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ARE + dividentes SASU IS ou SASU IR

soprano

4 Messages

nouveau
14/06/2021 à 23:16

Bonjour à tous,

Je cherche des informations sur la possibilité de percevoir l'ARE + dividendes en SASU IS (il ne semble pas possible de le faire en SASU IR)

De ce que je peux lire sur le net, les dividendes sont à encaisser après période d'ARE pour des questions évidentes.
Une taxe de 30% s'ajoute pour la Flat-Tax (IR forfaitaire), puis il semblerait qu'il y ait également l'IS (entre 15 et 28% suivant le bénéfice)
Ce qui vraisembablement donne une imposition à hauteur de 45% en moyenne sur le chiffre d'affaire.
Ais-je bon ? Car j'ai l'impression qu'on oublie l'IS dans les différents articles du web.

Mon idée était donc de m'orienter vers une SASU IR, en oubliant les ARE et dividendes, sauf que je ne comprend pas quel sera l'imposition sur le chiffre d'affaire.

Exemple: Pour un CA de 120ke HT, je me verse 10ke par mois.
Quelle sera ma fiscalité, uniquement l'IR (suivant mon niveau d'imposition) ou est-ce qu'il y a encore autre chose ?

Merci d'avance

_lael

726 Messages

impliqué
15/06/2021 à 00:24

Il y a la CSG.

soprano

4 Messages

nouveau
15/06/2021 à 00:37

Merci _lael,

Donc CSG + IR et j'imagine que les optimisations permettent de baisser d'avantage le C.A. soumis à imposition

Toutefois dans ce cas de SASU IR, on ne peut pas faire de cotisations retraite sur une période donnée histoire de valider quelques trimestres ?

_lael

726 Messages

impliqué
15/06/2021 à 12:10

Effectivement, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre

Freelance91

1737 Messages

Grand Maître
15/06/2021 à 12:19

Et on ne peut se verser la quote-part de résultat qu'après la clôture du bilan.

hmg

26116 Messages

Grand Maître
15/06/2021 à 13:15

Bonjour,

45% est une approximation, mais ce n'est pas 30% + 15%.

Imaginons que vous ayez un CA de 110 000 (10k de facturation sur 11 mois)  et +/- 10k de frais courants.

Il resterait : 100 k de marge avant IS.

L'IS est à 15% jusqu'à 38120 et 25% après (dans 2 ans, mais prenons ce taux pour simplifier - attention les règles peuvent changer) :
38120 x 15% + (100000 - 38120) x 25% = 21188 is

Soit un résultat net de 78812 disponible pour les dividendes (on néglige la réserve légale).

Vous décidez en N+2 de prendre ces dividendes (attention : les règles peuvent changer) :
78812 x 0.7 = 55 168 € net
Cela donne bien 55% de net. Mais cela peut être plus ou moins selon le niveau de CA.

Cependant ATTENTION (vous devez en être conscient avant de faire ce choix) :
- Ce sont 55% sur lesquels il n'y a aucune cotisation de payée (donc pas de droit retraite ou prévoyance).
- Si vous n'avez pas de couverture sociale, il y aura une cotisation de 6,5% de plus à payer pour l'accès à la PUMA.
- La première année, vous êtes en mutuelle et prévoyance protégé par l'ANI (suite de votre contrat salarié - à vérifier avec votre employeur)
- A partir de la seconde, vous serez sans protection complémentaire.
- Si vous devez justifier vos revenus pendant 2 ans (location, achat...), vous présenterez les indemnités chômages ce qui refroidira propriétaire et banques.
- Sans revenus pro à justifier, pas d'indemnisation de ces revenus possibles. Imaginons que vous ayez un accident. Vous n'aurez aucune prévoyance et aucune assurance qui calculera une indemnité sur des revenus non pris.
- Il y a eu 1 cas de première instance au un gérant de SASU a perdu contre Pôle emploi et a été condamné à rembourser 134k d'indemnisation. C'est un médecin qui avait créé une SASU, ne prenait pas de rémunération et cumulait pour prendre des dividendes plus tard. Pôle emploi a considéré que ces dividendes mis en réserves était une rémunération. Le tribunal a suivi Pôle emploi. Il n'y a pas eu pour l'instant de suite en appel. Les décisions prennent du temps. Les SASU sont des structures récentes. Leur utilisation ainsi en cululant l'aide Pôle emploi encore plus récente. Le temps que les litiges montent et arrivent au tribunal et éventuellement aillent jusqu'au Conseil d'Etat ou la Cassassion, il faut des années. 

NB : En EURL avec couverture sociale, si vous prenez tout : 100k de dispo avec +/- 45% de cotisations = 100 000 / 1,45 = +/- 69k.
IRPP 'célibatire) +/- 12,6k
Net : 56,4k.

Compte tenu des arrondis et la possibilité de prendre le barème en dividendes, on est approximativement sur les mêmes montants (à 1 ou 2k prêts). 

Le choix entre SASU et EURL se fait donc uniquement sur :
- l'aide pôle emploi (limitée avec ARCE)
- le degré de risque que l'on accepte
- le statut salarié (pour une question de stabilité du statut et pas pour avoir un net plus élevé).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance91

1737 Messages

Grand Maître
15/06/2021 à 14:34

@HMG : vous oubliez aussi l'avantage de la SASU par rapport à l'EURL, pour les sociétés basées dans une ZFU/ZRR/ZAFR.

soprano

4 Messages

nouveau
15/06/2021 à 17:19

Merci à vous c'est très clair.

Finalement, quitte à ne pas payer de cotisations, autant rester sur SASU sur l'IR et faire suffisamment de frais pour ne pas passer sur la tranche d'imposition de 30% ?

_lael

726 Messages

impliqué
15/06/2021 à 18:26

Ouais enfin les frais doivent être justifiés par les besoins professionnels.

Et si vous vous éloignez trop des standards de votre profession en matière de frais vous augmentez les chances de contrôles.