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Clause de non concurrence ESN

Amazigh21

27 Messages

actif
18/06/2021 à 15:15

Bonjour à tous,

Je suis développeur indépendant, 

J'ai fini une mission début novembre 2020 avec le client (A) où je suis passé par une ESN (B), 
Entre temps j'ai effectué une autre mission chez un autre client (C) et une autre ESN (D), 

Maintenant le client (A) souhaite qu'on signe un contrat sans passé par l'ESN (B). 

Sachant qu'il reste environs 5 mois avant la fin de la clause de non concurrence d'un an. 

Donc je souhaite savoir qu'est ce que je risque ? 

Merci pour votre aide 🙏

Laura.p63

571 Messages

impliqué
18/06/2021 à 15:30

Bonjour

une lourde indemnité ou pénalité financière...
Si vous avez signé la clause, vous n'avez pas trop d'autres choix que de patienter 5 mois de plus ou de repasser par l'intermédiaire B.
Vous pouvez toujours  tenter de renégocier avec l'intermédiaire pour lever la clause (mais il y aura là aussi contrepartie) .

htnfr

924 Messages

impliqué
18/06/2021 à 15:49

Amazigh21 a écrit :Donc je souhaite savoir qu'est ce que je risque ? 

 
L'indemnité accompagnant la clause ...

Steph12

247 Messages

impliqué
18/06/2021 à 15:57

Tu risques de devoir payer l'indemnité écrite dans ton contrat.
1 an de non concurrence c'est énorme,il faut éviter ce genre de clause.Je refuse au-delà de 6 mois.

philippe78

14 Messages

discret
18/06/2021 à 17:12

lit bien ton contrat:

si ta SSI interdit de travailler pour le client A
rien ne t'enterdit de travailler pour la SSI B qui te place chez le client A

toi tu est prestataire de la SSII B il peux t'envoyer sur le client A
mais ta pas le droit de travailler directement pour client A

Amazigh21

27 Messages

actif
19/06/2021 à 12:46

Merci pour vos réponses,

Donc au pire des cas, je peux passer par une boîte de portage /ou une autre SSII( sans aucune clause de non concurrence) ,

Pour les 5 mois restant , 
Après cette période je repasserai directement avec le client ? 

Merci à vous

Steph12

247 Messages

impliqué
19/06/2021 à 18:54

Amazigh21 a écrit :Merci pour vos réponses,

Donc au pire des cas, je peux passer par une boîte de portage /ou une autre SSII( sans aucune clause de non concurrence) ,

Pour les 5 mois restant , 
Après cette période je repasserai directement avec le client ? 

Merci à vous
Tout dépend de ce qui est écrit dans ton contrat

code38

306 Messages

impliqué
19/06/2021 à 22:28

philippe78 a écrit :lit bien ton contrat:

si ta SSI interdit de travailler pour le client A
rien ne t'enterdit de travailler pour la SSI B qui te place chez le client A

toi tu est prestataire de la SSII B il peux t'envoyer sur le client A
mais ta pas le droit de travailler directement pour client A
C'est sûr que s'il repasse par le même intermédiaire, celui-ci ne va pas l'attaquer.

Mais dites-moi, je pense que cette solution n'est pas possible : il me semble qu'un client ne peut pas dire à une SSII "pour cette mission, je veux que ce soit untel qui bosse pour nous". Quelqu'un pour confirmer ?

@Amazigh21
Une société de portage ne change rien, votre client serait ... le client A, pour lequel vous n'avez en théorie pas le droit de travailler.
Quant à passer par une autre SSII ... qui serait officiellement votre client, même si vous travailleriez pour le client A, est-ce que ce n'est pas juste un déguisement qui rentre dans la clause de non concurrence ?

Philgood20

54 Messages

actif
20/06/2021 à 11:21

@Amazigh21: Le plus simple est d'être transparent avec Client A sur votre clause avec ESN B, aprés tout si il souhaite travailler avec vous c'est qu'il a apprécié votre prestation. Si il est toujours en affaire avec B il pourrait trouver un accord afin de lever votre clause, sinon il peut patienter le temps nécessaire ou envisager une autre option. Les clients des ESN ont souvent une clause de non débauche des prestataires mis à disposition, on peut imaginer que si il vous a fait cette proposition, c'est en tenant compte de son propre risque.

