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1er Dépassement plafond avec versement libératoire & IR

Wilik

19 Messages

discret
23/06/2021 à 17:59

Bonjour,

Je suis en micro bnc et cette année j'ai l'option du versement libératoire. 
J'aimerais savoir ce qu'il se passe car je vais dépasser le plafond micro de 72.6K cette année.

J'aurais déjà payé à l'urssaf les 2% de versement libératoire durant toute l'année. mais est-ce que je vais rebasculer en IR classique avec un recalcul de mes revenus  à cause de qques centaines d'euros? 

minhnim

14 Messages

discret
23/06/2021 à 22:57

Bonjour,

Le VL dépend de RFR (revenu fiscal de référence) de N-2 et du CA de N-1, donc ce que vous gagnez cette année (même si c'est le double ou le triple du plafond) ne change pas ce mode, vous ne payez que 2% sur le CA de cette année avec cette option (attention: les autres revenus, par ex., le revenu de votre conjoint, seront imposé à la hausse, vous n'avez que le VL sur le CA de votre micro bnc, pas sur la totalité des revenus).

Si vous n'êtes plus éligible au VL (à cause du RFR de N-2 ou du CA de N-1), c'est possible que l'URSSAF continue à vous soustraire  2% de VL mais le fisc va attraper la partie complémentaire l'année N+1 puisque vous n'aviez plus d'option (URSSAF bug un peu)

ME depuis 01/2019

Laura.p63

546 Messages

impliqué
24/06/2021 à 19:00

Bonjour 
vous ne quitterez pas le régime micro cette année. Il faut que le dépassement se produise pendant 2 années consécutives :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
En gros si vous dépassez de nouveau le plafond l'année prochaine, vous basculerez à l'IR l'année d'après.

Wilik

19 Messages

discret
26/06/2021 à 06:07

minhnim a écrit :Bonjour,

Le VL dépend de RFR (revenu fiscal de référence) de N-2 et du CA de N-1, donc ce que vous gagnez cette année (même si c'est le double ou le triple du plafond) ne change pas ce mode, vous ne payez que 2% sur le CA de cette année avec cette option (attention: les autres revenus, par ex., le revenu de votre conjoint, seront imposé à la hausse, vous n'avez que le VL sur le CA de votre micro bnc, pas sur la totalité des revenus).

Si vous n'êtes plus éligible au VL (à cause du RFR de N-2 ou du CA de N-1), c'est possible que l'URSSAF continue à vous soustraire  2% de VL mais le fisc va attraper la partie complémentaire l'année N+1 puisque vous n'aviez plus d'option (URSSAF bug un peu)
"(même si c'est le double ou le triple du plafond) ne change pas ce mode, vous ne payez que 2% sur le CA de cette année avec cette option"

Bonjour, 
si j'ai bien compris,  je payerais aproximativement 2% de VL sur les 80K de CA ?

Je trouve ça étrange qu'il y ait pas de limite, ça voudrait dire que si je suis en VL avec un N-2 / CA n-1 casi null et que je rentre 500K de CA cette année je payerais que 2% de VL ?

Laura.p63

546 Messages

impliqué
26/06/2021 à 06:29

Oui techniquement il n'y a pas de limite au dépassement la première année. Par contre comme l'a dit minhnim ces revenus sont pris en compte pour la détermination de la tranche d'imposition de votre ménage. Vos autres revenus seront donc imposés sur une tranche supérieure.
Bien entendu à 500 k vous perdez le VL  l'année suivante.
En réalité le VL est surtout là pour accompagner les débuts d'activité. La demande doit être faite  au plus tard le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de la création  (pour une micro) et vous le perdez l'année suivant  Par exemple, pour une création d'activité en août 2020, l'option doit être exercée au plus tard le 31 octobre 2020. Ensuite il est  perdu ( en n +2) d-ès que l'IR dépasse 27 795 € pour une personne seule.
Je pense qu'il est difficile de faire 500 k en un an en début d'activité (ou alors dans ce cas le statut micro n'est certainement le plus adapté...)

minhnim

14 Messages

discret
27/06/2021 à 20:25

Wilik a écrit :
minhnim a écrit :Bonjour,

Le VL dépend de RFR (revenu fiscal de référence) de N-2 et du CA de N-1, donc ce que vous gagnez cette année (même si c'est le double ou le triple du plafond) ne change pas ce mode, vous ne payez que 2% sur le CA de cette année avec cette option (attention: les autres revenus, par ex., le revenu de votre conjoint, seront imposé à la hausse, vous n'avez que le VL sur le CA de votre micro bnc, pas sur la totalité des revenus).

Si vous n'êtes plus éligible au VL (à cause du RFR de N-2 ou du CA de N-1), c'est possible que l'URSSAF continue à vous soustraire  2% de VL mais le fisc va attraper la partie complémentaire l'année N+1 puisque vous n'aviez plus d'option (URSSAF bug un peu)
"(même si c'est le double ou le triple du plafond) ne change pas ce mode, vous ne payez que 2% sur le CA de cette année avec cette option"

Bonjour, 
si j'ai bien compris,  je payerais aproximativement 2% de VL sur les 80K de CA ?

Je trouve ça étrange qu'il y ait pas de limite, ça voudrait dire que si je suis en VL avec un N-2 / CA n-1 casi null et que je rentre 500K de CA cette année je payerais que 2% de VL ?
Bonjour,

Oui, c'est bien ~ 2% sur 80K de CA brut

Franchement, je ne sais pas si ça existe le cas une micro entreprise en micro-bnc qui peut dégager 500K de CA la première/deuxième année et qui gagne moins de 27K de RFR l'année N-2 et dont le CA de N-1 ne dépasse pas encore le plafond. Cela devrait dire que l'on a une activité bien démarrée (incompatible avec le mode micro?), et mon avis est que, ça peut risquer un abus de droit ou une requalification d'une optimisation fiscale par un contrôleur (2.2% du 500K = 11K d'impôt et net net d'impôt = 500K - cotisations - VL, c'est une trop belle somme). Mais tant que la loi ne bouche pas les trous, je pense que c'est applicable.

ME depuis 01/2019