vacances posées depuis longtemps donc le but n'était pas de racourcir le préavis.
Dans tous les cas, le problème est similaire parce que la plupart des contrats n'imposent pas un nombre de jour minimum de prestation par période du contrat.
Dans 95% des contrats, rien n'empêche un freelance d'annoncer qu'il ne sera en prestation que 2 semaines sur 4. En pratique, le contrat serait rapidement rompu par la SSII et le freelance sera blacklisté. Mais la SSII ne pourrait pas demander des dommages et intérêts pour manquement au contrat...

Freelance91

1679 Messages

Grand Maître
10/06/2021 à 23:23

La plupart des contrats ne stipulent pas de nombre de jours minimum à prester, donc la SSII peut vous prolonger le contrat d'un mois pour respecter le préavis mais vous commander 0 jour de prestation.