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Cumuler un cdi avec le portage ?

Francis_S

44 Messages

actif
12/06/2021 à 13:10

Bonjour,
je suis nouveau sur ce forum, je me suis inscrit car je cherchais des informations sur le portage et j'en ai trouvé beaucoup mais ma situation est un peu spécifique car je suis salarié et ne souhaite pas créer d'entreprises pour l'instant.
Par contre j'ai trouvé une mission qui m'intéresserait beaucoup, j'ai postulé mais la personne ne cherche que des indépendants . Je voulais donc savoir si je peux cumuler mon cdi avec un contrat dans une société de portage. Je suis en temps partiel (50%) avec mon employeur actuel donc niveau maximum d'heures ça devrait passer. Par contre est ce que je suis obligé de prévenir mon employeur actuel ? Est ce que ce sont absolument les mêmes règles que le cumul d'un cdi et d'un cdd non porté ?
Merci

Droopyann

665 Messages

impliqué
12/06/2021 à 13:45

Bonjour Francis_S et bienvenu,

Sur le principe, rien n'empêche de cumuler 2 emplois à temps partiel.
Par rapport à votre employeur actuel, il faut voir votre contrat. Y a-t-il des clauses particulières vous obligeant à prévenir votre employeur ?
A partir du moment où votre CDI actuel n'est pas à plein temps, je ne pense pas que l'employeur actuel puisse s'opposer à ce que vous fassiez une autre activité à côté, à moins de compenser financièrement le manque, ce qui me surprendrais.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Laura.p63

800 Messages

impliqué
12/06/2021 à 15:48

Bonjour,
comme l'a dit Droopyann,si pas de clause dans votre contrat c'est techniquement possible.
Après vous ne pourrez pas non plus travailler en temps plein pour votre client car vous devez respecter la durée max légale du travail soit  10 heures par jour, et  48 heures par semaine (en conservant une moyenne du nombre d’heures travaillées sur 12 semaines consécutives inférieures à  44 heures). Vous devrez aussi conserver un repos journalier de 11h + un repos hebdomadaire de de 35 heures consécutives.

Steph12

269 Messages

impliqué
12/06/2021 à 16:12

Attention à la clause de non concurrence

Droopyann

665 Messages

impliqué
12/06/2021 à 16:17

Steph12 a écrit :Attention à la clause de non concurrence
Sur un contrat à 50%, c'est compliqué.
Et s'il y a clause de non concurrence appliquée sur un CDI, il doit y avoir compensation financière.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Droopyann

665 Messages

impliqué
12/06/2021 à 16:25

Laura.p63 a écrit :Bonjour,
comme l'a dit Droopyann,si pas de clause dans votre contrat c'est techniquement possible.
Après vous ne pourrez pas non plus travailler en temps plein pour votre client car vous devez respecter la durée max légale du travail soit  10 heures par jour, et  48 heures par semaine (en conservant une moyenne du nombre d’heures travaillées sur 12 semaines consécutives inférieures à  44 heures). Vous devrez aussi conserver un repos journalier de 11h + un repos hebdomadaire de de 35 heures consécutives.
Et sinon, pour être plus libre, il y a le statut micro-entrepreneur. Pas de limites horaires, un administratif simplifié, et un net plus important.
C'est effectivement une création, mais à minima

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Francis_S

44 Messages

actif
13/06/2021 à 18:36

Merci pour vos réponses très complètes.
Je vais revérifier mon contrat demain mais je ne pense pas avoir vu de clause de non concurrence et encore moins de compensation financière
Au cas où est ce qu'elle s'appliquerait sachant que mon employeur et mon client ne sont pas du tout dans la même branche et que je n'y exercerai pas exactement la même activité ?
Si j'en ai une et que je dois me tourner vers la micro est ce que je peux l'ouvrir uniquement pour la durée de ma mission et la fermer ensuite ?

Laura.p63

800 Messages

impliqué
13/06/2021 à 19:55

Bonjour 
légalement la clause de non concurrence n'est "valable" que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
ou si elle est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié. Comme l'a dit Droopyann avec un 50% je pense que ça sera difficile à justifier.
En dehors de toute clause  vous avez de toute façon une obligation de loyauté qui vous interdit d'exercer une activité pouvant concurrencer celle de votre premier employeur.

A la limite votre employeur actuel pourra vous demander une attestation certifiant que vous ne dépassez la durée maximum du travail.