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usage prêt véhicule pour société

Shining

121 Messages

très actif
12/06/2021 à 19:58

=11pt=13.0ptBonjour,

Dans le cas de figure où je prête mon véhicule personnel à mon père qui est président d’une SASU pour son activité dans la société (déplacements) =11pt=13.0ptPuis-je percevoir directement les indemnité de frais km par la société, sachant qu’il s’agit de mon véhicule personnel qui est utilisé ?

Ou bien cela doit-il transiter par le compte personnel de mon père ?

Merci
=11pt

_lael

726 Messages

impliqué
12/06/2021 à 21:28

C'est celui qui fait les Indemnités Kilométriques qui bénéficie de leur remboursement.

Et pour en bénéficier ils doivent être propriétaire du véhicule.
Ca passe pour les "prêts" de véhicules au sein d'une même famille mais il faut prouver que la personne qui bénéficie des IKs paie l'assurance, l'entretien et les frais associés au véhicule en question.

Car les IK remboursent l'entretien/usure du véhicule en plus de l'essence.
Donc si on ne paie que l'essence c'est le barème carburant qui s'applique ou les factures essence au réel en décomptant la quote-part perso.


Et accessoirement si votre père vous reverse ses IKs, c'est théoriquement considéré comme un "don" soumis au plafond des donations (et imposition au-delà d'un seuil) et entrant dans la (future) succession pour la répartition entre les différents héritiers.

hmg

26097 Messages

Grand Maître
13/06/2021 à 00:10

Bonjour,

euh...

Non, légalement, cela ne passe pas. 

Il faut que le véhicule soit à la personne ou à son conjoint. 

Dans tous les autres cas, il faut prouver que les frais du véhicule sont tous assumés par la personne qui doit être remboursé pour utiliser le barème kilométrique.Après, vous pouvez toujours tomber sur un contrôleur sympa ou qui ne vérifie pas ce point.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Shining

121 Messages

très actif
13/06/2021 à 12:28

Merci beaucoup pour vos réponses, C'est en effet logique.
Bien à vous

Droopyann

443 Messages

impliqué
13/06/2021 à 20:17

Shining a écrit :Merci beaucoup pour vos réponses, C'est en effet logique.
Bien à vous
J'aurais pas forcément dit que c'était logique.
Mais si c'est la loi ...

Merci pour ces réponses, c'est bon à savoir.

Yann
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