Droopyann

456 Messages

impliqué
20/06/2021 à 11:33

Une autre solution serait de discuter et trouver un compromis avec votre client A et l'ESN B.
Il vous reste 5 mois de non concurrence : Le client fait 3 mois de presta avec vous en passant par l'ESN B et cela libère la clause de non concurrence. Vous passez ensuite en direct.
Ca permet tout de même à l'ESN B de toucher une marge sur 3 mois. Pas de problème juridique à l'issu, et vous pouvez travailler dès maintenant.
Sinon, attendre 5 mois, tout le monde y perd. Votre lcient, vous et l'ESN B.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

phili_b

537 Messages

impliqué
20/06/2021 à 16:47

Repasser par l'ESN B est la solution la plus sage effectivement. 

Par contre il faut être sûr que la libération de la clause de non concurrence soit actée noir sur blanc, sinon par défaut de retravailler avec l'ESN B ça remet les compteurs à zéro et relance la clause pour les 12 prochains mois après la fin de la mission.

Leos

96 Messages

très actif
20/06/2021 à 18:48

Bonjour
au pire demandez à votre client une première mission courte, repassez par l'esn b en renégociant votre clause de concurrence (car là vous lui ramenez le client mine de rien..). Et la prochaine fois vous pourrez passer en direct sur le client pour terminer la mission

Laura.p63

571 Messages

impliqué
20/06/2021 à 20:17

Leos a écrit :Bonjour
au pire demandez à votre client une première mission courte, repassez par l'esn b en renégociant votre clause de concurrence (car là vous lui ramenez le client mine de rien..). Et la prochaine fois vous pourrez passer en direct sur le client pour terminer la mission
cela risque d'être compliqué. En info et particulièrement avec les ESN j'ai rarement vu des contrats que ce soit salarié ou presta sans clause de concurrence . Elles se consitutent des viviers de clients à grand renfort de commeciaux donc je les imagine mal en laisser filer un comme ça.

Il faudrait à la limte voir si la clause de non concurrence de l'esn B est légitime et notammment s'il y a une indemenité compensatrice car là techniquement si le client ne veut plus travailler avec l'entreprise B , vous perdez une mission. De ce que j'ai pu lire sur le sujet la juriprudence accrorde de plus en plus d'attention à cette indemnité pour estimer la légitimité de la clause et je n'ai pourtant aps l'impression qu'elle soit très présente dans les ESN ?
Enfin en tout cas les recherches doivent être faites en amont, passer en direct avec le client sans en avertir l'entreprise B serait quand même un gros risque..

Droopyann

456 Messages

impliqué
20/06/2021 à 20:26

@Laura.p63 : Pour moi, l'indemnité compensatrice est nécessaire dans un contrat pour un salarié. En BtoB, il n'y a pas d'obligation de ce type d'indemnité à ma connaissance.
Vous avez des exemples de jurisprudence ?

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Laura.p63

571 Messages

impliqué
21/06/2021 à 06:24

Droopyann a écrit :@Laura.p63 : Pour moi, l'indemnité compensatrice est nécessaire dans un contrat pour un salarié. En BtoB, il n'y a pas d'obligation de ce type d'indemnité à ma connaissance.
Vous avez des exemples de jurisprudence ?
Bonjour Droopyann et merci pour la précision,
c'est vous qui avez raison donc désolée à l'auteur du post pour la mauvaise info.
L'indemnité concerne la clause de non concurrence en droit du travail (là pour le coup la jurisprudence ne manque  pas https://www.village-justice.com/articles/levee-clause-non-concurrence,34057.html#nh2-15)
Pour celle entre presta c'est du droit commercial et là l'indemnité n'est effectivement pas obligatoire pour légitimer la clause. Il suffit visiblement qu'elle comporte une délimitation dans le temps ou dans l'espace : 
https://www.lla-avocats.fr/publications/droit-affaires/clause-non-concurrence-contrats-commerciaux/

Droopyann

456 Messages

impliqué
21/06/2021 à 10:14

Merci Laura.p63 pour la confirmation et pour les liens.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019